De l’utilisation concrète des écotaxes au Bénin

Au Bénin, les importations d’articles considérés comme ayant un impact négatif élevé sur l’environnement sont soumises à une écotaxe. Leur produit sert directement les communautés, par exemple dans le financement de systèmes d’irrigation.

 

Un nouveau système d’irrigation à énergie solaire, financé en partie par des fonds provenant de taxes sur l’importation de voitures d’occasion, de plastiques et d’autres produits jugés polluants, est en train de changer la donne, pour certaines communautés du Bénin.

Moussoula Gado, 47 ans, habite un village de la commune d’Ouaké, au nord-ouest du pays. Elle n’a jamais eu les moyens d’acheter un petit générateur à essence, rapporte le Fonds d’équipement des Nations unies (UNCDF). Elle avait donc l’habitude de se battre pour porter sur sa tête de lourds seaux d’eau provenant d’un réservoir voisin et de lutter, généralement sans succès, pour maintenir ses cultures en vie pendant la saison sèche de plus en plus longues.  « Avec les gains que je compte réaliser, je vais pouvoir payer la scolarité de mes enfants afin qu’ils puissent avancer et progresser dans leurs études », se réjouit-elle.

« Les pollueurs contribuent dans une certaine mesure à remédier aux effets négatifs de leurs produits. Les fonds sont utilisés comme réparations et sont destinés à des projets compatibles avec le climat. »

Le projet d’irrigation fait partie d’une série d’investissements réalisés grâce à un financement climatique acheminé par le biais de la Facilité locale pour l’adaptation au climat et comprend des ressources nationales provenant des écotaxes prélevées par le gouvernement central. Au Bénin, les importations d’articles considérés comme ayant un impact négatif élevé sur l’environnement sont soumises à une écotaxe, ce qui inclut les véhicules secondaires, les pneus, le clinker (un composant de la production de ciment) et les emballages plastiques jetables.

 

Une partie des recettes de l’écotaxe est dirigée vers le village, ainsi que des fonds provenant de donateurs externes, tels que la Banque africaine de développement, en utilisant le système LoCAL de subventions à la résilience climatique basées sur la performance pour canaliser les financements vers les gouvernements locaux en vue d’une adaptation locale aux impacts du changement climatique.

 

Le système LoCAL

Le village dispose déjà d’un barrage, qui fait que le village n’est jamais complètement privé d’eau. Mais à mesure que le réservoir se rétracte pendant la saison sèche, il devient de plus en plus difficile d’amener l’eau aux terres agricoles. Ceux qui le pouvaient achetaient de petits générateurs à essence qui, ces dernières années, vrombissaient et dégageaient des fumées en s’efforçant de pomper l’eau boueuse des bords du réservoir jusqu’aux jardins maraîchers situés à plus de 50 mètres.

Aujourd’hui, un simple réseau de tuyaux achemine l’eau du réservoir jusqu’à la terre labourée à la main et une pompe à énergie solaire la pousse à travers des tubes perforés, arrosant la terre fraîchement creusée comme s’il s’agissait de pluie. D’énormes bassins remplis d’eau, à hauteur de hanches, parsèment les champs, permettant de remplir facilement des seaux et des arrosoirs pour un arrosage et un remplissage de précision.

Ce projet d’irrigation fait partie d’une série d’investissements financés par le système de subventions pour la résilience climatique basé sur la performance du LoCAL, qui, depuis 2017, mélange systématiquement les ressources d’origine nationale provenant des écotaxes prélevées par le gouvernement avec des fonds provenant de donateurs, notamment le Fonds africain pour le changement climatique, ACCF, de la BAD.

Adoptant une approche pollueur-payeur pour lutter contre la crise climatique, le gouvernement béninois prélève un petit pourcentage ou une taxe forfaitaire sur les importations polluantes. Par exemple, les véhicules motorisés à deux ou trois roues tels que les motos et les tuk-tuks sont soumis à une taxe d’importation de 300 F.CFA (46 centimes) qui doit être renouvelée chaque année avec un contrôle technique.

 

Centralisation puis redistribution

Les taxis et les camionnettes sont soumis à une taxe similaire de 500 F.CFA (76 centimes), tandis que les véhicules lourds doivent s’acquitter de 3 000 F.CFA (4,57 euros). Les pneus sont soumis à une taxe d’importation de 0,5 %, les sacs en plastique à usage unique à une taxe de 0,25 % et même les produits du tabac à une écotaxe.

Ces montants peuvent sembler minimes, mais ils s’additionnent. Appolinaire Gnanvi est le directeur général du Fonds national pour l’environnement et le climat (FNEC) : « Pourquoi avons-nous choisi les écotaxes ? Cela fait partie de l’approche pollueur-payeur, afin que les pollueurs contribuent dans une certaine mesure à remédier aux effets négatifs de leurs produits. Les fonds sont utilisés comme réparations et sont destinés à des projets compatibles avec le climat pour réparer les dommages qu’ils ont causés à l’environnement. »

Les fonds sont ensuite acheminés vers les élus locaux afin qu’ils les dépensent pour des activités d’adaptation identifiées par les communautés par le biais de subventions pour la résilience climatique basées sur la performance, qui sont fondamentales pour le mécanisme déployé par la Facilité LoCAL. Selon Appolinaire Gnanvi, cette initiative a contribué à l’adhésion du Bénin auprès du Fonds vert pour le climat en 2019.

AD, d’après un compte rendu et des photos de Sarah Harris Simpson (UNCDF).

@NA