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Industrie

Les nouveaux enjeux de l’exploitation minière

Les nouveaux enjeux de l’exploitation minière
  • Publiéjanvier 29, 2024

Les pays africains ont intérêt à se saisir de la question minière, en luttant contre l’évasion fiscale, en ne se livrant pas à une surenchère fiscale, et en mêlant enjeux économiques et environnementaux.

 

Paradoxe : la transition énergétique implique un besoin accru de ressources minières, communément appelées « minerais critiques ». On le sait, l’Afrique en regorge : lithium, cobalt, manganèse, graphite, nickel, terres rares, cuivre, zinc, sont utilisés dans la fabrication d’éoliennes, de panneaux solaires, de batteries. La transition des combustibles fossiles vers une énergie décarbonée pourrait entraîner une demande de 3 milliards de tonnes de ces minerais, à horizon 2050. Quelle est la capacité des pays africains de tirer parti de ces ressources ?, s’interrogent les analystes de l’AFD (Agence française de développement) dans le numéro annuel de L’Économie africaine.

La Copperbelt, qui revient au premier plan dans l’industrie minière africaine, est une zone essentielle à la production de minerais critiques, mais qui comporte de nombreuses fragilités.

Le « centre de gravité » de ces ressources minières se situe en Afrique centrale et australe et l’épicentre en est la RD Congo. On peut citer l’Afrique du Sud, la Zambie, le Mozambique et Madagascar.

L’un des enjeux est fiscal : afin d’éviter le « scandale géologique », les pays africains, pourtant engagés dans une vague de privatisations depuis les années 1990, doivent tirer le plein potentiel de leurs ressources. Reste la question de savoir si les États sont en position de force pour négocier avec les grandes compagnies minières privées. En 2021, la RD Congo a annoncé son intention de revoir une série de contrats noués avec des groupes chinois, bénéficiaires de larges exemptions d’impôts, en gage d’investissements en infrastructures. Des contrats bien peu transparents, reconnaissent les autorités.

Une mine au nord de la Zambie.
Une mine au nord de la Zambie.

Les pays producteurs de minerais critiques ont entrepris d’élaborer de nouveaux codes miniers visant un rééquilibrage des intérêts de l’ensemble des parties concernées. « Malgré cela, les revenus sont toujours inférieurs aux recettes attendues », déplorent les économistes de l’AFD. Julien Gourdon, Harouna Kinda et Hugo Lapeyronie observent que sur la décennie 2010, les recettes fiscales sont deux à trois fois plus faibles que les rentes minières issues de l’extraction. En pourcentage du PIB, les recettes publiques ont même diminué, sauf en RD Congo depuis le nouveau Code minier de 2018. Toutefois, – autre écueil –, l’évasion fiscale relative à l’impôt sur les sociétés reste élevée, d’après les autorités.

 

Le mécanisme de l’évasion fiscale

Attention, préviennent les économistes, réviser trop souvent les codes miniers peut se révéler contre-productif, la Zambie et le Congo en ont fait l’expérience. Cela dit, les pays africains doivent relever « les défis de la fiscalité », comme la faible capacité des administrations fiscales et minières, la course au « moins-disant fiscal », ainsi que la non-imposition du secteur artisanal, important en RD Congo et en Zambie. Il reste aussi, et la tâche s’annonce ardue, à renégocier des clauses prévues pour durer jusqu’à trente ans.

« En réalité, le défi majeur pour la société minière africaine, c’est l’évasion fiscale », explique Hugo Lapeyronie, dans une vidéo mise en ligne par l’AFD à l’occasion de la sortie de L’Économie africaine, le 25 janvier. Ici, « l’évasion fiscale va prendre la forme de transferts de minerais entre les compagnies opérant dans un pays, à une filiale à l’étranger », explique l’économiste. L’objectif de l’opération est de vendre le minerai à un prix plus faible que celui du marché, ce qui va entraîner une baisse des bénéfices déclarés dans le pays d’origine où est exploité le minerai. Bien sûr, certaines avancées ont été réalisées : la communauté internationale a établi des standards pour les prix de transferts, afin de définir un prix plancher.

Les auteurs se penchent avec précision sur le cas de la « Copperbelt », littéralement  « la Ceinture de cuivre », une riche zone géologique située à cheval entre le sud de la RD Congo et le nord de la Zambie. Les besoins mondiaux en cuivre et en cobalt ont suscité l’intérêt pour cette zone. Et pourtant, l’apport des acteurs miniers à l’emploi peut sembler faible, eu égard à ce que cette industrie générait comme emplois lorsque le secteur était sous le contrôle de grandes sociétés publiques telle la Gécamines.

Carte de la Copperbelt

En Zambie, trois des plus grandes compagnies de la zone totaliseraient seulement 7 400 emplois directs et 6 000 emplois contractuels de court terme. On retrouve dans cette zone des taux de chômage parmi les plus élevés (22,5%). Cette zone a connu une forte croissance démographique, et pourtant, les deux pays « peinent à bénéficier de leur activité minière », explique Hugo Lapeyronie. La première raison est que la Copperbelt est partiellement enclavée, notamment par rapport à Kinshasa. La deuxième raison est que les compagnies minières tentent de favoriser leur propre réseau de fournisseurs, souvent basés à l’étranger.

 

Les enjeux écologiques

Troisième raison, les compagnies minières n’ont pas intérêt spécifiques à intégrer les chaînes de valeur des énergies renouvelables « et donc exportent les minerais sous leur forme brute ou raffinée ».

Résultat, dans cette région déjà fragile de la Copperbelt, l’environnement est « particulièrement impacté » par l’activité minière. Ce, par le défrichement nécessaire pour l’extraction, ainsi que par les inévitables pollutions en tous genres, lors de l’exploitation minière. L’économiste pointe divers « effets secondaires », liés notamment au boom démographique ; beaucoup de populations s’installent dans cette zone, au détriment des équilibres écologiques : l’activité de charbon de bois, utilisé pour le feu de cuisson, l’exploitation du bois, le développement de l’agriculture.

On le constate, les « Zones protégées » de la région sont insuffisantes pour préserver les forêts de l’activité humaine. Voilà pourquoi « les pays ont tout intérêt à se mêler de l’exploitation minière pour prendre soin et protéger des zones telles que la Copperbelt ».

 

@AB

Écrit par
Laurent Soucaille

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