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African Business

Cameroun : Faut-il taxer les tontines ?

L’État du Cameroun devrait ponctionner les revenus des organismes à but non lucratif. Sont visées les plus-values des tontines qui permettent aux populations d’obtenir un peu d’argent liquide. Cette perspective fait débat, tant leur activité est un pilier de l’économie.

Par Kimberly Adams  

Une source de revenus fiscaux qui fait débat. Selon la presse camerounaise, le gouvernement exigerait, dès 2022, une taxe sur les tontines. Ce débat agite les spécialistes, les uns jugeant que l’on s’en prend aux pauvres et aux malades – les tontines servent souvent à payer des frais médicaux imprévus –, que l’on taxe le tissu associatif et l’entraide, d’autres jugeant que le système des tontines brasse trop d’argent improductif.

Cette question est relancée par une proposition de modification du Code général des impôts, qui prévoit l’introduction d’un régime d’imposition spécifique aux organismes à but non lucratif. Le projet voté inclut dans cette catégorie, « toute entité (…) qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices aux fins de distribution entre ses membres et dont l’activité n’est pas en concurrence avec celles réalisées par les entités à but lucratif ».

« Nous avions trouvé cette stratégie, les tontines et associations, pour nous entraider parce que justement l’immense majorité des Camerounais sont des laissés-pour-compte de l’État. Nous faire cela est criminel ! », s’insurge Hervé Eyalla, du Réseau national des consommateurs du Cameroun.

Le texte précise que cette disposition concerne principalement « les associations de toute nature, de droit ou de fait, les mutuelles, les clubs et les cercles privés ». C’est ce terme de « cercle privé » qui fait songer aux tontines.

En effet, ces dernières se définissent comme étant une association de fait ou de droit, de personnes qui mettent ensemble leurs épargnes. Son but est, en principe, de permettre à chacun des membres de disposer d’un volume de ressource nécessaire à la réalisation d’un projet. Toutefois, au Cameroun comme dans d’autres pays du globe, les tontines vont plus loin et leur activité s’apparente à des transactions financières, à des prêts ou des placements financiers.

Si elles bénéficient d’un statut légal, les tontines ne payent ni patentes, ni impôt sur les sociétés, ni taxe foncière. Bien que les intentions du gouvernement ne soient pas claires sur ce point, il s’agirait de faire payer aux tontines des droits à l’enregistrement et à des impôts sur les revenus financiers, sur les bénéfices des transactions et les activités de prêts.

Des taux d’intérêt élevés

Bien qu’ayant un statut de société à but non lucratif, une tontine dégage des plus-values, et pourrait donc être taxée comme l’est un établissement bancaire. Elle paierait alors 15% d’impôts sur le revenu majoré de 10% de centimes communaux additionnels, croit savoir le magazine Investir au Cameroun ; une hypothèse reprise par d’autres titres de la presse économique camerounaise.

Le régime d’imposition serait toutefois plus favorable que celui qui s’applique aux entreprises commerciales. Pourtant, font observer les partisans de la réforme, rejoints par le gouvernement, les tontines, bien que non lucratives, pratiquent des taux d’intérêts élevés, parfois supérieurs à 20%, contre une moyenne de 17% exigés par les banques. Lesquelles banques ont des charges fixes plus élevées.

Tontines au Niger comme au Cameroun

À l’inverse, argumentent certains, chiffres à l’appui, les tontines recueillent une épargne sur laquelle un impôt a déjà été prélevé, la réforme représente alors une double imposition. De plus, l’argent des tontines étant par définition redistribué, les utilisateurs sont doublement ponctionnés, une fois par le taux d’intérêt, une autre fois par un prélèvement fiscal.

« Il s’agit d’une autre façon de tuer les Camerounais ; nous avions trouvé cette stratégie (les tontines et associations) pour nous entraider parce que justement l’immense majorité des Camerounais sont des laissés-pour-compte de l’État. Nous faire cela est criminel ! », s’insurge Hervé Eyalla, du Réseau national des consommateurs du Cameroun. Qui redoute que cette mesure ne plonge certains dans la délinquance financière, en s’adressant à des tontines informelles, ou dans l’évasion fiscale. Selon lui, « des millions de Camerounais vivent grâce aux tontines et autres associations ».

Une grande partie de la classe moyenne du Cameroun, également, use de ces tontines. C’est d’ailleurs dans ce public que les sociétés de microfinance – elles-mêmes d’anciennes tontines, pour la plupart – ciblent leur clientèle. « Les tontines sont l’une des principales causes de la faiblesse de l’investissement privé productif au Cameroun, sans lequel aucun développement véritable n’est possible », juge Ntimbane Bomo, de la Société civile des réconciliateurs.

Qui fait observer que l’argent des tontines, circulant en circuit fermé, s’apparente à de l’épargne improductive ; elle sert davantage la consommation que l’investissement. Alors qu’un pays comme le Cameroun a davantage besoin d’une économie basée sur l’investissement que sur la consommation, conclut l’avocat.

@KA

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