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African Business

L’évasion fiscale des multinationales coûte 23,2 milliards $ par an

Un rapport inédit dans sa conception souligne l’importance de l’évasion fiscale dans le monde. Si le phénomène touche davantage les pays riches, en valeurs absolues, les pays à bas revenus voient s’échapper une part importante de leurs recettes.

Par Laurent Soucaille

Chaque année, l’évasion fiscale coûte cher à l’Afrique et au reste du monde, témoigne un impressionnant rapport regroupant les données de plusieurs organisations non gouvernementales.

À savoir l’Alliance globale pour la justice fiscale, l’Internationale des services publics, le Réseau pour la justice fiscale. « Justice fiscale : état des lieux 2020 – La justice fiscale à l’ère de la Covid-19 », reprend les données déclaratives de l’OCDE. Cette étude est innovante à plus d’un titre.

« Les abus fiscaux privent les pays de plusieurs milliards de recettes fiscales dont ils ont désespérément besoin, et nous empêchent tous de construire des sociétés meilleures, plus saines et plus justes », dénonce le rapport.

Par exemple, il s’agit de la première étude qui présente des estimations globales des sommes colossales de recettes fiscales perdues chaque année par l’ensemble des pays de la planète en raison d’abus fiscaux commis par des personnes physiques et morales, et qui en explique les répercussions sur les dépenses de santé nationales.

Le rapport révèle que les abus fiscaux internationaux coûtent chaque année aux États plus de 427 milliards de dollars en recettes fiscales. Sur ces 427 milliards $ perdus, environ 245 milliards correspondent à des bénéfices transférés dans des paradis fiscaux par des sociétés multinationales.

Les 182 milliards $ de pertes restantes résultent de l’action d’individus fortunés qui cachent des biens et des revenus non déclarés à l’étranger, hors de portée de l’application de la loi. En moyenne, à travers le monde, les pays voient disparaître chaque année l’équivalent de 9,2% de leur budget en matière de santé dans des paradis fiscaux, et ces pertes sont proportionnellement encore plus lourdes pour les pays à faible revenu que pour les pays à revenu élevé.

Les pays dits « à faible revenu » par la Banque mondiale perdent l’équivalent de 5,8 % de leurs recettes fiscales perçues, tandis que les pays à revenu élevé perdent l’équivalent de 2,5%. Ces derniers subissant davantage l’évasion fiscale des particuliers très riches, mais les auteurs précisent que les données manquent encore concernant les pays à moyen et faible revenu sur ce point.

Peu de pays épargnés

De plus, l’étude des dépenses de santé fait ressortir plus nettement l’incidence inégale de l’abus fiscal dans le monde sur les pays à revenu élevé d’une part, et sur les pays à revenu faible d’autre part. Le rapport révèle que les pays à faible revenu perdent, en moyenne, l’équivalent de près de 52 % de leur budget de santé, contre 8,4% pour les pays à revenu élevé.

Chaque année dans le monde, l’équivalent de plus de 34 millions de salaires annuels d’infirmiers échappe aux États pour se retrouver dans des paradis fiscaux. Le rapport dévoile également que 98% de toutes les pertes fiscales dans le monde sont facilitées par les pays à revenu élevé, contre moins de 2 % pour les pays à faible revenu.

Les auteurs estiment que l’Afrique perd donc chaque année en impôts sur les sociétés 23,242 milliards de dollars. Ils pointent de lourdes pertes pour l’Angola (2,05 milliards $), l’Égypte (2,1 milliards $), le Nigeria (40,58 milliards $), l’Afrique du Sud (2,7 milliards). L’Afrique francophone n’est pas épargnée, mais les montants pourront paraître plus modestes :

Cameroun (144,6 millions $), Algérie (434,8 millions), Tchad (343,13 millions), Gabon (132,8 millions), Maroc (451,6 millions) ; Niger (11,9 millions), RD Congo (83,4 millions), Tunisie (257,4 millions). Les pertes subies par la Guinée, le Burkina Faso, le Bénin, sont en revanche plus modestes.

Le lourd tribut des abus fiscaux se répercute ainsi sur la quasi-totalité des habitants, dans presque tous les pays du monde. Les populations se contentent de services publics de mauvaise qualité, sont victimes de profondes inégalités, connaissent des taux de mortalité élevés et tolèrent la faiblesse et la corruption des gouvernements et des administrations publiques – alors que tout cela pourrait être évité. Seuls les abuseurs fiscaux et les super-riches qui ont recours à des paradis fiscaux sont gagnants, au détriment du reste du monde.

Alors que les études précédentes ont estimé à la fois les pertes directes et les pertes indirectes de l’abus à l’impôt sur les sociétés à l’échelle mondiale, celle-ci se concentre sur les pertes directes. Les auteurs veulent ainsi rompre avec la logique de « concurrence fiscale » qui incite certains pays à réduire leurs taux d’imposition pour réduire les pertes fiscales.

Des services publics sous-financés

Ce rapport propose également des mesures détaillées pour évaluer le degré auquel ces juridictions exposent chaque pays à des flux financiers illicites. Parallèlement à cette publication, les auteurs lancent un portail de données en ligne, accessible au public, sur https://www.taxjustice.net/.

La crise sanitaire a mis en évidence les graves insuffisances de financement des services publics et de santé aux quatre coins du globe. Au vu des difficultés que rencontrent les gouvernements à répondre sans tarder aux besoins de financement immédiats et à reconstruire en mieux, il est crucial de disposer de données fiables concernant les pertes de recettes fiscales, font observer les auteurs.

Lesquels félicitent l’OCDE d’avoir publié des données agrégées des déclarations pays par pays de ses membres, dévoilant ainsi les juridictions dans lesquelles les multinationales déclarent leurs bénéfices et payent des impôts. Cette publication permet de mieux identifier les abus. En revanche, les auteurs regrettent que l’OCDE et les gouvernements européens aient fait le choix de dissimuler l’identité des sociétés qui commettent des abus fiscaux…

Pour autant, la prise de conscience progresse. Ainsi, en 2015, le Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique, également connu sous le nom de Groupe Mbeki, a publié un rapport présentant une analyse des flux financiers illicites et de leur importance pour la région.

Les militants pour la justice fiscale y ont vu un signal d’alarme opportun, avertissant quant à l’incidence des flux financiers illicites sur le développement humain, sur les droits et sur les inégalités. Le rapport et ses conclusions ont marqué une réelle avancée politique pour ce qui est de la reconnaissance de la nature néfaste des flux financiers illicites.

La publication a ainsi donné la force d’impulsion et le sentiment d’urgence requis en vue de procéder à de plus amples et nécessaires recherches et analyses. Récemment, quelques semaines seulement avant la flambée de la pandémie de Covid-19, le secrétaire général de l’ONU avait mis en garde contre les dangers liés à l’abus fiscal et aux flux financiers illicites si des mesures de contrôle appropriées ne sont pas prises.

LS

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