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African Business

Adama Badolo, directeur général des Impôts

Une modernisation accélérée, nouveau Code général des impôts, paiement électronique des impôts, partenariat avec les banques, campagne de recensement et de sensibilisation fiscale, le « patron des impôts », Adama Badolo, innove sans relâche.

Ouagadougou, Tiego Tiemtoré

La mobilisation des ressources publiques au Burkina Faso fait face à des défis multiples, aussi bien en interne qu’à l’externe, car l’impôt n’est pas accepté de tous. L’amélioration du recouvrement des recettes constitue une priorité dans un contexte de mise en oeuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES), qui exige de la Direction générale des impôts (DGI) une contribution à la mobilisation des ressources propres, à hauteur de 43,3 %, soit 55,1 % des recettes fiscales. 

Malgré la sensibilisation, le niveau de mobilisation des recettes fiscales du pays reste l’un des plus faibles de la sous-région

Après avoir gravi tous les échelons, Adama Badolo est nommé à tête de la DGI en mars 2016 ; depuis, il conduit les grands chantiers de l’institution. Autour de ses trois fonctions essentielles « la mobilisation des ressources budgétaires nécessaires au financement des dépenses publiques, l’allocation des ressources orientant les investissements vers certains secteurs économiques et la répartition des revenus en modelant la charge fiscale supportée par les contribuables », la DGI (50 %) constitue avec la douane (48 %), les deux grandes postes de mobilisation financière du pays.

L’année dernière, la DGI a mobilisé 673,2 milliards de F.CFA (1,03 milliard d’euros), sur une prévision de 720,6 milliards de F.CFA ; soit un taux global de réalisation de 93,4 % contre 95,52 % en 2016. Adama Badolo table sur une mobilisation, en 2018, de 918 milliards de F.CFA (1,4 milliard d’euros), soit une hausse de 178 milliards par rapport à 2017.

Un nouveau Code pour optimiser les recettes

Malgré la sensibilisation, le niveau de mobilisation des recettes fiscales du pays reste l’un des plus faibles de la sous-région avec un taux de pression fiscale en dessous de la norme communautaire fixée à 17 % pour la zone Uemoa. La DGI ambitionne d’atteindre un taux de 21 % d’ici à 2021.

Le Burkina Faso s’est doté d’un nouveau Code général des impôts, fin 2017, après un long processus entamé depuis les années 1990. Le nouveau Code vise trois objectifs majeurs : être un outil de mobilisation des recettes fiscales à travers l’élargissement et la protection de l’assiette fiscale. Notamment la lutte contre les transferts indirects des bénéfices des grandes entreprises. À travers l’adoption du nouveau Code, le gouvernement vise « une fiscalité rentable et ouverte à l’investissement privé national et international, mais aussi et surtout à lutter avec plus d’efficacité contre la fraude ». Adama Badolo justifie : « C’est d’abord plus de cohérence dans l’application de la fiscalité dans notre pays. »

Les TIC au secours

Dans le cadre de la modernisation de ses procédures et de l’amélioration de la qualité de ses services, la direction générale des impôts a, en juillet 2018, mis en ligne une plateforme de télépaiement, dénommée Système informatisé de taxation. « Avec eSINTAX, la DGI s’inscrit ainsi dans un vaste chantier de modernisation qui doit nous permettre d’améliorer notre relation avec les contribuables en leur offrant de nouveaux services mieux adaptés aux réalités et aux nouveaux usages », explique Adama Badolo.

La plateforme propose la déclaration des 33 formulaires d’impôts et permet de les payer en ligne, grâce à la participation de l’Association des banques et établissements financiers (Apbef-B). La faîtière des banques a d’ailleurs signé une convention de partenariat encadrant la gestion et l’utilisation de cet outil, lequel permet aux clients des quatorze institutions de la place de profiter des avantages liés à cette plateforme.

Recenser pour élargir l’assiette fiscale

La procédure de télédéclaration et de télépaiement des impôts permettra aux contribuables de s’acquitter de leurs impôts et taxes, à partir de leurs ordinateurs ou téléphones portables.

Consciente que l’élargissement de l’assiette fiscale est un impératif, la DGI vient de lancer un processus devant aboutir, avant la fin de 2018, à un recensement général de la population fiscale dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, afin de constituer une base unique de données. Le recensement devrait s’étendre à autres villes du pays. Dans le cadre de l’appui à sa politique de mobilisation des recettes intérieures et de gestion de la dépense publique, l’opération de recensement fiscal bénéficie de l’appui de la Banque mondiale. 

ENCADRE

Vers la répression de la fraude fiscale

Pour contrer la fraude fiscale et ses corollaires, le gouvernement s’est engagé à élaborer « une stratégie de synergie d’actions entre l’administration fiscale et les acteurs de la chaîne pénale en matière de lutte et de répression de la fraude fiscale ». L’objectif est de trouver une stratégie efficace de collaboration entre l’administration fiscale et les acteurs de la justice dans la lutte et la répression des actes de fraude de tout genre en général et la fraude fiscale en particulier avec en ligne de mire l’accroissement substantiel du niveau de mobilisation des recettes fiscales et la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Au Burkina Faso, « la fraude fiscale se pratique et se manifeste sous plusieurs formes et aucun secteur d’activité n’est épargné », et Adama Badolo a déjà tapé du poing sur la table. Pour la fraude liée aux opérations d’importations, la DGI a procédé cette année à la désactivation du numéro IFU de plus de 400 importateurs n’ayant jamais effectué une déclaration.

Selon des statistiques, la fraude fiscale fait perdre au Burkina Faso chaque année des centaines de milliards de F.CFA. La traque en collaboration avec le monde de la justice a permis que treize dossiers de fraude fiscale soient pénalement sanctionnés entre 2016 à 2018. Dans cette lutte, le Burkina Faso bénéficie du soutien du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), basé à Dakar.

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