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Sénégal : Un nouveau Code pétrolier

Première conséquence, concernant l’un des deux contrats attribués à Total E&P : Mansour Élimane Kane annonce que la compagnie française va restituer 55 000 des 65 000 km2 qu’elle avait acquis sous le Code de 1998. En effet, le nouveau Code dispose qu’aucune entreprise ne peut exploiter une superficie supérieure à 10 000 km2.

Des appels d’offres ont été lancés pour octroyer l’un des blocs à African Petrolum. Déjà, sept compagnies parmi les plus grandes au monde ont soumis leurs offres pour reprendre les autres lots.

De meilleures retombées locales

En plus du Code pétrolier, l’Assemblée nationale a également adopté la loi relative au contenu local dans les hydrocarbures. C’était l’une des grandes revendications de la société civile qui souhaite optimiser les retombées sociales et économiques de cette ressource.

Le nouveau cadré légal vise à promouvoir une libre circulation des biens et des services ainsi que le développement et la participation de la main-d’oeuvre, des technologies et des capitaux locaux, sur toute la chaîne de valeur de l’industrie pétrolière et gazière. Un Comité national de suivi du contenu local (CNSL) chargé de coordonner l’élaboration du document de stratégie, sera constitué, ainsi qu’un

fonds destiné à financer la formation et la création d’emplois dans les activités pétrolières et gazières. Les entreprises exerçant dans le secteur des hydrocarbures seront désormais tenues de soumettre annuellement à ce comité un plan de contenu local comprenant les réalisations et initiatives prévues à cet effet.

ENCADRE

Les principales innovations

Le nouveau Code qui abroge et remplace celui de 1998 reconduit les mesures visant à « stimuler » les activités d’exploration, de développement et d’exploitation d’hydrocarbures, tout en apportant certaines innovations qui peuvent être regroupées en cinq catégories.

La première innovation tient compte des exigences de transparence dans la gestion des ressources extractives, conformément à la norme ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives) et la Constitution de 2016, qui stipule que les ressources naturelles appartiennent au peuple (article 25).

À relever, la définition d’une nouvelle réglementation des opérations pétrolières, qui sera annexée au Code, le renforcement de la réglementation relative au transport des sites de production aux zones de grandes consommations, au stockage et à la commercialisation en gros des produits pétroliers et gaziers prétraités ou liquéfiés (midstream), notamment par l’introduction des demandes d’autorisation pour les opérations de stockage et de liquéfaction du gaz naturel.

Le texte prévoit d’autres mesures relatives à la répartition des revenus issus de l’exploitation des hydrocarbures, l’élargissement de dispositions relatives au contenu local et la consolidation des dispositions sur la protection de l’environnement, « conformément aux normes et pratiques en vigueur dans l’industrie pétrolière internationale ».

Concernant l’attribution des blocs, le nouveau Code privilégie l’appel d’offres, sauf pour les blocs à faible rentabilité, des champs marginaux qui n’attirent pas les grandes compagnies, où la consultation directe pourrait s’appliquer.

Les titres miniers d’hydrocarbures sont désormais accordés exclusivement aux personnes morales, avec un renforcement des critères de sélection des compagnies étrangères. Enfin, « pour mieux optimiser les gains de l’État », est introduit dans le nouveautexte un bonus de signature non recouvrable, ainsi que le portage des parts de participation de Petrosen en phase d’exploration et de développement, l’augmentation des loyers superficiaires, etc.

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