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African Business

Un marché financier unique

La signature de deux conventions de transfert des valeurs mobilières et de leur support de gestion, le 22 mars, marque une étape importante vers la fusion des deux Bourses en Afrique centrale. 

N’Djaména, Geoffroy Touroumbaye 

Cette fois, c’est fait. Le 30 octobre 2017, les chefs d’État et de gouvernement de la Cemac, réunis en sommet extraordinaire à N’Djaména, décidaient de fusionner la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC), basée à Libreville, au Gabon, et la Douala Stock Exchange (DSX), dans la capitale économique du Cameroun.

L’accord de BVMAC signifie le signal d’un engagement « très rapide de la seconde phase du projet, qui est la plus importante, consacrée à la restructuration et au développement de la Bourse unifiée », explique Abbas Mahamat Tolli. 

La gestion du processus de fusion est confiée à Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la Banque centrale, la BEAC. Dix-sept mois après, toujours dans la capitale tchadienne, un grand pas est franchi avec la signature des deux conventions entre, d’une part, la BEAC et la DXX et, d’autre part, la BEAC et la BVMAC. 

« Le processus de fusion en cours devra aboutir, au plus tard le 30 juin 2019, à une nouvelle configuration du marché financier régional », annonçait le 22 mars 2019, Abbas Mahamat Tolli. Le nouveau marché sera articulé autour de trois piliers : un régulateur unique, basé à Libreville, indépendant et doté des pouvoirs et moyens nécessaires pour réguler le marché financier régional unifié ; une Bourse unique dont le siège sera à Douala, issue de la fusion des deux bourses existantes ; et un dépositaire central unique du marché financier provisoirement logé aux Services centraux de la BEAC, à Yaoundé. 

Pour y parvenir, une démarche stratégique, articulée en deux phases, a été définie de manière consensuelle avec l’ensemble des acteurs du marché financier, en mars 2018. La première phase a été consacrée à la fusion physique et institutionnelle effective des deux Bourses, des deux régulateurs et des trois dépositaires centraux.

La deuxième phase porte sur la restructuration et l’accompagnement des structures du marché financier unifié (régulateur, Bourse des valeurs et dépositaire central uniques), afin de garantir leur démarrage efficace et réussi. La signature des deux conventions de transfert consacre l’aboutissement de la première phase pour ce qui est de l’unification des dépositaires centraux. 

À marché unique, régulateur unique 

Ainsi, le marché financier de l’Afrique centrale disposera-t-il d’un dépositaire central unique, ce rôle étant pour le moment dévolu à la BEAC qui bénéficiera de l’appui de Maroclear, dépositaire central du Royaume du Maroc, avec qui elle a récemment conclu une convention d’assistance technique. 

Des avancées significatives ont également été enregistrées sur les deux autres volets de la fusion, en l’occurrence celle des régulateurs des marchés financiers et des deux Bourses des valeurs mobilières. L’Afrique centrale comprend deux autorités de régulation du marché financier : la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) qui supervise la BVMAC, et la Commission des marchés financiers du Cameroun (CMF).

La première phase de la fusion était de parvenir à un seul régulateur du marché financier de la Communauté ayant son siège à Libreville. Ainsi, les travaux ont-ils abouti dans un premier temps à la signature, en avril 2018 à Brazzaville, au Congo, entre les deux régulateurs d’un accord de coopération et de reconnaissance mutuelle des avis et des agréments et, dans un second temps, au transfert du personnel de la CMF à la Cosumaf. Ce transfert est effectif depuis le 1er mars 2019, ce qui consacre la fusion physique des deux régulateurs des marchés financiers. 

Cruciale seconde phase 

Désormais, la Cemac ne compte plus qu’un seul régulateur du marché financier. « Comme pour les dépositaires centraux, la seconde phase du projet sera engagée incessamment dans le but de restructurer le régulateur unique du marché financier régional, afin de le doter d’un cadre réglementaire adapté, des moyens et des infrastructures techniques nécessaires à l’accomplissement optimal de ses missions de surveillance du marché financier régional », explique le gouverneur de la Banque centrale. 

Une réponse à “Un marché financier unique”

  1. Great info, thanks for the share!

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