x
Close
African Business

L’Afrique emporte une victoire contre l’évasion fiscale

L’Afrique emporte une victoire contre l’évasion fiscale
  • Publiénovembre 27, 2023

L’adoption d’une résolution appelant les Nations unies à créer un cadre international pour la coopération fiscale constitue une étape importante dans la lutte contre l’évasion fiscale pratiquée par les entreprises et les particuliers fortunés.

 

Le 22 novembre 2023, une résolution du groupe africain aux Nations unies a été adoptée à une écrasante majorité, marquant une étape vers une convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale. Le contrôle des règles fiscales internationales ne sera plus l’apanage de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, formée de 38 pays riches, mais celui des Nations unies, où les 193 États membres sont sur un pied d’égalité.

« Les paradis fiscaux et les lobbyistes des entreprises ont eu trop d’influence sur la politique fiscale mondiale au sein de l’OCDE pendant trop longtemps. Aujourd’hui, nous commençons à reprendre le pouvoir sur les règles fiscales mondiales qui nous concernent tous. »

Les gouvernements africains dépendent plus qu’ailleurs des recettes fiscales des multinationales, notamment en raison des difficultés qu’ils rencontrent pour collecter les impôts nationaux. Pourtant, ces sociétés peuvent – pour l’instant en toute légalité –, échapper à l’impôt en enregistrant leurs bénéfices dans des juridictions à faible taux d’imposition.

En 2021, les économistes Javier Garcia-Bernardo et Petr Jansky estimaient que ce transfert de bénéfices coûtait aux pays africains environ 7 % de leurs recettes fiscales totales. Le cadre de l’OCDE a été décrit comme « un système fiscal quasiment colonial ».

Le représentant permanent du Kenya auprès des Nations unies, Martin Kimani, a fait remarquer : « Le vote sur une résolution parrainée par l’Afrique sur la coopération fiscale internationale est le vote le plus clair entre le Nord et le Sud que j’aie vu ces derniers temps. »

Et l’UA (Union africaine) de se féliciter : « Cette étape sans précédent représente une avancée significative, démontrant le dévouement collectif du groupe africain à la réforme fiscale mondiale et ouvrant la voie à un système fiscal mondial plus équitable et plus efficace.» La résolution déposée (hors amendements) a été adoptée par 125 voix en faveur de la Convention fiscale, 48 voix contre et 9 abstentions.  À noter qu’outre les États-Unis, la plupart des pays européens, dont le Royaume-Uni, ont voté contre cette résolution.

« Pour les pays en développement, poursuit l’UA, cette résolution représente une lueur d’espoir. Elle facilitera l’accès à des ressources financières indispensables, cruciales pour répondre à la crise actuelle de la dette et faciliter la poursuite d’un développement durable. Elle est également conforme aux aspirations africaines telles que décrites dans l’Agenda 2063 de l’UA, renforçant l’engagement des États membres à renforcer les systèmes fiscaux et à favoriser l’équité fiscale. »

 

En finir avec les flux illicites

Tijjani Muhammad-Bande est représentant permanent du Nigeria aux Nations unies. Devant ses collègues, il a souligné, au nom du groupe africain : « En adoptant une convention-cadre unifiée pour la coopération fiscale internationale sous l’égide des Nations unies, nous ouvrons la voie à des avantages économiques significatifs. Pour les économies émergentes, cela signifie une plus grande capacité à mobiliser des ressources nationales, alimentant directement les projets de développement et les programmes de protection sociale. Pour les nations plus développées, cela promet des conditions de concurrence équitables, réduisant les cas de fraude et d’évasion fiscales qui minent actuellement l’équité économique. En outre, des données récentes du FMI suggèrent que l’amélioration de la coopération fiscale internationale pourrait réduire de manière significative les flux financiers illicites, un fléau qui prive les économies, en particulier celles des pays en développement, d’un financement essentiel. Pour tous les pays, les flux illicites peuvent alimenter la criminalité et déstabiliser les sociétés. »

Cette mesure est également conforme à l’appel lancé par l’Afrique en faveur de la nécessité de restructurer le système financier mondial afin de garantir un financement accru pour atteindre les objectifs de développement durable, en tenant dûment compte des demandes et des exigences des pays en développement.

Un homme et un cochon juché sur un tas de billets flottant dans la mer, allégorie de l'évasion fiscale.

 

Le groupe de pression Tax Justice accuse : les 48 pays qui ont voté contre la motion « sont responsables de 75 % des pertes de tous les pays au profit des paradis fiscaux ». Parmi les 125 pays qui ont voté en faveur de la motion, on trouve 51 des 54 Etats membres d’Afrique.

« Il s’agit d’une victoire historique remportée par les pays du Sud, au bénéfice des populations du monde entier. Les paradis fiscaux et les lobbyistes des entreprises ont eu trop d’influence sur la politique fiscale mondiale au sein de l’OCDE pendant trop longtemps. Aujourd’hui, nous commençons à reprendre le pouvoir sur les règles fiscales mondiales qui nous concernent tous », commente Alex Cobham, directeur général du Tax Justice Network. Qui rappelle que la dernière tentative de soumettre à l’ONU la prise de décision en matière de règles fiscales remonte aux années 1970…

@AB

Écrit par
Aude Darc

Article précédent

Article suivant

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *