Suspension controversée de permis d’exploitation minière en RD Congo
Les observateurs congolais estiment que le gouvernement, en gelant des permis d’exploitation minière, veut acquérir et à revendre les mines pour son compte ; une attitude qui risque de décourager les investisseurs.
Le gouvernement de RD Congo a suspendu près de trente permis d’exploitation minière au cours du premier week-end de septembre, dans une décision qui, selon les critiques, nuira à la confiance des investisseurs dans un marché déjà fragile.
Dans un décret publié le 29 août, le ministère des mines a confisqué les droits d’exploitation de plusieurs actifs miniers, y compris des cimenteries et des installations minérales vertes critiques produisant du cobalt et du cuivre près de la ville de Lubumbashi.
Bien que le ministère n’ait pas donné de raison claire à cette fermeture, il a mentionné que plusieurs entreprises n’avaient pas signé les documents relatifs aux engagements sociaux et environnementaux envers les communautés locales.
Les compagnies minières feront appel du décret ; celles qui le peuvent fourniront des preuves du « cahier des charges » et se tourneront probablement vers l’arbitrage international si cette voie n’aboutit pas.
Cependant, les observateurs sur place considèrent que la décision hâtive de geler les permis est motivée par l’intention réelle du gouvernement d’acquérir et de revendre les actifs, afin de s’assurer des millions de dollars avant les élections nationales de décembre.
« Ce genre de choses se produit souvent ici ; il s’agit exactement des mêmes tactiques que celles utilisées par l’ancien régime », déplore Timothée Mbuya, de l’ONG congolaise Justicia Asbl. « À l’approche des élections, les politiciens cherchent par tous les moyens à obtenir de l’argent pour soutenir leurs campagnes électorales. »
En effet, des entreprises telles que Eurasian Resources Group (ERG), qui exploite les mines Boss Mining et Comide, qui font toutes deux partie des entreprises affectées, ont rempli le document « cahiers des charges » au mois d’août, conformément au Code minier.
Timothée Mbuya affirme que la GRE est allée au-delà de ses obligations en fournissant des services aux communautés locales, ce qui jette un doute supplémentaire sur les raisons de la répression du gouvernement. « La compagnie a fourni un hôpital ainsi que des projets d’énergie et d’eau. »
Depuis août, on prête également l’intention à la Gécamines, la société minière contrôlée par l’État, de racheter les mines de la GRE en RD Congo, afin de profiter de l’engouement mondial pour les véhicules à batterie.
Un marché difficile
Les récents développements ont renforcé les stéréotypes selon lesquels la RD Congo est un marché difficile à exploiter, malgré le changement de dirigeants intervenu il y a quatre ans.
Les observateurs estiment que le décret sévère aura probablement un impact négatif substantiel sur la confiance des investisseurs, car l’affaire a montré la volonté du gouvernement de pervertir la loi afin d’acquérir des actifs clés.
« Ce genre d’affaires décourage les investisseurs », reconnaît Timothée Mbuya. « Le gouvernement devrait prendre des mesures pour encourager les investisseurs à ne pas s’en prendre à leurs investissements. »
Justicia Asbl a publié un communiqué le 6 septembre, affirmant que plus de 100.000 personnes seraient affectées par ces décisions, en tenant compte de la sous-traitance. L’association se déclare « vivement préoccupée » par les décisions prises « pour des raisons non fondées et visiblement en vue de satisfaire aux intérêts des quelques personnalités politiques congolaises proche de la famille du président de la République ».
« En lieu et place de prendre des mesures pour sécuriser les sites des entreprises minières et garantir l’amélioration du climat des affaires qui encouragerait des investisseurs majeurs dans l’exploitation des innombrables minerais dont regorge la RDC, poursuit l’association, le gouvernement congolais s’active par contre, à décourager les quelques investisseurs, visiblement au profit des clans politiques ou des nouvelles personnalités politiques fortes du régime, sans considération aucune des dommages collatéraux que ces décisions porteraient sur plus de 700 travailleurs que comptent les deux entreprises ainsi que ceux de la sous-traitance. »
Les compagnies minières feront appel du décret ; celles qui le peuvent fourniront des preuves du « cahier des charges » et se tourneront probablement vers l’arbitrage international si cette voie n’aboutit pas.
Tom Collins, citations de l’association Justicia Asbl ajoutés par LS
@AB
