Climat des affaires : Les principales réformes

Afin de favoriser l’émergence du secteur privé et l’accompagner dans l’accomplissement de ses missions de création d’emplois et de richesses, le gouvernement travaille depuis plusieurs décennies à créer un environnement institutionnel, législatif et réglementaire propice. 

Par TT

Selon les calculs de la Banque mondiale, le Burkina Faso a entrepris depuis 2004, plus de 200 réformes qui lui ont permis de se hisser dans le cercle des meilleurs réformateurs de l’Uemoa. Il n’est pas nouveau que les institutions internationales félicitent le pays, depuis quinze ans, pour ses différentes réformes en direction du secteur privé. 

Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement a adopté, en décembre 2017, un nouveau dispositif institutionnel de Pilotage et de suivi de l’amélioration du climat des affaires. Il prévoit une revue périodique du suivi de l’environnement des affaires et l’élaboration d’un programme triennal glissant des réformes à entreprendre, par indicateur.

Ainsi, l’engagement et la constance dans la mise en oeuvre des réformes visant à améliorer le climat des affaires et promouvoir l’investissement privé, ont-ils permis au Burkina Faso d’être classé au quatrième rang des cinq pays réformateurs les plus constants au niveau mondial durant la période 2005-2010.

Toutefois, depuis le début de la décennie, le Burkina Faso, en dépit des efforts consentis, enregistre un tassement dans le classement Doing Business. Cette faible performance du pays s’explique par l’instabilité sociopolitique subie durant la période 2011-2015. 

Toutefois, ces réformes institutionnelles et réglementaires ont permis, entre autres, la réduction des coûts, des délais et des procédures de création d’entreprises, lesquelles sont passées de 33 jours en 2000 à trois jours en 2010 et à 24 heures depuis 2014.

Le nombre de formalités est, quant à lui, passé de huit à quatre. Les coûts associés ont connu une baisse de plus de 40 %. Grâce à ces réformes, le nombre d’entreprises créées par an est passé de 1 689 en 2015 à 12 609 en 2017. 

En matière de transfert de propriété, les réformes ont permis la réduction du nombre de procédures de huit à quatre et du délai de 107 à 59 jours, pour une diminution de coût d’environ 20 %. En matière d’octroi de permis de construction, le délai de validation du dossier technique est passé de 90 à 20 jours maximum. 

On note aussi la réduction du taux d’imposition sur le bénéfice des sociétés de 35 % à 27,5 %, la baisse du taux de droit d’enregistrement des baux d’immeubles à usage autre que d’habitation de 10 % et 5 % . 

D’importants défis 

En matière de commerce transfrontalier, on note la réduction des délais de la procédure de collecte des documents de pré-dédouanement de quinze jours à trois jours ; la diminution du nombre de documents de 10 à 7 pour l’importation et de dix à trois pour l’exportation . 

Le Burkina Faso ayant mis en oeuvre la plupart des réformes dites « de première génération », envisage les réformes de deuxième génération. À cet effet, le gouvernement, en accord avec le secteur privé, veut mettre l’accent sur les réformes touchant les indicateurs pour lesquelles le Burkina Faso est le moins bien placé tout en maintenant au moins le bon classement dans les autres indicateurs. 

Il s’agit des indicateurs liés à l’obtention de l’électricité ; le commerce transfrontalier ; le transfert de propriété ; le paiement des impôts ; l’exécution des contrats ; la protection des investisseurs minoritaires. L’ambition de l’État, en matière d’environnement des affaires, est d’améliorer le classement du Burkina Faso dans le rapport Doing Business de la 151e place aux alentours de la 130e place. 

Pour y parvenir, le gouvernement a adopté, en décembre 2017, un nouveau dispositif institutionnel de Pilotage et de suivi de l’amélioration du climat des affaires. Il prévoit une revue périodique du suivi de l’environnement des affaires et l’élaboration d’un programme triennal glissant des réformes à entreprendre par indicateur. 

Dans l’optique de faciliter les procédures des affaires, un plan triennal 2019-2020-2021 a été adopté et entend faire du Burkina Faso, « une plaque tournante pour les affaires pour permettre aux autres d’avoir une facilité dans la façon de faire les affaires », selon les voeux du ministre du Commer1ce, Harouna Kaboré. Ce plan est accompagné d’une série de réformes visant à rendre le pays plus attractif vis-à vis des investisseurs. T.T.

ENCADRE

Les structures d’accompagnement 

Le Burkina Faso ayant fait l’option de bâtir une économie de marché, le gouvernement et le secteur privé ont installé des structures d’accompagnement pour la création et le développement des entreprises. 

– La Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF). 

– La Chambre des métiers de l’artisanat (CMA) a pour mission de contribuer à l’organisation et à la modernisation des métiers de l’artisanat au Burkina Faso. 

– Le Conseil national du patronat burkinabè (CNPB) présidé par Apollinaire Compaoré, a pour mission de contribuer à l’expansion du secteur privé, en vue de promouvoir le développement économique et social ; établir avec les pouvoirs publics et les partenaires au développement des relations de partenariat, afin de promouvoir un consensus à l’appui des réformes et de modifier de manière qualitative les attitudes envers l’initiative privée. 

– Le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) créé sous l’égide de la CCI-BF, fait la promotion des modes alternatifs de règlements des différends. 

– L’Agence burkinabè des investissements (ABI) fait la promotion de la destination Burkina Faso, avec un focus sur les investissements de gros volume, portés par les investisseurs étrangers ou nationaux ; 

– La Maison de l’entreprise s’est spécialisée dans l’accompagnement des PME et PMI de tout secteur d’activité. 

– Les Centres de gestion agréés (CGA) ont pour cibles prioritaires les microentreprises et les PME pour la tenue de la comptabilité, les déclarations fiscales et sociales, la recherche de financement. 

– L’Agence de financement et de promotion des PME (AFP-PME) est un fonds national qui oeuvre pour l’émergence d’un tissu de PME viables et compétitives à travers un accompagnement technique et financier des entreprises. 

– L’Agence de promotion des exportations (APEX) accompagne les entreprises exportatrices à travers la mise à disposition d’information sur les marchés extérieurs, la formation, l’appui financier pour les voyages de prospections, etc. 

– L’Agence nationale de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) est la structure nationale en charge de l’élaboration des normes. Elle accompagne les entreprises dans leur processus de normalisation. 

Aux côtés de ces structures d’accompagnement non financier, on dénombre plusieurs institutions d’accompagnement financier tels que le Fonds burkinabè pour le développement économique et social (FBDES), qui apporte un appui financier à la création et au développement d’entreprises à fort potentiel de croissance ; le Fonds de développement de l’élevage (Fodel) pour le financement des filières ou des sous-filières élevage. 

Des différents fonds sont dédiés à l’entreprenariat des jeunes, à la promotion de l’emploi ou l’accompagnement du secteur informel, tels que le Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ), le Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE), le Fonds d’appui au secteur informel (FASI) et le Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) réunis au sein du Guichet unique.