La taxation peut entraver les progrès de l’inclusion financière

Dans une étude en forme de plaidoyer en faveur de l’industrie du transfert d’argent, le groupe Vodacom prévient que les politiques fiscales trop gourmandes représentent un défi important pour les gains d’inclusion financière réalisés grâce à ces innovations.

 

Dans une économie de plus en plus numérique, la collaboration entre le secteur privé et les gouvernements africains s’est renforcée pour faire avancer le programme d’inclusion numérique et financière du continent. L’inclusion financière, en particulier, est à la fois une condition préalable et un outil clé pour atteindre de nombreux objectifs de développement durable des Nations unies, notamment la réduction de la pauvreté, la stimulation de la croissance économique et la promotion de l’accès aux marchés. De cela, une étude conduite par le groupe Vodacom se félicite sans réserve.

Lorsque la charge fiscale est trop élevée, les fournisseurs risquent de limiter leurs investissements, ce qui réduira la pénétration de l’argent mobile, l’utilisation par les clients sur le continent et, par conséquent, les avantages socio-économiques tirés de ces plateformes.

Le groupe d’origine sud-africaine signale que plusieurs pays, dont le Kenya et la Tanzanie, ont adopté la transformation numérique, et instaurés des cadres politiques solides et favorables au fil des ans pour permettre la mise en œuvre de solutions innovantes qui renforcent l’autonomie des citoyens. Par exemple, les plateformes d’argent mobile telles que M-Pesa constitue « des moteurs essentiels de l’inclusion financière sur le continent ».

Cependant, les politiques fiscales des gouvernements posent un défi important à la durabilité des services d’argent mobile et aux gains d’inclusion financière réalisés grâce à ces innovations. Le document d’orientation du groupe Vodacom sur la taxation de l’argent mobile, qui certes, est celle d’un groupe à la recherche de son intérêt, représente néanmoins un point de repère quant à l’impact des taxes sur l’argent mobile sur l’inclusion financière sur le continent.

Vodacom Group y souligne que l’accessibilité et le caractère abordable sont deux des principaux atouts de l’argent mobile sur le continent, car ils permettent aux gens d’accéder aux services financiers les plus élémentaires. Ainsi, M-Pesa, le premier service de paiement par argent mobile du continent et celui qui connaît le plus de succès avec 52 millions d’abonnés, est actuellement disponible au Kenya, en Tanzanie, au Lesotho, en RD Congo, au Ghana et au Mozambique, et il est prévu de l’étendre à l’Éthiopie.

 

Risque de retour en arrière ?

« Alors que de nombreux pays ont adopté les services d’argent mobile, la taxation de l’argent mobile peut avoir des conséquences inattendues pour les personnes qui ont tout à gagner de ces plateformes », commente Stephen Chege (photo), directeur général du groupe Vodacom pour la réglementation et les affaires extérieures. « Nous devons nous rappeler que de nombreuses personnes qui utilisent l’argent mobile sont très sensibles aux coûts de transaction, de sorte qu’une augmentation même marginale des frais associés à l’utilisation de ces services pourrait les rendre inabordables. Des taxes de transaction plus élevées pourraient même contraindre certains utilisateurs à revenir aux transactions en espèces. »

Si la fiscalité joue un rôle essentiel en aidant les gouvernements du continent à atteindre leurs objectifs en matière de recettes et à compenser les pertes économiques subies pendant la pandémie, le document d’orientation souligne que cela pourrait se faire aux dépens des plus vulnérables de la société si elle n’est pas mise en œuvre de manière appropriée. Soulignant l’importance de prendre en compte la manière dont la fiscalité pourrait également affecter les fournisseurs de services, le document suggère également que l’augmentation des taxes pourrait entraver la capacité des fournisseurs d’argent mobile à réaliser les investissements nécessaires pour fournir des services aux personnes mal desservies.

« Bien que ces taxes ciblent les transactions mobiles en raison de leur volume élevé, il est important de se rappeler que la valeur par transaction est généralement assez faible. Cela signifie qu’il est peu probable que la taxation des transactions d’argent mobile élargisse de manière significative l’assiette fiscale et qu’elle pourrait au contraire entraîner une réduction des recettes fiscales à l’avenir », ajoute Stephen Chege.

 

Quelques recommandations

Aussi, Vodacom recommande-t-il :

Premièrement, les stratégies de taxation de l’argent mobile peuvent être développées en accord avec les principes fiscaux de longue date basés sur l’équité. Ceci est essentiel pour s’assurer que la taxation n’exacerbe pas les fractures sociales et que les gains d’inclusion financière réalisés sur le continent ne soient pas perdus.

Deuxièmement, les politiques fiscales peuvent être structurées de manière que leur application soit proportionnée et large, plutôt que spécifique à un secteur.

Troisièmement, les gouvernements et les régulateurs peuvent s’engager plus fermement avec les opérateurs d’argent mobile et les sociétés de télécommunications sur les conséquences involontaires de la taxation de l’argent mobile afin de trouver un terrain d’entente favorable aux clients.

PF, d’après compte rendu Vodacom

@AB