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Agriculture

Maroc : La délicate réforme des terres collectives

En octobre 2018, Mohammed VI avait appelé à la constitution d’«une classe moyenne agricole» à travers la mobilisation de nouvelles zones cultivables dans les « terres collectives », une zone au statut foncier vieux de cent ans. État des lieux d’un projet sensible. 

Rabat, Olivier Deau 

Entre la monarchie marocaine et les zones rurales du Maroc, l’encre des historiographes et analystes politiques avait à peine séché que la technostructure reprenait la plume.

Annoncée par le ministère de l’Intérieur, sous impulsion royale, la réforme du statut des terres collectives va modifier le statut juridique du foncier agricole régi par un dahir (décret) de 1919, écrit à l’initiative du Protectorat français. 

Ce statut de la propriété collective, création juridique des officiers administrateurs coloniaux, a survécu à travers les décennies. Pratique pour l’État, car il permettait de sédentariser les différentes tribus, composantes humaines des territoires marocains, tout en conservant une tutelle administrative sur les terres, ce statut permettait de sceller la relation de domination entre l’État central et le monde rural.

Seul l’État et les collectivités publiques pouvaient acquérir ces terres ; ils indemnisaient les ayants droit lesquels pouvaient jouir de ces terres sans toutefois en acquérir la propriété individuelle. 

Après l’indépendance, et au gré des politiques de l’État marocain, la logique de prélèvements négociés de l’État sur les terres collectives s’est perpétuée, à l’image des projets de développement les plus récents.

Que ce soit pour sécuriser le tracé de la ligne ferroviaire à grande vitesse Tanger-Kenitra ou édifier la centrale solaire de Ouarzazate, l’État a indemnisé les ayants droit pour acquérir leurs terrains, via les offices publics dépositaires des projets.

Depuis 2011, le produit des indemnisations s’élève à 3,7 milliards de dirhams (342 millions d’euros) mais le statut de terres collectives fragilise tout le monde, car une fois perçue leur indemnisation, de nombreux ayants droit s’installent, souvent de manière précaire, dans le périurbain au risque d’un exode rural.

« Le problème du foncier collectif en zone rurale est qu’il crée de l’immobilité sur le marché du foncier agricole, et des contestations juridiques qui entravent de véritables dynamiques de développement économique », explique un expert agricole de la région de l’Oriental. « Huit à dix millions de personnes vivent dans les espaces des terres collectives, une réforme du statut devra leur permettre avant tout d’avoir un meilleur accès au développement. » 

Une réserve foncière trop peu productive 

Administrées sous la vigilance de quelque 6 500 nouabs (délégués) désignés par les ayants droit, les terres collectives représentent 1,6 million d’hectares cultivables, soit 17 % de la surface agricole cultivable totale du pays.

Toutefois leur inaliénabilité les prive d’investissements privés car les prêts sont rarement dirigés vers des exploitations d’ayants droit ne pouvant donner en gage les terrains. De plus, les investisseurs non-membres de la tribu ne peuvent les exploiter sans risquer de voir leur statut d’exploitant remis en cause, si bien que l’attractivité de ces périmètres s’en ressent.

À l’issue des dix années du plan « Maroc Vert » porté par le ministère de l’Agriculture, les subventions à l’irrigation et à l’exploitation ont permis d’augmenter les rendements d’exploitation dans beaucoup d’exploitations, sous statut melk (privé) mais les terres collectives restent un potentiel moins exploité, alors même que des ressources hydriques s’y situent parfois en abondance.

Une fois encore, le Maroc doit relever le défi du développement de son agriculture, sur de nouvelles bases qui recomposeront la société rurale, tout en gérant les contraintes de ressources en eau. Des enjeux humains et économiques majeurs. 


« L’État développe aussi des périmètres irrigués dans ces zones, auquel cas elles tombent dans le domaine de la convention des investissements agricoles de 1969, ce qui permet d’aménager les terrains essentiellement au profit des ayants droit mais cette fois-ci en indivision et à titre individuel », explique un politologue spécialiste du rural. 

Logique de contrôle versus développement 

« Le monde rural a formé l’assise traditionnelle du régime politique marocain, mais il se transforme. Les logiques collectives ne s’imposent plus face à la demande de propriété privée et d’individualisation », poursuit notre politologue, ce que confirme Abdelmajid Hankari, directeur des Affaires rurales au ministère de l’Intérieur : « Il fallait moderniser ce statut, eu égard aux transformations sociétales, mais en préservant des équilibres. Il fallait compter aussi sur plus de 20 milliards de dirhams (1,85 milliard d’euros) d’investissements privés dans ces zones agricoles, sur plus de 100 000 hectares, et il fallait redonner un cadre juridique à ces situations. »

Comment passer d’une logique de contrôle public à une logique de développement autonome, tout en maîtrisant les conflictualités potentielles autour de la propriété ? Depuis quelques années, les réflexions du ministère de l’Intérieur et de celui de l’Agriculture convergent sur la possibilité de rendre possible la location des terres par des personnes physiques ou morales qui ne soient pas ayant droit, tout en conservant le statut de terres collectives. 

Trois nouveaux textes sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur devraient être présentés au Parlement cette année. Le ministre délégué à l’Intérieur, Nourredine Boutayeb, considère que ce serait « un beau symbole que les textes soient votés cent ans exactement après l’édiction du décret de 1919 ».

À ce stade, les projets prévoient également de renforcer des sanctions contre les ayants droit qui ne se « conformeraient pas aux décisions des assemblées des nouabs ou aux décisions du conseil de tutelle, central ou provincial, ou qui entraveraient l’exécution des contrats de location ou de cession ou d’association ou d’échange concernant les terres collectives régulièrement conclus ».

La recrudescence des conflits d’usage ou conflits de propriété sur ces terres collectives met l’État dans une position inconfortable d’arbitre des litiges, en face de mouvements sociaux. Le gouverneur Hankari le confirme avec des mots choisis : « En préalable à toute réforme, il faut installer le cadre juridique, une institution pour accompagner la réforme. Le conseil provincial de tutelle sera un gardien plus efficace pour les équilibres mais il faudra être vigilant sur l’objectif à long terme de la réforme qui s’insère dans une volonté du développement rural ». 

Partage des terres et de l’eau 

« La question tient surtout en quelques mots : quel est le modèle d’exploitation que nous voulons favoriser ? », lance un économiste critique. « Le plan Maroc Vert a davantage bénéficié aux grosses exploitations, et à leur accès à l’eau, plutôt qu’à la petite agriculture familiale. Si c’est le modèle que l’on se propose de généraliser, les mécontents seront nombreux. Le statut collectif permet d’éviter l’émergence de paysans sans terres, ce qui est un gage de stabilité du rural, il faudra être prudent dans la conduite de la réforme et éviter la prédation. » 

Selon les rapports de la FAO, « les exploitants ayant plus de 20 hectares disposent du tiers de la surface agricole utile et les exploitants de plus de 100 ha, qui représentent 0,2 % des effectifs, détiennent 8,7 % de cette surface». Plus de 40 % des emplois au Maroc sont pourvus dans le secteur agricole, dont la part dans le PIB croit, ces dernières années, sous l’effet des subventions et de la pluviométrie ; cependant, aucune donnée ne permet de comprendre comment se partage cette plus-value. De son côté, un coopérant international s’interroge à voix haute sur les enjeux en matière de gestion de l’eau : « Les annonces officielles évoquent une mise en irrigation d’un million d’hectares de terres collectives, au bénéfice d’une classe moyenne rurale ; l’objectif est ambitieux, mais difficilement réalisable sous le régime actuel de la consommation de l’eau agricole. » 

En 1964, le Roi Hassan II avait lancé l’objectif du million d’hectares irrigués, concomitamment à un vaste plan de barrages et retenues d’eau pour la consommation des cultures, objectif tenu au bout de plusieurs décennies.

Désormais, le Maroc doit relever, de nouveau, le défi du développement du rural sur de nouvelles bases qui recomposeront la société rurale, tout en gérant les contraintes de ressources en eau. Un nouveau chantier de règne.

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