Le Gabon frappe à la porte de l’ITIE
Le Gabon s’active pour réintégrer l’Initiative pour la transparence des industries extractives. Un groupement de dialogue multipartite est chargé de lister toutes les exigences nécessaires et d’y apporter des réponses, avant un dépôt de dossier au troisième trimestre.
Par Véronique Clara-Véronne
Le processus pourrait prendre encore plusieurs mois, d’autant que toutes les conditions ne sont pas encore réunies. Néanmoins, la volonté de toutes les parties est au rendez-vous : le Gabon souhaite réintégrer l’ITIE, l’Initiative pour la transparence des industries extractives.
Un décret vient de préciser les modalités du Groupement d’intérêt ITIE Gabon, dont la constitution est l’un des préalables au dépôt de dossier. Sous la présidence de Léontine Oyouomi Loumbou Bibey, le Groupement réunit des représentants de l’État, des entreprises et de la société civile.
« L’ITIE permet de mettre en cohérence les flux du secteur extractif et la manière dont ceux-ci, une fois valorisés, peuvent être mobilisés pour satisfaire les besoins de la population », explique Léontine Oyouomi Loumbou Bibey.
L’ITIE, fondée en 2003 à l’initiative du Premier ministre britannique d’alors, Tony Blair, se présente comme la norme mondiale pour la bonne gestion des ressources pétrolières, gazières et minières. Son ONG fondatrice, Publiez ce que vous payez, se veut l’organe de promotion pour la transparence dans la gestion et la gouvernance de ces ressources. Sa norme s’applique déjà à une cinquantaine de pays, pour la plupart africains.
L’ITIE « exige des pays et des entreprises qu’elles divulguent l’information sur les étapes clés de la gouvernance des revenus pétroliers, gaziers et miniers » : contrats et licences, production, collecte des revenus, attribution des revenus, dépenses sociales et économiques. Sa capacité d’action est importante, notamment grâce à la Banque mondiale. En effet, le Fonds fiduciaire de la BM, qui regroupe plusieurs donateurs, se fonde explicitement sur la norme ITIE pour apporter une aide technique ou financière aux pays qui en font la demande.
Au Gabon, comme ailleurs, c’est au groupe multipartite de déterminer la manière dont le processus ITIE doit être appliqué. Les informations essentielles sur la gouvernance font l’objet d’un rapport annuel, auquel l’ITIE apporte des réponses, des conseils, afin d’améliorer le processus. Bien sûr, ces recommandations sont publiques afin que les citoyens soient en mesure d’apporter leur pierre à l’édifice, c’est pourquoi publicité doit être faite aux données recueillies.
Entre autres exigences, les pays doivent rendre publiques toutes les informations relatives aux licences accordées aux exploitants, en matière de fiscalité, de contrats d’exploitation, d’identité des contractants, etc. Les pays doivent divulguer les données en matière de production, d’exportation.
Les parties prenantes doivent aussi divulguer les dépenses sociales et investissements consentis auprès des populations locales, afin de mesurer l’impact des industries extractives sur l’économie.
Le Gabon avait été suspendu de l’ITIE en 2013, pour défaut de transparence. Le 3 mai 2021, le Groupement d’intérêt ITIE Gabon a tenu sa première session ordinaire. Sa présidente, Léontine Oyouomi Loumbou Bibey, n’est pas en terre inconnue : elle était jusque-là conseillère au ministère du Pétrole, du gaz et des mines. Le groupe a accueilli un quatrième représentant de la société civile, Petit-Lambert Ovono, président de la Société gabonaise de suivi-évaluation des politiques publiques (Sogeval).
Le Groupement planche sur le plan de travail qui doit le conduire à présenter la candidature du Gabon dans le courant du troisième trimestre 2021. « L’ITIE permet de mettre en cohérence les flux du secteur extractif et la manière dont ceux-ci, une fois valorisés, peuvent être mobilisés pour satisfaire les besoins de la population », explique Léontine Oyouomi Loumbou Bibey.
Qui reconnaît que le retour du Gabon dans l’ITIE n’est pas acquis, à ce stade. « Chaque composante du groupe multipartite doit satisfaire un certain nombre d’exigences et ce n’est qu’après l’atteinte de ces objectifs-là et la constitution de notre dossier, que notre ré-adhésion sera effective ou non. »
« L’implication de la société civile au sein du processus, même au niveau du conseil d’administration de l’ITIE à Oslo et à travers la coalition Publiez ce que vous Payez, est très important », précise Georges Mpaga, leader de la société civile et membre du Groupement. Le rôle de la société civile est de s’assurer que les revenus sont gérés « de manière transparente pour le bien commun », explique le président du Réseau des organisations libres de la société civile du Gabon.
Selon lui, il subsiste dans le pays « un problème de redistribution, un problème de gestion transparente, un problème de gouvernance du secteur extractif. Le rôle de l’ITIE est de corriger ces situations qui ne sont pas tout à fait convenables ».
VCV
