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African Business

Vers un retour de France des biens mal acquis

La législation française se dote d’un mécanisme de retour des biens acquis illégalement par des dirigeants ou des affairistes étrangers en France. S’il est loin de la coupe aux lèvres, certains fonds illicites pourraient revenir bientôt en Afrique.

Par Marie-Anne Lubin

La France a longtemps fait figure de destination privilégiée pour l’achat de biens luxueux par des dirigeants étrangers ou leurs proches, sur fond de soupçons de spoliation d’argent public à des fins privées.

Dans le cadre de la réforme de l’Aide publique au développement, l’Assemblée nationale française a adopté un mécanisme visant à restituer aux populations les avoirs confisqués dans les affaires de « biens mal acquis ». Voilà qui concerne quelques pays africains et certains dirigeants toujours en poste, ou leur famille.

La nouvelle loi française propose d’établir un nouveau programme budgétaire, géré par les services de l’aide publique au développement, qui décaisseraient les fonds à travers des organisations non gouvernementales ou, plus sûrement, via l’Agence française de développement.

« Les tribunaux français sont à l’avant-garde pour ce qui est de demander des comptes aux responsables corrompus de pays étrangers qui ont détourné les fonds publics », explique Sarah Saadoun, chercheuse pour l’ONG Human Rights Watch. « Le Parlement peut fixer une norme de référence sur la façon dont les gouvernements peuvent rendre justice aux victimes de la corruption.»

Cette disposition vient combler une lacune de la loi française, en rendant obligatoire que les recettes de la vente de biens confisqués aux représentants de pays étrangers condamnés pour blanchiment d’argent ou crimes financiers connexes soient restituées « au plus près de la population de l’État étranger concerné ». Aujourd’hui, la loi ne prévoit pas la restitution des biens, qui restent sous séquestre de la France.

Par exemple, la France possède un bien évalué à 110 millions d’euros, un hôtel particulier à Paris, qui appartenait au vice-président de la Guinée équatoriale, Teodorin Nguema Obiang Mangue.

Lequel a été déclaré coupable de blanchiment d’argent et de détournement de fonds ; la confiscation de ses biens (150 millions d’euros) a été confirmée par la Cour internationale de justice. Une fois les recours juridiques épuisés auprès de la Cour de cassation, cette somme pourrait revenir à la Guinée équatoriale.

Des biens précieux

La restitution d’avoirs volés est une exigence de la Convention des Nations unies contre la corruption, que la France a ratifiée en 2003. Récemment, des organisations de la société civile ont élaboré leur propre ensemble de principes en faveur d’une restitution responsable des avoirs, en se fondant sur leurs expériences d’observation de procédures judiciaires du monde entier. Ces principes demandent la transparence, la responsabilisation et la participation du public à chaque étape du décaissement des fonds, afin d’atténuer le risque qu’ils soient volés à nouveau.

Des personnalités de la République du Congo (famille de Denis Sassou NGuesso), du Gabon (clan de l’ancien président Omar Bongo) ou de la Syrie (Rifaat Al-Assad) ont été mises en cause.

La nouvelle loi française propose d’établir un nouveau programme budgétaire, géré par les services de l’aide publique au développement, qui décaisseraient les fonds à travers des organisations non gouvernementales ou, plus sûrement, via l’AFD (Agence française de développement). Le Parlement en assurera la supervision, avec la contribution d’organisations non gouvernementales locales et internationales. Les décrets d’applications préciseront le rôle de chacun

« C’est une disposition très innovante et intéressante », commente Rémy Rioux, directeur de l’AFD, interrogé par le quotidien La Croix. « Elle est cohérente avec le mandat de l’AFD pour une meilleure gouvernance. » En effet, l’AFD, au budget et à la dimension augmentée, se voit confortée dans son action par la nouvelle législation française.

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À son sens, l’argent issu des « biens mal acquis », est « encore plus précieux que celui des contribuables », et il « faudra faire en sorte qu’il soit utilisé de la façon la plus irréfutable et convaincante possible ». Par la rigueur de ses procédures, l’AFD y est prête. Cette restitution des biens mal acquis, « peut contribuer à changer la façon dont nous sommes perçus dans les pays où nous intervenons, et à montrer que nous sommes réellement du côté des populations qui ont été spoliées », explique Rémy Rioux.

« Si ces dispositions adoptées sont une première avancée, elles doivent encore être améliorées par les sénateurs en vue de garantir que les fonds confisqués, une fois restitués, ne retombent pas dans les circuits de la corruption », réagit Transparency International. L’ONG à l’origine de nombreux procès en cours, demande que « soient expressément distinguées de l’aide publique au développementet ne soient pas notifiées comme telles au comité d’aide au développement de l’OCDE ».

L’association alerte également sur la nécessité de renforcer le dispositif en vue de s’assurer que les fonds, une fois restitués, ne retombent pas dans les circuits de la corruption.Quoi qu’il en soit, se réjouit l’ONG, avec ce texte, « la France a l’opportunité de proposer un modèle exemplaire de restitution des avoirs illicites pouvant inspirer de nombreux autres pays et porter un coup sévère à la corruption transnationale ».

ML

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