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African Business

Améliorer la transparence dans le secteur de l’électricité

L’enquête ERI a montré les retards pris par les pays africains en matière de transparence et de gouvernance, dans le secteur de l’électricité. Les auteurs du rapport émettent une série de recommandations, d’ailleurs utiles à d’autres domaines d’activité.

Par Laurent Soucaille

Si l’Ouganda parvient à une gouvernance satisfaisante, les autres pays africains en sont capables. Les auteurs du rapport ERI, commandé par la Banque africaine de développement, croient aux possibilités des pays africains de s’améliorer ; dans ce sens, ils émettent une série de recommandations. On observera que la plupart, d’ailleurs, peuvent s’appliquer à d’autres secteurs que celui de l’électricité.

Dernière recommandation qui tombe sous le sens : il faut améliorer l’accès à l’électricité en Afrique. Environ 600 millions de personnes vivent sans accès à l’électricité. Cela passe par une meilleure utilisation des fonds collectés par les impôts ou les aides.

Ainsi les auteurs considèrent-ils qu’il faut en finir avec la mainmise des pouvoirs publics sur les institutions de régulation, qui est la norme un peu partout.

Ce risque permanent de conflit d’intérêts sape l’essence de l’indépendance du régulateur, nécessaire pour rassurer les parties prenantes, en particulier les investisseurs.

C’est pourquoi il faut que le recrutement et la nomination des commissaires ou membres du conseil d’administration et des directeurs généraux se fondent sur des procédures bien établies et bien connues. Le gouvernement ne doit plus avoir le pouvoir d’outrepasser ou de modifier les décisions du régulateur.

Entre autres disposition, il faut veiller à encadrer la pratique du « pantouflage », qui permet à un PDG d’une société privée ou publique d’intégrer une instance de régulation, et vice-versa.

Le régulateur devrait, dans tous les cas, être le décideur final en matière de délivrance et de modification des licences et des tarifs, ainsi que pour le règlement de conflits entre les différentes structures. Bien sûr, un régulateur indépendant a besoin d’un flux constant de fonds adéquats pour soutenir les opérations du régulateur, et cela devrait être exempt d’interférence politique et des parties prenantes.

L’enquête ERI 2021 montre que les allocations budgétaires de 26% des autorités de régulation sont faites par les gouvernements ou une combinaison de gouvernements et d’autorités de régulation.

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Électricité : Une transparence insuffisante

 

Donner au public l’information nécessaire

Aussi est-il est recommandé que les budgets des autorités de régulation soient financés par des redevances prélevées sur les opérateurs du secteur de l’électricité et d’autres taxes approuvées par le législateur, et non directement par le Budget de l’État.

De son côté, un régulateur a aussi des obligations, qu’un cadre réglementaire précis doit encadrer. Par exemple, il doit publier un rapport annuel et rendre compte de son activité, de préférence au parlement. Ce qui n’existe aujourd’hui que dans 7% des cas…

En matière de transparence, il faut davantage impliquer le public dans la prise de décision. Beaucoup d’entre elles, notamment en matière tarifaire, restent un mystère pour les consommateurs finaux eux-mêmes, par exemple au Maroc.

Les autorités réglementaires doivent être obligées de rendre les documents sur les décisions réglementaires accessibles au public. Le régulateur devrait fournir des explications aux opérateurs et aux consommateurs sur les décisions réglementaires.

Cela concerne également la prévisibilité des tarifs. En effet, l’absence de procédures tarifaires ne donne aucune visibilité sur l’organisation et la mise en œuvre des mécanismes, gage de sécurité financière pour les opérateurs.

Le manque de prévisibilité annule toute incitation à investir dans le secteur et crée la méfiance des investisseurs potentiels.

Cela renvoie à la nécessité d’une amélioration de l’information. Par exemple, tous les organismes de réglementation doivent avoir des sites Internet bien conçus, actifs et sécurisés.

La régulation elle-même est perfectible : l’enquête ERI montre un faible développement réglementaire des processus tarifaires dans plusieurs pays.

Aussi, les autorités de régulation doivent-elle développer des méthodologies tarifaires correctement documentées. Il en est de même pour les réglementations techniques. Il faut prévoir des pénalités en cas de rupture de services ou de défaut de qualité, par exemple.

Un système d’incitations et de sanctions doit être mis au point ; les capacités humaines doivent être améliorées. D’ailleurs, certains pays s’y emploient, comme la Côte d’Ivoire et le Mozambique. Le personnel apprend les techniques de fixation des tarifs, et comment contrôler et auditer les performances techniques des opérateurs.

Encourager l’efficacité énergétique

Sur le plan des technologies, les auteurs conseillent aux pays africains de développer les énergies renouvelables et les mini-réseaux. Ce qui suppose des cadres réglementaires adaptés, ils sont encore insuffisants, notamment dans le domaine du renouvelable.

Il reste encore du travail à faire pour s’assurer que les instruments politiques et réglementaires appropriés soient mis en place. « Cela donnerait de la visibilité à l’intégration de la production d’énergie renouvelable à grande échelle dans les approvisionnements énergétiques des pays », soulignent les experts.

Dans plusieurs pays africains, il existe un déficit de production d’électricité, ce qui entraîne souvent des délestages et des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité. Les gouvernements doivent encourager l’« efficacité énergétique », afin d’optimiser les installations existantes. Les instruments existent : cadres réglementaires, objectifs nationaux, plans directeurs, financements et incitations fiscales, etc.

Enfin, dernière recommandation qui tombe sous le sens : il faut améliorer l’accès à l’électricité en Afrique. Environ 600 millions de personnes vivent sans accès à l’électricité. Cela passe par une meilleure utilisation des fonds collectés par les impôts ou les aides.

Dans les zones mal desservies, des incitations et des facilités doivent être accordées aux services publics et autres promoteurs pour encourager le développement de systèmes de production d’électricité décentralisés isolés de petite. Cela leur permettra d’approvisionner les communautés hors réseau à moindre coût.

@LS

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