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Technologie : des règles mais peu de sanctions

Technologie : des règles mais peu de sanctions
  • Publiéjuin 4, 2024

Abossé Akue-Kpakpo, directeur de l’économie numérique à la Commission de l’UEMOA, estime que les régulateurs ne disposent pas des outils nécessaires pour garantir l’application des règles.

 

Des réglementations efficaces ont été élaborées pour régir l’espace technologique africain, mais les régulateurs ne peuvent pas appliquer assez de sanctions pour forcer le respect des règles, explique un régulateur technologique de premier plan.

AKUE-KPAKPO-AbosséAbossé Akue-Kpakpo (photo ci-contre), directeur de l’économie numérique à la Commission de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine, confie à African Business lors du salon GITEX Africa à Marrakech que l’Union avait introduit plusieurs réglementations liées à l’économie numérique, mais que l’instance de régulation qu’il dirige n’avait pas le pouvoir d’imposer des sanctions plus pratiques, telles que des amendes, à ceux qui ne se conforment pas aux règles.

« Nous ne pouvons pas appliquer d’amendes ou de sanctions, sauf dans certains cas. Nous pouvons donner des pénalités si les pays n’appliquent pas les règles relatives à la garantie d’une concurrence loyale, par exemple. Mais dans l’ensemble, nous n’avons pas ces pouvoirs. »

Au lieu de cela, le régulateur dépend de chaque États membres pour imposer des sanctions lorsqu’ils constatent que des entreprises et des individus ne respectent pas les règles introduites par la Commission.

« Il est très difficile d’imposer les règles, mais nous avons certains mécanismes que nous essayons d’utiliser », explique Abossé Akue-Kpakpo. « Par exemple, chaque année, chaque pays est tenu d’établir un rapport sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission. Les résultats sont ensuite envoyés aux plus hauts niveaux de l’État, jusqu’au Premier ministre ou au Président. »

 

Pas de mise en œuvre

En Afrique, on entend souvent dire que l’absence de réglementation est un obstacle majeur à la croissance des industries numériques de nouvelle génération du continent, telles que la Fintech et l’Intelligence artificielle (IA). Les leaders de l’argent mobile, par exemple, évoquent une réglementation inadéquate et incohérente comme entravant la croissance de l’espace de paiement transfrontalier en Afrique. Le cabinet de conseil international McKinsey affirme également que « l’environnement réglementaire incertain » du continent était en partie responsable de l’étouffement de l’innovation.

En l’absence d’une réglementation large et solide, les entrepreneurs ne se sentent pas suffisamment en sécurité pour développer de nouveaux produits et services et les mettre sur le marché, tandis que les investisseurs ne sentent pas leur capital suffisamment protégé pour consacrer des ressources à de nouvelles industries.

Cependant, les régulateurs qui travaillent dans les organisations panafricaines de régulation estiment avoir élaboré un grand nombre des réglementations demandées par ces industries. Le vrai problème, à leurs yeux, est l’absence de mécanismes d’application efficaces.

Cela étant, Abossé Akue-Kpakpo note que l’UEMOA a développé plusieurs nouvelles initiatives destinées à renforcer la réglementation dans l’économie numérique africaine, telles que le « Programme régional de développement de l’économie numérique » qui vise à introduire des cadres juridiques plus rigoureux pour les industries stratégiques.

 

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En bref

La Fondation Mohammed VI présente au GITEX Africa

 

La Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé (FM6SS) a participé au GITEX Africa 2024. L’occasion de prendre part ou d’organiser divers panels sur l’écosystème numérique de la santé, la place de la formation, de l’IA, etc.

L’occasion aussi de nouer un partenariat avec Kaoun International FZE, filiale en propriété exclusive du Dubai World Trade Centre (DWTC), dont la mission est de créer des connexions pour les industries et les marchés dans lesquels elle opère. « Ce partenariat positionne la FM6SS en tant que partenaire clé de l’événement World Future Health du GITEX, soulignant son engagement à favoriser des échanges significatifs dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la recherche à l’échelle mondiale », commente la Fondation dans un communiqué.

AB

Écrit par
Harry Clynch

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