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African Business

Le levier de la fiscalité

Pour sortir de la crise de la Covid-19 au Maroc et protéger voire renforcer les ressources des ménages par celles de l’État, institutions internationales et ONG plaident de concert un scénario ambitieux de réformes fiscales.

Par Nicolas Bouchet

Réformer pour répondre aux besoins essentiels. C’est la vision sur laquelle se sont accordés, le temps d’un webinaire tenu le 10 février, des spécialistes universitaires et institutionnels (Banque mondiale, FMI, OCDE) conviés par le collectif sur l’équité fiscale ICRICT et Oxfam Maroc.

Cette ONG, dans une analyse intitulée « Fair Tax Monitor : analyse du système fiscal marocain, souhaite convaincre les pouvoirs publics d’employer le levier de la taxation pour financer la sortie de crise de la Covid-19. Le directeur d’Oxfam Maroc, Xavier Duvauchelle, appelle à lutter dès maintenant contre des inégalités qui « risquent de s’accroître avec la précarisation de la population et un manque à gagner fiscal important ».

Obtenir une hausse des recettes par la diversification du commerce est une autre piste envisageable. À la faveur de la Zone africaine de libre-échange, le Maroc peut renoncer à ses habitudes commerciales et rééquilibrer la part de ses échanges avec le continent africain.

La crise sanitaire a entraîné l’arrêt ou la fermeture de plus de la moitié des entreprises du pays et une perte de croissance du PIB de 5,8 points. Selon la Banque mondiale, les ménages en ont particulièrement souffert. Elle estime, a minima, que 712 000 emplois du secteur privé et 4 millions d’emplois informels ont été détruits.

L’informel représentait jusqu’alors un tiers des emplois, dont 73% sont assurés par les TPME, pour une part de 14% du PIB. L’État a réagi en direction du privé en créant un fonds d’investissement doté de ressources internes et externes. Mais c’est sur le social que sa réponse a été la plus forte.

Un plan de réponse d’urgence de la protection sociale face à la Covid-19 a reçu un prêt de 400 millions de dollars de la Banque mondiale. Dans ce cadre, le pays a mis en place rapidement un Comité de veille économique qui gère un dispositif d’indemnisation des travailleurs du secteur informel reposant sur des paiements par téléphones portables dont le taux d’équipement au Maroc est supérieur à 100%.

Ces mesures ont bénéficié à 2,3 millions de ménages lesquels, selon Bert Brys (OCDE), assument souvent eux-mêmes plus de la moitié de leurs dépenses de santé. Des coûts qui s’apparentent selon lui à « un impôt implicite et injuste ». Pour l’économiste Najat El Mekkaoui (Université Paris-Dauphine), les dépenses publiques de soutien ont été à la hauteur de l’enjeu, tant « la crise sanitaire a révélé le manque de filets sociaux ».

Répondre à l’érosion des recettes

En effet, 60% de la population n’a pas de couverture santé tandis que 66% n’a pas d’assurance retraite. Pour Najat El Mekkaoui, la réponse par la dépense publique à cette lacune par une mesure de court terme équivaut finalement à une réforme de long terme. L’économiste évoque pour 2024 la généralisation de l’assurance retraite et de l’assurance chômage qui devrait se faire par des voies formelles.

Un virage que l’économiste Larabi Jaidi (Policy Center for the New South) estime nécessaire, lui aussi, tant la crise sanitaire « surprend par sa durée avec l’apparition des variants », alors que le sous-emploi des jeunes atteint 22% contre 9% pour le reste de la population. L’occasion se présente donc de faire entrer, dès aujourd’hui, un grand nombre d’emplois dans le secteur formel et notamment, proposition de l’OCDE, d’égaliser les cotisations sociales des salariés du public au niveau de celles du privé. Des propositions qui veulent répondre à l’érosion des recettes de l’État.

En des mouvements croisés, les recettes fiscales du Maroc se sont réduites de 4% en avril 2020 et de 7,9% en mai 2020 en glissement annuel, tandis que des dépenses sociales accrues feront bientôt atteindre au déficit public une part de 7,4% du PIB. Si les recettes fiscales ont représenté jusqu’à récemment 85% des recettes de l’État de ce pays non pétrolier, Oxfam note en effet qu’elles peinent à couvrir efficacement les dépenses publiques (69% en 2019) et que le Maroc perd peu à peu son « autosuffisance fiscale ».

Certes, note Roberto Cardarelli (FMI), la Banque centrale marocaine a su émettre de grandes quantités de liquidités à un coût très bas pour pallier les besoins, mais il faut déjà viser l’inversion de la trajectoire de la dette. Or le financement reste le nerf de la guerre.

Pour faire progresser les recettes en préservant les populations fragilisées, le FMI émet des conditions pour le financement d’une réforme fiscale et sociale qui coûtera « un demi-point de croissance » selon ses estimations.

Diversifier le commerce

La réduction des subventions aux énergies, l’annualisation effective des contributions fiscales, la numérisation de l’administration pour en diminuer les coûts sont de premières pistes. Plus ambitieuses par les secteurs qu’elles concernent, l’extension de la fiscalité sur la fortune et la simplification du régime de la TVA sont d’autres pistes.

Le FMI est suivi sur ce point par l’économiste Léonce Ndikumana (Université du Massachusets) pour qui il faut éviter les exonérations indues au moyen d’un contrat fiscal entre investisseurs et État, car la « taxation n’a jamais trop érodé les revenus d’une entreprise pétrolière ». De même, pour la fiscalité de l’immobilier, à revoir à la hausse.

À l’appui de ces remarques, Oxfam relève dans son rapport que si les 100 premières entreprises immatriculées au Maroc contribuent à hauteur de 35% de l’impôt sur les sociétés, leurs contributions représentent 6,5% de leur chiffre d’affaires. Quant à la TVA, si elle est « facile à administrer », elle pèse en fait sur les salariés du privé et sur les plus pauvres, ce qui en fait un impôt régressif. 

Obtenir une hausse des recettes par la diversification du commerce marocain est une autre piste qu’invitent à suivre les experts universitaires. Cela devrait relever de l’évidence avec l’entrée en vigueur de la Zone africaine de libre-échange, selon Léonce Ndikumana.

Qui juge le Maroc en mesure de renoncer à ses habitudes commerciales ancrées à l’Union européenne et équilibrer la part de ses échanges avec le continent africain.

Du côté de l’offre intérieure, Najat El Mekkaoui suggère le développement du secteur des assurances en s’appuyant sur un taux d’épargne fort des ménages. Enfin, selon Larabi Jaidi, un respect fort du droit du travail existant, « plus innovant que dans beaucoup d’autres pays », et l’amélioration du climat des affaires seront des préalables indispensables.

NB

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