Le tribunal de Paris rejette les plaintes contre l’oléoduc est-africain
Le tribunal de Paris a rejeté la plainte déposée par six ONG contre TotalEnergies à l’encontre de l’oléoduc East African Crude Oil Pipeline, en invoquant le non-respect de la procédure légale.
Sans se prononcer sur le fond du dossier, le tribunal de Paris a rejeté, le 1er mars 2023, la plainte déposée contre TotalEnergies par six ONG, dont deux groupes français et quatre groupes ougandais, au sujet de l’oléoduc controversé East African Crude Oil Pipeline.
Cet oléoduc, d’un coût de 5 milliards de dollars, doit relier les réserves pétrolières du lac Albert en Ouganda au port tanzanien de Tanga, ce qui, selon les défenseurs de l’environnement, entraînerait le déplacement de quelque 100 000 personnes.
L’absence de cadres législatifs efficaces dans les pays où sont implantées les multinationales, ainsi que la volonté des gouvernements ougandais et tanzanien de poursuivre le projet, font obstacle à l’objectif des ONG.
Les ONG avaient accusé TotalEnergies de ne pas avoir pris en compte les droits de l’homme et de l’environnement, mais le tribunal français a jugé qu’elles n’avaient pas respecté les procédures légales et qu’elles avaient présenté des griefs différents au cours du procès que lors du lancement de l’affaire, en 2019.
Au cours du procès, les ONG ont présenté plus de 200 pièces justificatives pour tenter de renforcer leur dossier, mais le juge a estimé que l’affaire, qui avait été déposée selon une procédure accélérée, dépassait les capacités du tribunal et nécessitait un examen approfondi.
Les six ONG avaient initialement déposé leur plainte il y a quatre ans, en invoquant une loi française adoptée récemment à l’époque, qui exige des multinationales et de leurs sous-traitants qu’ils fassent preuve d’une prise en compte rigoureuse des droits de l’homme et de l’environnement dans la mise en œuvre de leurs projets.
La France a été l’un des pionniers de l’adoption de lois sur le « devoir de vigilance », suivie par d’autres pays européens comme les Pays-Bas, l’Allemagne et la Norvège.
Mais le tribunal de Paris a observé que la loi reste floue, sans directives spécifiques sur la manière dont les multinationales doivent opérer, ce qui rend difficile pour les juges d’imposer des sanctions.
Le combat de longue haleine des ONG
Dans un article publié dans une revue juridique, l’ancien Premier ministre français Bernard Cazeneuve a noté que « malgré ce qui avait été initialement annoncé, aucun décret d’application n’a été publié à ce jour, laissant un certain nombre de questions sans réponse ».
Malgré ses multiples faiblesses, la loi a été plébiscitée par les militants sociaux et environnementaux. En France, trois affaires impliquant des entreprises multimilliardaires ont été ouvertes sur la base de cette loi.
L’oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est a fait l’objet d’une importante levée de boucliers de la part des écologistes depuis qu’il a été proposé pour la première fois en 2015.
La campagne en ligne #StopEACOP a reçu le soutien de plus de 260 organisations de la société civile dans le monde, dont le mouvement panafricain pour le climat 350 Africa et le groupe de réflexion américain Inclusive Development International.
Récemment, dix ONG tanzaniennes et ougandaises ont déposé une plainte auprès de l’OCDE contre la société de courtage d’assurance Marsh, qui soutient le projet.
Bien que l’OCDE n’ait aucun pouvoir judiciaire, le refus de s’engager à respecter ses lignes directrices en matière d’environnement pourrait nuire à la réputation de ce courtier, si l’affaire se poursuit.
TotalEnergies et son partenaire China National Offshore Oil Corporation soutiennent que le projet est viable sur le plan environnemental et humain. Le groupe français considère que le gazoduc est conçu pour minimiser son impact sur l’environnement, et que la plupart des communautés affectées reçoivent une compensation financière.
Pourtant, l’absence de cadres législatifs efficaces dans les pays où sont implantées les multinationales, et la volonté des gouvernements ougandais et tanzanien de poursuivre le projet, font obstacle à l’objectif des ONG d’annuler le projet. De plus, la première production de pétrole étant prévue pour le début de 2025, le temps presse.
« À nouveau, les juges ne se sont pas prononcés sur le cœur du dossier », commente l’association Les amis de la terre. Qui évoque « les manquements graves de Total à ses obligations de vigilance, d’identifier et prévenir correctement les risques de violations des droits humains et de dommages environnementaux dans le cadre de ses projets Tilenga et EACOP en Ouganda et en Tanzanie ».
Du côté d’AFIEGO, une des ONG ougandaises poursuivant le groupe français, le directeur, Dickens Kamugisha fait part de son « énorme déception ». Considérant que « les violations des droits humains et dommages environnementaux perdurent et s’aggravent », il prévient : « Nous resterons plus que jamais mobilisés dans les tribunaux et en dehors pour les faire cesser et tenir Total responsable des conséquences de ses activités. »
LK, avec LS pour l’ajout des réactions des ONG.
@AB
