Électricité : Une transparence insuffisante

L’Indice de réglementation de l’électricité publié par la Banque africaine de développement bouscule la hiérarchie habituelle des pays africains. Certains ont du chemin à faire en matière de transparence et d’explication au public des règles tarifaires employées.

Par Aude Darc    

Pour la quatrième année, l’indice de réglementation de l’électricité place l’Ouganda en tête des pays africains où ce secteur est le mieux réglementé. Tel est le verdict du rapport sur la régulation de l’électricité, établit par la BAD (Banque africaine de développement).

Un tiers des pays étudiés ne disposent pas de méthodologie pour fixer les tarifs ; 40 % d’entre eux s’appuient sur des méthodologies tarifaires qui ne prévoient pas d’attributs clés tels que des mécanismes d’ajustement automatique et d’indexation des tarifs, ni de calendrier des révisions tarifaires majeures.

Ce rapport se fonde sur un indice synthétique, ERI, créé en 2018 afin d’évaluer les progrès des pays africains en matière de gouvernance et d’efficacité du secteur, et afin d’appuyer les préconisations de la banque. Les pays les mieux classés ne sont pas forcément ceux où les habitants reçoivent le mieux l’électricité, mais ceux où les critères de transparence et de gouvernance du marché sont les plus respectés.

L’ERI est un indice composite qui sert à mesurer le niveau de développement du cadre réglementaire d’un pays, compte tenu des meilleures pratiques dans ce domaine. Il synthétise trois autres sous indices, eux-mêmes le fruit de plusieurs indicateurs.

Premièrement, l’indice de gouvernance réglementaire évalue le niveau de développement de la réglementation d’un pays, et analyse dans quelle mesure les procédures et normes confèrent transparence, prévisibilité et crédibilité à une autorité de régulation.

Deuxièmement, l’indice de substance réglementaire évalue à quel point les autorités de régulation s’acquittent de leur mandat. Enfin, l’indice d’effet réglementaire évalue dans quelle mesure l’organe de régulation exerce un effet positif ou négatif sur son secteur. Au fil des ans, cet indice synthétique, dont le résultat, compris entre 0 et 1, ne signifie rien en lui-même, permet de voir les progrès réalisés par les pays et justifier de recommandations, qui se trouvent en fin de rapport.

Derrière l’Ouganda, les autres pays les plus performants sont donc ses voisins d’Afrique de l’Est, le Kenya et la Tanzanie, ainsi que la Namibie et l’Égypte. Pour l’heure, l’indice n’est pas exhaustif, bien qu’il cerne désormais 43 pays, contre 36 dans l’édition précédente. En 2021, couvre trois pays en Afrique du Nord, quatorze en Afrique de l’Ouest, six en Afrique centrale, sept en Afrique de l’Est et treize en Afrique australe.

« La participation inédite d’un si grand nombre de pays témoigne de leur engagement à renforcer leur environnement réglementaire afin d’améliorer les performances de leurs secteurs électriques respectifs », commente sur ce point Kevin Kariuki, vice-président de la BAD, en charge du développement de l’électricité.

Maroc : peut mieux faire

Dans le lot des « bons élèves » à ce classement, derrière l’Ouganda, figurent également l’Algérie et le Ghana. Dans un second groupe, aux performances moyennes, se hissent le Sénégal, l’Afrique du Sud, la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Bénin, le Nigeria. Le groupe des pays en retard comprend le Niger – proche du groupe supérieur –, le Cap-Vert, le Burkina Faso, le Togo, le Mali, la RD Congo, la Guinée, le Maroc, le Tchad, etc. Le Congo Brazzaville ferme la marche des pays passés sous revue.

On pourra s’étonner de trouver le Maroc en si mauvaise posture : il est reproché au Royaume une politique tarifaire confuse et mal expliquée ; le public n’a pas accès aux critères de décision du régulateur, notamment.

Il en est de même au Gabon, par exemple. De même, il n’existe pas de méthodologie affirmée des tarifs au Maroc, un défaut que l’on retrouve dans de nombreux pays africains, y compris le Sénégal et le Togo. Il est vrai que l’Agence de régulation (ANRE) n’a été que très récemment constituée, au Maroc, ses membres ayant été désignés en août 2020.

Parmi les points autres points saillants du rapport 2021, on voit que l’indépendance réglementaire est critère pour lequel les pays africains ont « une marge de progression », pour reprendre la litote de la BAD : dans neuf pays sur dix, les gouvernements et les parties prenantes exercent une influence sur les autorités réglementaires. En matière de contenu réglementaire, les pays participants ont obtenu les résultats les plus faibles pour ce qui est de l’adéquation de la fixation et des cadres tarifaires, ainsi que des cadres d’octroi de licences, par rapport aux meilleures pratiques.

Ouganda : élève appliqué

Par exemple, le rapport note que les lois de 18 pays exigent une représentation institutionnelle au sein des conseils de réglementation. L’exécutif nomme les conseils et les commissaires dans 40 pays et les présidents des conseils dans tous les pays, à l’exception du Gabon, du Mali et du Togo où les présidents sont nommés par les membres du conseil. « C’est la meilleure pratique en matière de gouvernance d’entreprise. » Un mélange d’exécutif et de législatif nomme des conseils au Cap-Vert, au Maroc et au Nigeria.

Le rapport laisse apparaître que la performance moyenne en matière de réglementation économique est en baisse constante depuis 2018, mais les changements de méthodologie et l’élargissement du panel faussent les comparaisons, sur ce point. Toutefois, un tiers des pays étudiés ne disposent pas de méthodologie pour fixer les tarifs ; 40 % d’entre eux s’appuient sur des méthodologies tarifaires qui ne prévoient pas d’attributs clés tels que des mécanismes d’ajustement automatique et d’indexation des tarifs, ni de calendrier des révisions tarifaires majeures.

Évoquant la première place de l’Ouganda, « qui ne surprend personne », Wale Shonibare, expert à la BAD, explique : « Le régulateur consacre beaucoup de temps à la consultation et à l’analyse, y compris à l’évaluation de l’impact réglementaire des principales interventions et à leur mise en œuvre complète. »

Du côté des professionnels, on salue les enseignements du rapport. Ainsi, le directeur général de l’Association des compagnies d’électricité d’Afrique, Abel Didier Tella, constate-t-il que les compagnies d’électricité de la plupart des pays les plus performants à l’indice sont cotées en Bourse, « ce qui exige le respect de la transparence dans le partage des informations et les pratiques de bonne gouvernance ».

@AD