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La Côte d’Ivoire renforce sa gouvernance

La Côte d’Ivoire renforce sa gouvernance
  • Publiéavril 19, 2024

Dans sa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la Côte d’Ivoire renforce son arsenal judiciaire et crée un Conseil national de l’ITIE.

 

Lors du Conseil des ministres du 17 avril 2024, le gouvernement a pris deux initiatives majeures en matière de gouvernance. Tout d’abord, il a adopté un projet de loi portant création du Registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques. Ce dispositif permet d’identifier, donc de limiter, le recours aux sociétés écrans dans des transactions financières.

Par ailleurs, la BAD et le GIABA lancent un projet d’appui de trois ans pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans leurs pays membres.

Ce projet de loi, explique le communiqué du gouvernement, répond à l’une des exigences majeures de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, issues des normes communautaires et internationales. En cohérence avec les directives de l’UEMOA, il crée un dispositif d’identification minutieuse des partenaires d’affaires et surtout des personnes qui, en dernier lieu, exercent un contrôle effectif sur les personnes morales, connues sous la dénomination de « bénéficiaires effectifs ».

D’autre part, la Côte d’Ivoire va se doter d’un Conseil national de l’ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives, CN-ITIE) plus performant.

Le décret réaménage les organes et le fonctionnement du CN-ITIE en cohérence avec les recommandations de l’ITIE internationale issues de l’évaluation de 2023. « Ainsi, ce décret renforce notamment la participation des sociétés extractives, de la société civile, des partenaires techniques et financiers ainsi que des chercheurs aux organes et aux réunions du CN-ITIE, en vue de garantir, conformément aux standards du processus ITIE, la transparence dans la gestion des ressources minières et énergétiques nationales », explique le gouvernement.

La Côte d’Ivoire a obtenu un score global « modéré » (80,5 points) dans la mise en œuvre de l’ITIE, après avoir contribué à améliorer la transparence dans les secteurs minier, pétrolier et gazier. Cette évaluation, publiée initialement en avril 2023, est reprise dans le Rapport de suivi de l’ITIE lancé le 15 avril 2024.

La transparence et la redevabilité dans les industries extractives sont essentielles aux perspectives de développement de la Côte d’Ivoire, précise l’organisation. Le pétrole et le gaz sont importants pour les secteurs énergétique et industriel du pays, tandis que le secteur minier artisanal en pleine expansion joue un rôle clé dans l’emploi et le développement dans les régions du nord et de l’est du pays. La transition énergétique offre également de nouvelles opportunités pour les industries extractives du pays, notamment face à la demande croissante de gaz.

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En bref

Des moyens renforcés pour le GIABA

 

La BAD (Banque africaine de développement) et le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) ont lancé, le 18 avril 2024, un projet d’appui de trois ans pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans leurs pays membres.

Ce programme, dénommé « Renforcement des capacités sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans les États en transition membres du GIABA », recevra un don de 5 millions de dollars de la BAD.

Le projet sera financé par un don de la Facilité d’appui à la transition, structure créée par la BAD, à hauteur de 3,5 millions d’UC (environ 5 millions $). « Le projet contribuera à la résilience dans la région de l’Afrique de l’Ouest, en améliorant les régimes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et en développant les capacités des États membres du GIABA, avec un accent mis en particulier sur les pays en transition », précise un communiqué.

Ce don complète les engagements stratégiques et opérationnels de la BAD aux niveaux nationaux et régionaux. Mohamed Cherif, responsable du bureau pays de la BAD pour le Sénégal a salué la collaboration de longue date entre le GIABA et la BAD, qui comprend des sessions de formation pour ses pays membres et une assistance technique.

De son côté, le directeur du GIABA, Edwin Harris Jr, a exprimé sa satisfaction quant à ce financement qui, a-t-il dit, « arrive à point nommé pour soutenir la mise en œuvre du plan stratégique 2023-2027 du GIABA et pour contribuer à des interventions efficaces sur les régimes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans ses pays membres ».

La Banque africaine de développement, membre observateur du GIABA, consulte régulièrement cette organisation en tant qu’acteur clé dans l’élaboration des politiques, stratégies et plans d’action liés aux flux financiers illicites, à la lutte contre le blanchiment d’argent et à la gouvernance économique.

De gauche à droite Mohamed Cherif, Edwin W. Harris Jr, David N Borbor, directeur de la Cellule de renseignement financier de Sierra Leone, Tafsir Hane, représentant de la Cellule de renseignement financier du Sénégal.
De gauche à droite Mohamed Cherif, Edwin W. Harris Jr, David N Borbor, directeur de la Cellule de renseignement financier de Sierra Leone, Tafsir Hane, représentant de la Cellule de renseignement financier du Sénégal.

@AB

Écrit par
Aude Darc

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