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Cameroun : L’accord douanier avec l’Europe est-il suspendu ?

Le gouvernement camerounais invoquerait des circonstances exceptionnelles pour ne pas procéder à une nouvelle baisse de ses tarifs douaniers, contrairement à ses engagements. Cette attitude interroge, d’autant que le gain financier attendu est faible.

Par Kimberly Adams

Annoncée de longue date, saluée par la presse économique le 4 août, la nouvelle étape de l’accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et l’Union européenne peine à s’installer. Ainsi, les importateurs de voitures depuis l’Union européenne doivent-ils toujours payer les mêmes droits de douane qu’avant le 4 août.

« Le gouvernement du Cameroun a fait recours à l’article 31 de l’APE avec l’Union européenne qui prévoit des mesures de sauvegardes en cas de choc exogène », explique le ministère de l’Économie à la presse camerounaise. Reste à savoir si Bruxelles partagera cet avis.

Ils devaient pourtant bénéficier d’un nouveau rabais de 10%, conformément au calendrier de l’APE qui prévoit un démantèlement progressif des barrières tarifaires. Ce, à raison de 10% par an sur certains produits spécifiques : carburants, ciments, véhicules de tourisme et de transports, motos, principalement. Le processus doit s’achever en 2023. La Direction générale des douanes explique au site investiraucameroun qu’en l’absence d’une instruction formelle du ministre des Finances (Minfi), elle ne peut pas procéder à cette décote.

Ce manque de diligence du Minfi est-il purement technique, ou exprime-t-il une décision politique de reporter la mise en œuvre de cette phase de l’accord ? Du côté du ministère, on invoque la pandémie de coronavirus qui a réduit les recettes collectées. Il est vrai que le Cameroun a réduit de 20% ses prévisions de recettes fiscales pour l’exercice 2020, dans sa loi de Finance. Elles sont passées de 2962,2 à 2374,8 milliards de F.CFA (3,62 milliards d’euros), soit une baisse de 587,3 milliards dont 206 milliards de recettes douanières.

Une correspondance a été engagée, le 10 août 2020, pour informer la partie européenne et le Comité APE, instance bilatérale chargée de l’administration de l’accord. À Bruxelles, on redoute que la pandémie ne soit qu’un prétexte pour enrayer le processus de l’APE, pourtant engagé depuis le 4 août 2016.

L’accord est dénoncé par une partie de la société civile au Cameroun, sur la crainte d’une hausse excessive des importations et d’une détérioration des termes de l’échange. D’autre part, des divergences seraient apparues entre les autorités de Yaoundé et l’Union européenne, sur les plans techniques, financiers et fiscaux.

Une politique de réduction des recettes douanières

Sur le plan financier, ce qui ressemble à une suspension de cette nouvelle phase de l’APE ne devrait pas, pourtant, améliorer sensiblement les recettes douanières. Initialement, les pertes totales dues à l’accord étaient estimées à 14 milliards de F.CFA ; les produits concernés par cette nouvelle application ne comptant que pour partie. Compte tenu du ralentissement de l’activité économique, les importations auront, de toute façon, sensiblement reculé en fin d’année.

Encadré : Relance de la surveillance douanière 

L’administration des Douanes, en cet été 2020, relance sa politique de surveillance douanière. Laquelle, face aux différents impératifs en matière de collecte, avait « été reléguée au second plan », a reconnu le directeur général des douanes, Fongod Edwin Nuvaga. S’exprimant lors d’un forum réunissant différents professionnels de ce secteur, le 11 août, à Nomayos (Centre), il a reconnu que certains outils stratégiques mis en place n’avaient pas obtenu les résultats escomptés.

La relance de la surveillance douanière passe par quatre axes. Le maillage complet du territoire pour une meilleure protection de la société et de l’environnement contre les trafics illicites frontaliers. La dynamisation de la fonction de surveillance et de protection de l’espace économique. L’intensification de l’occupation du terrain par la mission « Halte au commerce illicite », pour mettre un terme aux importations de marchandises contrefaites ou introduites par la contrebande.

Et enfin, la relance passe par l’appel au groupement spécial d’intervention douanière à redoubler de vigilance et à procéder à la saisie systématique des marchandises introduites frauduleusement.

Au 31 mars 2020, indique la Douane camerounaise, les moins-values budgétaires depuis la mise en œuvre de l’APE, en 2016, étaient de 16 milliards F.CFA. L’accord prévoit des compensations de l’Union européenne, au titre de l’Aide au développement.

Cette mauvaise volonté, si elle se confirme, aurait de quoi surprendre. En effet, le gouvernement du Cameroun est engagé dans une politique visant à réduire la part des Douanes dans l’ensemble de ses recettes.

Il constate qu’en comparaison avec d’autres pays, le niveau de contribution des recettes douanières reste élevé. La contribution des recettes douanières oscille entre 8% à 10% dans les pays de l’Union européenne qui taxent essentiellement les tabacs et les alcools.

Elle ne représente que 2% environ dans d’autres pays tels que les États-Unis et l’île Maurice. « Il en découle que notre politique douanière reste marquée par une dominance de la fonction fiscale qui fait encore de l’administration des Douanes une grande pourvoyeuse de recettes budgétaires », note la Direction générale des douanes.

Pourtant, « le gouvernement du Cameroun a fait recours à l’article 31 de l’APE avec l’Union européenne qui prévoit des mesures de sauvegardes en cas de choc exogène », explique le ministère de l’Économie à la presse camerounaise. Reste à savoir si Bruxelles partagera cet avis.

En effet, l’APE donne la possibilité au Cameroun, en cas de « circonstances exceptionnelles », de surseoir à l’application de l’APE, non sans avoir examiné d’autres solutions et prévenu ses partenaires. Reste à définir les « circonstances exceptionnelles ».

Le traité ne mentionne que l’exemple d’un afflux si massif d’importations qu’il menacerait de causer des dommages à une industrie naissante, ou qui engendrerait des problèmes sociaux.  Le Cameroun est-il dans cette situation ?

Texte complet du traité sur :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2009.057.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2009:057:FULL#L_2009057FR.01000201

 

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