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African Business

Le Maroc en toute transparence (fiscale)

Les autorités européennes ont mis fin à la menace d’inclure le Maroc dans leur liste noire des paradis fiscaux. Voilà qui facilite la tâche des opérateurs économiques marocains, publics ou privé, dans leurs relations avec leurs homologues européens.

Par Laurent Soucaille 

L’Union européenne a enfin acté les efforts du Royaume en matière de transparence fiscale. L’institution sise à Bruxelles a décidé, le 22 février 2021, de retirer le Maroc, ainsi que la Namibie, de sa « liste grise » des pays susceptibles d’être considérés comme étant des paradis fiscaux. Liste qui comprenait treize pays, dont le Botswana et l’Eswatini, qui y demeurent, et l’île antillaise de Sainte-Lucie, qui en sort.

La décision européenne sera de nature à rassurer les investisseurs étrangers, financiers ou industriels. De grands partenariats seront sans doute facilités, dans la mesure où le cadre fiscal du Maroc n’est plus considéré comme préjudiciable pour les non Marocains.

Cette liste répertorie les pays et territoires qui ont pris l’engagement de réaliser une série de réformes afin d’aligner leur système fiscal sur les critères de bonne gouvernance exigés par l’UE. Voici un an, Bruxelles avait accordé un délai au Maroc et à la Namibie, sous la menace d’une inclusion dans la « liste noire » des paradis fiscaux, cette fois.

Il est vrai que les deux pays poursuivaient leurs réformes fiscales depuis 2019. Parallèlement, les entreprises marocaines adaptent leurs pratiques comptables aux normes internationales, reconnues par les États-Unis, ce qui n’est d’ailleurs pas sans conséquences sur leur gestion courante, en cette période difficile. Le pays s’était montré déçu, à l’automne 2020, que Bruxelles ne salue pas mieux leurs efforts. Voilà désormais chose faite.

 « Cette liste s’inscrit dans le cadre des travaux de l’UE pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et vise à produire un effet dissuasif plus prononcé auprès des pays qui refusent de jouer franc jeu en matière de fiscalité », soutient Bruxelles. L’UE actualise ses données depuis 2017, où ne figurent pas des pays européens souvent critiqués pour leur fiscalité, comme l’Irlande, le Luxembourg, Monaco, Andorre, Lichtenstein, etc. Les critères d’évaluation utilisés ont principalement trait à la transparence fiscale, l’équité fiscale, ainsi qu’à la mise en œuvre des normes minimales de transfert de bénéfices.

Une décision bienvenue

En quelques années, le Maroc a donc mené à bien diverses réformes. Comme la modification du régime fiscal de Casablanca Finance City, désormais conforme aux principes de concurrence fiscale loyale. De même, le pays a amendé dans sa loi de Finances 2021 deux régimes fiscaux préférentiels, celui qui favorisait les zones franches d’exportation et celui relatif aux entreprises exportatrices.

« Depuis 2018, le Maroc met à niveaux ses dispositifs fiscaux. Même si elle intervient un peu tard, cette décision est bienvenue », commente l’économiste Ahmed Azirar, directeur des études à l’Institut marocain d’intelligence stratégique.

Aux yeux de Bruxelles, le Maroc a donc donné des garanties suffisantes, notamment en matière d’« érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices » (BEPS, en anglais). Cette technique est une stratégie de planification fiscale qui exploite les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de faire disparaître des bénéfices, afin de se soustraire à l’impôt, ou de les transférer dans un paradis fiscal où la société n’exerce aucune activité.

Le spectre de la double imposition écarté

Les choix du Maroc avaient déjà été salués par la Banque mondiale, qui a hissé le pays dans le Top 50 de son classement Doing Business. Le royaume entend désormais apparaître comme un partenaire économique qui respecte ses engagements vis-à-vis des organisations internationales et de ses partenaires. À l’inverse d’autre pays, comme la Turquie qui a fait le choix de maintenir des « zones grises » en matière fiscale.

Cette approche vertueuse a certes un coût, ne serait-ce qu’administratif. Quelques capitaux pourraient également échapper au pays. « Et va également nous inciter à plus de compétitivité, y compris procédurale, administrative, etc. », commente Ahmed Azirar. Vis-à-vis de l’Europe, les « bons élèves » comme le Maroc auront la conscience tranquille pour évoquer le cas des paradis fiscaux dont Bruxelles semble ne pas se soucier, à commencer par le Luxembourg.

Quoi qu’il en soit, la décision européenne est de nature à rassurer les investisseurs internationaux, qu’ils soient financiers ou industriels. De grands partenariats internationaux seront sans doute facilités, dans la mesure où le cadre fiscal du Maroc n’est désormais plus considéré comme préjudiciable pour les étrangers.

En effet, le pays est l’un des rares dans la région MENA à ne pas distinguer clients nationaux ou étrangers en matière fiscale et à ne pas entraver les transferts de revenus d’exploitation. Résultat : les entreprises étrangères peuvent nouer des liens avec des partenaires marocains sans s’attirer les foudres de leur propre administration fiscale.

En Europe, par exemple, déclarer des bénéfices dans un pays considéré comme étant « paradis fiscal » (liste noire) expose à une taxation équivalente à celle subie en France, même si elle paye aussi quelques impôts sur place. Par ses réformes, le Maroc évite ainsi à ses partenaires tout risque de sanctions.

À noter que l’UE n’a pas modifié son jugement sur les Seychelles. L’archipel de l’océan Indien demeure dans sa liste noire, constituée de pays et territoires « perçus comme non coopératifs à des fins fiscales » par Bruxelles.

Les onze autres pays sont, en général, des îles des Caraïbes réputés pour être des paradis fiscaux, certains étant même des protectorats des États-Unis. Ces pays « ont refusé d’engager un dialogue avec l’UE ou de remédier aux manquements en matière de bonne gouvernance fiscale », indique l’Union. En conséquence, ces pays gardent « un problème majeur de transparence » fiscale.

LS

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