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Analyse et Opinion

Sortir du travail informel, une approche globale

Sortir du travail informel, une approche globale
  • Publiéjanvier 24, 2023

Le poids du secteur informel handicape l’économie de la Tunisie, d’autant que les solutions ciblées pour y remédier n’ont pas l’effet incitatif escompté, constate une riche étude du PNUD.

 

La Tunisie a été parmi les rares pays dans le monde à disposer, dès le début des années 1970, d’un système statistique qui permet de produire des estimations nationales de l’emploi informel, moyennant une multitude de sources statistiques. Fort d’un corpus statistique très riche, le PNUD publie une étude documentée sur l’économie informelle en Tunisie, du constat aux mesures envisagées pour atténuer ce fléau qui prive l’État de ressources et les travailleurs de droits sociaux.

La part du secteur informel non agricole dans le PIB non agricole est passée de 30,7% en 2017 à 28,5% en 2020. Bien sûr, les niveaux sont plus élevés dès lors qu’on inclut le secteur agricole ; la part du secteur informel avoisine 35,2% du PIB en 2020 contre 36,4% en 2017.

Les chiffres traduisent « d’une certaine manière », les difficultés profondes rencontrées par l’économie tunisienne au cours de la période 2011-2020. Soit un recul de l’économie informelle hors agriculture, sauf période récente, et progression dans l’agriculture.

Le problème de l’informalité trouve son origine essentiellement dans la mauvaise gouvernance et dans l’incapacité du modèle de développement actuel à créer suffisamment d’emplois formels pour absorber tous ceux qui veulent travailler.

L’emploi informel au sein de l’économie représentait 26,8 % de la population active occupée en 2020, soit 917 700 emplois contournant le paiement des contributions légales aux caisses de Sécurité sociale.

De même, le taux d’informalité des travailleurs indépendants a atteint 57,6 % contre seulement 16 1 % pour les salariés. Ce résultat se recoupe avec la situation des pays en développement, en particulier dans la région MENA, qui révèlent que l’emploi informel est le plus fortement associé au travail indépendant.

Selon les dernières estimations, la crise de la Covid-19 aurait entraîné une progression de l’économie informelle, mais moindre que ce que l’on aurait pu redouter, à la faveur des « filets sociaux » décidés par le gouvernement en faveur des salariés.

 

Un manque à gagner pour l’État

Sans surprise, les chiffres montrent que les jeunes populations sont plus susceptibles d’accepter des emplois précaires, de faible qualité, qui n’offrent pas de Sécurité sociale. L’acceptation d’emplois informels serait un moyen pour les jeunes de participer au marché du travail, d’acquérir de l’expérience et, éventuellement, de trouver un emploi formel, car l’informalité diminue rapidement avec l’âge. En revanche, l’informalité touche davantage les hommes que les femmes.

Le rapport du PNUD détaille le coût financier pour l’État. Pour l’année 2020, le manque à gagner serait au moins égal à 1,35 milliard de dinars (406 millions d’euros), ce qui correspond à 131% du déficit financier de la Sécurité sociale et 38,3% de ses recettes techniques.

La formalisation du travail informel salarié représente un gisement fiscal assez substantiel. En dépit de l’adoption d’un salaire moyen relativement faible, le montant à mobiliser par l’administration fiscale serait au moins égal à 277 millions de dinars. Il est « dérisoire » dans le secteur agricole, car les salaires sont très faibles et les salariés aux salaires minimums ne sont pas imposables.

Le choix de l’informel serait l’aboutissement d’un processus de compromis entre les gains d’une situation formelle (bénéfices de la Sécurité sociale, stabilité professionnelle, accès aux crédits bancaires, etc.) et ceux de l’informel (évitement fiscal et social, bénéfices des programmes d’assistance sociale accessibles en raison d’un mauvais ciblage, etc.) et également les coûts correspondants, par exemple les coûts du travail. Les politiques publiques doivent donc tenir compte de ce « coût d’opportunité » qui fait parfois préférer l’informel au salariat déclaré.

D’autre part, certains travailleurs sont exclus de la couverture sociale en raison de l’absence d’un régime adapté à leur statut professionnel (travailleurs mobiles, changements récurrents d’employeur, etc.) ou de l’insuffisance de leur capacité de paiement.

Bien sûr, les travailleurs ont aussi recours à des emplois informels en l’absence d’opportunités d’emplois décents au sein du secteur formel.

 Parfois, les programmes d’assistance sociale ont des effets désincitatifs sur la recherche d’un emploi formel, ces derniers ne donnant plus droit à certaines aides directes. Et le PNUD de suggérer aux filets sociaux de privilégier les assujettis aux cotisations sociales.

 

Une forme d’émancipation économique

En effet, si la Tunisie doit « hâter et stimuler » les politiques en faveur de l’économie formelle, sa stratégie représente un « défi », compte tenu des réalités différentes de l’économie informelle (secteurs d’activité, populations, réalités propres à chaque région, etc.) et « la multitude d’acteurs » institutionnels concernés.

Pourtant, « ce passage à l’économie formelle est perçu aussi comme une forme d’émancipation économique de pans entiers de travailleurs et d’unités de production qui travaillent et produisent dans des conditions précaires et vulnérables », considère le PNUD, qui juge qu’en Tunisie, au moins 900 000 personnes sont concernées par cette réalité.

Pour l’OIT (Organisation internationale du travail), il est nécessaire d’adopter une stratégie intégrée, qui cible non seulement les personnes travaillant dans l’économie informelle, mais aussi le modèle de croissance. En effet, approuve le PNUD : « Une stratégie intégrée est importante car la transition vers la formalité nécessite à la fois des politiques ciblées et des politiques multidimensionnelles beaucoup plus larges, pour promouvoir une transformation structurelle inclusive. »

Des politiques macroéconomiques favorables à l’emploi et un environnement propice aux entreprises formelles durables sont essentiels pour créer des opportunités d’emploi dans l’économie formelle.

Le problème de l’informalité trouve son origine essentiellement dans la mauvaise gouvernance et dans l’incapacité du modèle de développement actuel à créer suffisamment d’emplois formels pour absorber tous ceux qui veulent travailler, qu’il s’agisse de nouveaux arrivants ou de personnes piégées dans l’économie informelle.

Et le PNUD de s’en prendre, par exemple au nouveau statut d’autoentrepreneur, qu’il juge imparfaitement appliqué et constituant un effet désincitatif à la formalisation, car son régime fiscal est trop favorable par rapport à un emploi déclaré et ne constitue pas une alternative au régime des « indépendants », souvent saisonniers dans l’agriculture, qui constituent, en fait, l’essentiel des effectifs des travailleurs informels.

À l’inverse, il semble « illusoire » de demander à la Tunisie, dans la conjoncture actuelle, de recruter davantage d’inspecteurs du Travail.

Le PNUD, dans cette étude, appelle à la création, en lien avec les syndicats, d’un nouveau régime pour les travailleurs informels et à faible revenu. Il permettrait, entre autres avantages, de faire adhérer un maximum de salariés au régime général de Sécurité sociale.

@AB

 

Écrit par
Laurent Soucaille

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