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Analyse et Opinion Opinion

Nouvelles technologies et recouvrement fiscal

Nouvelles technologies et recouvrement fiscal
  • Publiéaoût 18, 2022

Dans l’indispensable lutte contre la fraude fiscale, il existe de nouveaux outils que feraient bien d’acquérir les États africains, comme la Blockchain et le Machine Learning. Il faut, bien sûr, former les administrations et adopter un cadre normatif.

 

Chaque jour, les organisations non gouvernementales, les policiers et les journalistes dévoilent de nouvelles affaires de fraude fiscale montrant que ce que l’on croyait être une exception est en fait devenu la règle.

La lutte contre la fraude fiscale doit devenir l’un des objectifs principaux des politiques publiques africaines. Il n’est un secret de polichinelle pour personne que si les gouvernements nationaux parvenaient à éradiquer la fraude fiscale, ils pourraient cicatriser toutes les tares économiques et sociales de leurs États.

La fiscalité est le sésame d’équité économique ou sociale. Les impôts et cotisations des plus riches permettent de reverser aux classes plus populaires des aides sociales. Cette redistribution stabilise la collectivité, crée de l’empathie entre ses membres et forge un sentiment d’appartenance qui est indispensable à son essor.

La fiscalité est le déterminant le plus important de la souveraineté régionale mais également nationale. L’indépendance d’une région ou d’un pays est constituée prioritairement par sa capacité à s’affranchir de l’aide des autres. Les attributs de souveraineté ne pèsent que peu face à la dépendance économique et financière. Comme le dit un proverbe, « la main qui donne est toujours au-dessus de celle qui reçoit ». L’indépendance économique des pays émergents est liée à leur aptitude à générer des ressources internes leur permettant de faire face à leurs besoins fondamentaux, ce qui ne peut être possible sans une fiscalité appropriée. Cela est aussi bien valable pour un pays que pour un continent comme l’Afrique. Il en résulte une fragilité importante et un besoin de ressources extérieures pour financer nos priorités.

Enfin, la fiscalité est la clé de la justice internationale. De nombreuses firmes multinationales profitent de l’apathie des entités publiques pour éluder l’assujettissement fiscal sans rien devoir à l’État.

 

Une obligation de coopération et de formation

La bataille contre la fraude fiscale est un travail de bénédictin nécessitant une volonté politique et une synergie entre les différentes entités étatiques. Une fois cet objectif atteint, il convient d’engager des activités d’identification et de sanction de toutes les fraudes fiscales.

Dans la lutte contre la fraude fiscale, il semble plus qu’impératif pour les dirigeants africains d’investir dans la formation professionnelle de l’administration fiscale.

Les économistes Nancy Benjamin et Ahmadou A. Mbaye estiment que les entreprises du secteur informel emploient plus de 90% de la population et contribuent à plus de 50% au PIB en Afrique de l’Ouest francophone. Les grandes entreprises de l’Afrique de l’Ouest dans le secteur formel assument 95 % des recouvrements fiscaux, alors que le secteur informel, même s’il participe à près de 50 % du PIB, ne contribue qu’à 3 % des recettes fiscales.

Face à ce problème, la solution pour l’administration fiscale pourrait être de s’orienter vers des mesures de contrôle auprès des douanes sur les produits importés. Néanmoins, il serait vain de nier que dans certains secteurs, comme celui des services, l’action douanière ne peut être d’une grande utilité.

Dès lors, pour éradiquer la fraude fiscale, utiliser les nouvelles technologies semblerait être la solution la plus prometteuse. La première étape serait d’utiliser la blockchain.

La Blockchain est, un registre numérique inaltérable, bâti sur la base d’un consensus, entre les participants, de toutes les étapes ou séquences d’une opération. Pour garantir la fiabilité et l’intégrité des données, la Blockchain fait appel à des « mineurs », choisis parmi ses intervenants qui, suivant des règles prédéfinies valident les informations avant de les inscrire (pour toujours) sur la Blockchain.

Les blocs d’informations, horodatés et ajoutés à la chaîne, ne peuvent plus être modifiés et deviennent une preuve électronique de la bonne utilisation des fonds (sujet complexe de la preuve en cette matière d’informations cryptées). Toute opération financière passant par un centre financier extraterritorial est dès lors traçable.

Puis, la deuxième étape consisterait à utiliser le Machine Learning. Cet outil peut être défini comme étant une technologie d’intelligence artificielle permettant aux machines d’apprendre sans avoir été au préalablement programmées spécifiquement à cet effet. Il permettrait de repérer tous les actifs non déclarés.

Prenons pour expliciter nos propos la lutte contre la fraude à la TVA. Lorsqu’une entreprise achète des produits auprès d’une autre société, celle-ci émet une facture mentionnant le montant de la TVA. La Blockchain permettrait de valider la transaction avant qu’elle ne soit effectuée. L’utilisation, par la suite, du Machine Learning permettrait à l’administration fiscale de pouvoir détecter beaucoup plus rapidement les anomalies, au contraire des contrôles réalisés a posteriori et au cours desquels une anomalie peut mettre des mois à être détectée, le risque étant que la personne malintentionnée ait disparu dans la nature entre-temps.

Cette proposition nécessite bien évidemment les efforts de toutes les administrations et une adaptation des cadres normatifs à cette nouvelle pratique.

 

Julien Briot-Hadar est un expert indépendant en compliance. Il revendique une solide expérience à l’international dans le financement de projets, l’énergie et le secteur bancaire.

@AB

Écrit par
Julien Briot-Hadar

1 Commentaire

  • Merci pour ce contenu très intéressant

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