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Une taxe controversée sur le microcrédit au Kenya

Une taxe controversée sur le microcrédit au Kenya
  • Publiémai 27, 2024

Les professionnels du secteur reçoivent des indications contradictoires sur la manière dont le droit d’accise de 20 %, en discussion au Kenya, s’appliquera à leurs activités.

 

Le gouvernement kenyan a annoncé son intention d’imposer un droit d’accise de 20 % aux microprêteurs, une mesure qui, selon les acteurs du secteur, pourrait considérablement augmenter le coût du crédit et mettre en péril les modèles commerciaux de nombreuses entreprises Fintech dans le pays.

Dans le projet de loi de finances 2024, qui a été présenté à l’Assemblée nationale au début du mois, le gouvernement kényan a proposé un droit d’accise de 20 % sur les « frais » facturés par les microprêteurs au moment où ils déboursent les crédits. Toutefois, il n’est pas encore clair si les taux d’intérêt sont considérés comme des « frais » et donc s’ils entrent ou non dans le champ d’application de la législation.

« L’augmentation des recettes fiscales en vue d’atteindre les objectifs de développement est un objectif essentiel pour le Kenya et de nombreux autres pays africains. »

Un connaisseur du secteur kenyan explique à African Business que « nous avons reçu des conseils contradictoires de la part de différentes agences sur la question de savoir si les taux d’intérêt sont considérés comme des frais ou non ».

Cette situation est source de confusion et d’inquiétude. Si la taxe de 20 % inclut les taux d’intérêt, cela va effectivement augmenter le coût du capital de 20 % et rendre beaucoup plus difficile l’accès des citoyens au crédit à un taux abordable.

La taxe proposée sur les microprêteurs contraste fortement avec l’engagement pris par le gouvernement d’appliquer une faible taxe sur les services numériques aux entreprises technologiques multinationales, malgré les pressions internationales importantes exercées sur le Kenya pour qu’il revienne sur sa décision.

Kevin Mutiso, président de la Digital Financial Services Association of Kenya (DFSAK), nous confie qu’« il subsiste une mauvaise compréhension de l’impact des taxes sur le coût du capital ». En effet, les microprêteurs et les banques sont également confrontés à d’autres taxes. « Cette année, les banques ont commencé à devoir payer la TVA sur les transactions financières, par exemple. Ce type de charges affecte plus que quiconque ceux qui se trouvent au bas de la pyramide », explique Kevin Mutiso. « Le coût de la vie est déjà élevé et les frais bancaires et financiers supplémentaires le rendent encore plus onéreux. »

 

Quelle assiette pour cette taxe ?

Un autre sujet de préoccupation concerne le fait que, comme le gouvernement a proposé d’appliquer la taxe au moment où le prêt est déboursé, la taxe serait applicable que le prêt soit remboursé ou non. Cela signifie qu’en cas de défaillance, non seulement les microprêteurs ne seraient pas remboursés, mais ils devraient en outre s’acquitter d’une taxe supplémentaire de 20 % sous la forme d’une taxe d’accise.

Il s’agit d’un problème particulier au Kenya, où les taux de défaillance sont élevés. En effet, la valeur des prêts non performants dans le secteur bancaire kenyan a augmenté d’un peu moins de 900 millions de dollars au cours des douze mois précédant décembre 2023, ce qui représente 14,8 % du portefeuille de prêts du secteur. Le Hustler Fund, l’initiative phare du président Ruto en matière de microcrédit pilotée par le gouvernement, enregistre des taux de défaillance atteignant 29 %.

Les chefs d’entreprise de l’espace Fintech se montrent particulièrement inquiets car il semblait initialement que la taxe ne serait pas applicable à d’autres institutions financières telles que les banques, plaçant les entreprises Fintech dans un désavantage concurrentiel injuste. Cependant, il a été confirmé ces derniers jours que le droit d’accise s’applique également aux frais bancaires, mais pas aux intérêts. L’Association des banquiers kényans est censée faire part de ses préoccupations aux législateurs.

Bien que les entrepreneurs de la Fintech se déclarent soulagés, en ce sens qu’ils seront sur un pied d’égalité avec les banques, cela suggère que le gouvernement redouble d’efforts dans ses propositions.

Un chef d’entreprise estime qu’« en étendant la taxe proposée aux banques également, le fisc a trouvé un moyen d’augmenter ses recettes tout en semblant traiter équitablement les Fintechs et les microprêteurs ».

Wayne Hennessy-Barrett, fondateur et PDG de 4G Capital à Nairobi, comprend la nécessité d’augmenter les recettes fiscales du Kenya, mais juge que la taxe d’accise proposée pourrait finir par faire plus de mal que de bien. « L’augmentation des recettes fiscales en vue d’atteindre les objectifs de développement est un objectif essentiel pour le Kenya et de nombreux autres pays africains. La solution n’est pas de rendre l’accès au capital inabordable pour les Kényans qui, autrement, utiliseraient ce capital pour investir dans leur propre entreprise et stimuler l’économie. »

@AB

Écrit par
Harry Clynch

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