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Industrie

Le « oui mais » de l’ITIE à Madagascar

Le « oui mais » de l’ITIE à Madagascar
  • Publiémars 20, 2024

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives maintient Madagascar en son sein, espérant d’ici à 2026 des efforts du pays dans le respect attendu des normes.

 

Madagascar demeure dans la liste des 57 pays mettant en œuvre la norme de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Cette décision a été prise malgré le score jugé « assez faible » (67 points) que le Conseil d’administration de l’ITIE a attribué au pays, fin février, à l’issue de sa troisième validation dans la mise en œuvre de cette norme.

Bien que le pays ait maintenu la transparence des secteurs minier, pétrolier et gazier, l’insuffisance des ressources a posé des difficultés relativement à certains aspects de la mise en œuvre de l’Initiative, notamment la transparence des contrats et de l’identité des bénéficiaires effectifs et la contribution au débat public.

L’organisation avait déjà établi que Madagascar aura jusqu’à la prochaine validation, commençant le 1er avril 2026, pour mettre en œuvre des mesures correctives.

L’ITIE Madagascar est un groupe multipartite, composé de représentants du gouvernement, des entreprises et de la société civile, chargé de superviser la mise en œuvre des normes.

« Je salue les parties prenantes à Madagascar pour leur engagement renouvelé dans la mise en œuvre de l’ITIE », a toutefois déclaré Helen Clark, présidente du Conseil d’administration de l’ITIE. Dont l’organisation à Madagascar, secouée ces dernières années par des difficultés internes,  « divulgue de précieuses données qui permettent de stimuler le débat public sur la contribution des industries extractives au développement économique et social ».

Dès lors, la « Grande île » doit tirer parti de la mise en œuvre de l’ITIE pour résoudre des questions d’intérêt public telles que l’exploitation minière artisanale et la transition énergétique, en vue de maximiser les avantages du secteur au cours des prochaines décennies.

Malgré des ressources minérales de valeur, y compris l’une des plus grandes mines de nickel au monde, les exportations et les activités dans les industries extractives ont diminué, notamment du fait de moratoires sur les licences minières et l’exploration de pétrole et de gaz. Ces moratoires ont récemment été levés pour renforcer le développement du secteur et stimuler l’activité économique ; le corollaire étant « de nouvelles difficultés et opportunités en matière de gestion du secteur ».

 

Quelques progrès à étendre

Si différentes difficultés ont ralenti la marche vers l’adoption des normes, les nouveaux dirigeants malgaches et ceux de l’ITIE Madagascar ont travaillé à sa redynamisation.

« La transparence et la redevabilité dans les industries extractives sont vitales pour s’assurer que le secteur bénéficie aux citoyens de Madagascar, et la déclaration de l’ITIE demeure une source d’information essentielle », font observer ses promoteurs.

Les activités d’exploitation minière artisanale formelles et informelles jouent un rôle majeur dans l’emploi et le développement économique du pays. La transition énergétique offre également de nouvelles opportunités, compte tenu des riches gisements de minéraux de la transition, dont le nickel, que possède Madagascar. « Dans ce contexte de relance du secteur, il est possible d’améliorer la supervision multipartite de la mise en œuvre de l’ITIE. »

Madagascar a poursuivi les divulgations sur le secteur extractif dans le cadre d’un rapportage assoupli. Les informations sur les octrois de licences et les systèmes de cadastre dans les secteurs pétrolier, gazier et minier sont disponibles au public, et le cadastre minier constitue un exemple de bonne pratique en matière de transparence des octrois de licences.

« Toutefois, les contrats pétroliers, gaziers et miniers ne sont toujours pas divulgués et les progrès relativement à la divulgation de la propriété effective ont été lents », regrette l’ITIE.

Le port d'Ehoala est géré par le groupe minier Rio Tinto
Le port d’Ehoala est géré par le groupe minier Rio Tinto

 

Certes, Madagascar a renforcé la transparence des ristournes liés aux grands projets miniers, en fournissant un diagnostic annuel des écarts dans les décaissements et a étendu les divulgations sur les octrois de licences en couvrant le secteur artisanal. Toutefois, « il est possible d’améliorer la qualité des données et d’inclure davantage d’informations sur la production et les exportations dans le cadre de ces activités », juge l’ITIE.

L’organisation avait déjà établi que Madagascar aura jusqu’à la prochaine validation, commençant le 1er avril 2026, pour mettre en œuvre des mesures correctives. En cas d’absence de progrès sur les trois composantes sur lesquelles le pays a eu des mauvaises notes, le pays pourrait être radié de l’Initiative. L’ITIE Madagascar estime pouvoir répondre à cet objectif.

@AB

 

 

Écrit par
Aude Darc

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