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African Business

CEMAC : Un nouvel outil contre les flux financiers illicites

L’Afrique perd 88,6 milliards $ par an à cause de la corruption, de la fraude fiscale, de l’évasion de capitaux, etc. Cet état de fait est parfois rendu possible par un certain laxisme des gouvernements.

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En finir avec les flux financiers illicites

Des banques sollicitées

De son côté, la BEAC estimait, en 2017, que près de 40% de la demande d’importation étaient en réalité des sorties spéculatives de capitaux. Les banques sont sollicitées dans ce combat : depuis le début de l’année 2020, elles doivent transmettre à la Banque centrale les données relatives aux mouvements monétaires. En cas de non-transmission, des sanctions sont prévues.

Ces données concernent les mouvements de billets et monnaies réalisés en francs CFA et en devises, les opérations interbancaires, y compris celles réalisées entre les établissements de crédit du même groupe. Désormais, les banques doivent également transmettre les opérations sur les titres de créances négociables, les opérations fiduciaires contre couverture, les opérations avec les trésors publics, les opérations sur les autres titres et les concours attendus de la Banque centrale.

Les consignes sont claires : les établissements de crédit doivent s’assurer, avant la fin de la journée, que toutes leurs données journalières sont appariées avec celles des contreparties. La BEAC précise qu’est considérée comme fausse, toute déclaration non appariée d’un établissement de crédit, que ce soit du fait des informations non concordantes ou d’une omission de transmission de données de la contrepartie.

Concernant le nouvel outil de surveillance, les entreprises candidates devront poser leurs soumissions le vendredi 6 novembre, aux bureaux de la BEAC. En raison de l’épidémie de coronavirus, la séance d’ouverture ne sera pas publique, tient à préciser la BEAC…

Par ailleurs, la BEAC vient de rendre publiques de nouvelles dispositions relatives aux transferts hors de la CEMAC. Le taux de la commission sur les opérations des intermédiaires agrées est fixé à 0,5% hors taxe du montant. Tandis que la commission des transferts pour le compte des Trésors et comptables publics nationaux est fixée à 0,25%. Ces tarifs prennent effet à partir du 1er janvier 2021, et abrogent toutes les dispositions antérieures sur le sujet, précise la BEAC.

PF 

 

 

 

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