Transparence minière : bonne élève, la Côte d’Ivoire peut mieux faire

L’ITIE attribue à la Côte d’Ivoire un score global « modéré », notant une amélioration évidente de la transparence dans les secteurs minier, pétrolier et gazier. Le pays doit poursuivre ses efforts, notamment en incluant mieux la société civile dans ses décisions.

 

La Côte d’Ivoire est l’un des principaux producteurs d’or en Afrique, avec une production d’environ 40 tonnes en 2020. La même année, près de 20 % des recettes d’exportation totales du pays provenaient du secteur extractif, grâce à l’essor de ses activités minières. Le pays s’appuie également sur ses gisements de pétrole et de gaz pour fournir de l’électricité au marché national et régional.

Le pays a adhéré à l’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) en 2008 et fait dès lors l’objet d’une évaluation régulière.

La Côte d’Ivoire a accordé une attention particulière à la création et à l’opérationnalisation de plusieurs fonds miniers de développement local, qui visent à renforcer la transparence et la responsabilité dans la gestion des bénéfices de l’exploitation minière pour les communautés.

« Ses rapports ont été une source d’information essentielle malgré la pandémie de Covid-19, le pays utilisant l’ITIE pour contribuer au dialogue politique et à la réforme sur les questions extractives », estime, en présentation de son rapport 2023, cette organisation. Qui reconnaît : « La surveillance multipartite de la mise en œuvre de l’ITIE s’est affaiblie » au cours de la période récente. Le groupe multipartite est composé de représentants de l’État, de l’industrie minière et de la société civile. Son fonctionnement est donc à améliorer, quand bien même l’engagement de chacune des parties est très élevé, constate l’organisme.

Pourtant, la transparence et la responsabilité dans les industries extractives sont essentielles pour les perspectives de développement de la Côte d’Ivoire. Le pétrole et le gaz, bien sûr, tandis que le secteur minier artisanal en pleine expansion joue un rôle clé dans l’emploi et le développement des régions du nord et de l’est du pays. La transition énergétique offre également de nouvelles opportunités pour les industries extractives, en particulier face à la demande croissante de gaz.

La Côte d’Ivoire obtient une note « moyenne » de 80,5 points sur 100 obtenue sous divers critères d’appréciation ainsi agrégés. L’ITIE se félicite que ses recommandations passées aient été pris en compte, regrettant néanmoins que les questions minières soient trop peu présentes dans le débat public, dans le pays. Certes, la Côte d’Ivoire a déployé des efforts de sensibilisation auprès de la société civile et des autres parties prenantes dans les régions et dans les communautés locales touchées par le secteur extractif. Par exemple, lors des activités de sensibilisation dans les communautés, les informations sont traduites dans la langue locale.

 

Renforcer la surveillance

« Je félicite la Côte d’Ivoire pour ses efforts visant à renforcer les déclarations ITIE afin de couvrir les domaines générant un intérêt public significatif, tels que l’accord d’échange de gaz contre de l’électricité et les fonds de développement minier locaux », commente Helen Clark, présidente du conseil d’administration de l’ITIE. Laquelle « encourage toutes les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE en Côte d’Ivoire à renforcer la surveillance multipartite de la gouvernance de l’industrie extractive et à faire en sorte que l’ITIE aborde les questions d’intérêt public, telles que les récentes affaires de corruption avérée dans le secteur du pétrole et du gaz ».

Le rapport explique en effet que le groupe multipartite de la Côte d’Ivoire pourrait renforcer son rôle dans le débat public sur les questions d’intérêt public, telles que le commerce des matières premières et la gouvernance des entreprises publiques, qui ont attiré l’attention à la suite d’une affaire de corruption avec Glencore en 2022.

Alors que l’ITIE a fourni un espace de débat avec la société civile, les efforts pour informer un débat public plus large ont été limités et il existe des possibilités de s’assurer que les allégations et les cas avérés de corruption dans les industries extractives sont discutés et font l’objet d’une enquête. « Cela contribuerait à garantir que la Côte d’Ivoire gère ses ressources limitées de manière durable et dans l’intérêt de ses citoyens », explique le rapport.

 

« À l’avenir, le groupe multipartite de Côte d’Ivoire pourrait renforcer son engagement en mettant à jour son décret de 2008 et en augmentant la représentation des organisations non gouvernementales. »

Cela étant, au cours des trois dernières années, l’ITIE Côte d’Ivoire a travaillé avec les agences gouvernementales pour améliorer l’actualité et l’accessibilité des données ITIE grâce à des divulgations systématiques. Les informations sur les systèmes d’octroi de licences et de cadastre dans les deux secteurs sont accessibles au public. Le pays divulgue désormais les contrats pétroliers et gaziers – qui sont accessibles au public sur le site web national de l’ITIE – et a l’intention de les relier au cadastre pétrolier. Le pays a également commencé à faire des efforts significatifs pour divulguer les contrats miniers.

Sous la « férule » de l’ITIE, la Côte d’Ivoire a accordé une attention particulière à la création et à l’opérationnalisation de plusieurs fonds miniers de développement local – cogérés par les entreprises et les communautés affectées par les activités minières –, qui visent à renforcer la transparence et la responsabilité dans la gestion des bénéfices de l’exploitation minière pour les communautés.

Voilà qui laisse augurer une note bien meilleure lors de la prochaine évaluation, attendue pour 2025.

@AB