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Transparence fiscale : en progrès, peut mieux faire

Transparence fiscale : en progrès, peut mieux faire
  • Publiéjuin 21, 2022

Le rapport 2022 sur la transparence fiscale de l’Initiative Afrique souligne les progrès du continent – continus depuis 2014 –, et émet des recommandations, tandis que l’évasion fiscale continue de coûter des milliards de dollars au continent.

 

Par Aude Darc

L’Afrique a réalisé d’importants progrès en matière de transparence fiscale et de lutte contre les flux financiers illicites en 2021. Tel est l’un des premiers constats à la lecture du rapport de l’Initiative Afrique publié ce 21 juin, en partenariat avec l’Union africaine et l’OCDE. Ce rapport dresse un état des lieux comptables, juridiques, et insiste sur les moyens de formations déployés par l’ensemble des institutions panafricaines et les États.

Les pays africains doivent accroître leur utilisation des outils de transparence fiscale. Par exemple, si quinze pays ont envoyé des demandes d’informations fiscales en 2021, 92 % de ces demandes émanaient de quatre pays : Kenya, Tunisie, Algérie, Nigeria.

Premier chiffre significatif : les demandes d’information des pays africains à des fins de recouvrement d’impôts ont augmenté de 26 % en 2021 par rapport à l’année précédente, ce qui témoigne de progrès continus sur la voie de la transparence fiscale en dépit d’un environnement difficile, selon le rapport.

Le document, intitulé Transparence fiscale en Afrique 2022 couvre 38 pays, documente les progrès réalisés par les pays africains dans la lutte contre l’évasion fiscale et d’autres flux financiers illicites grâce à la transparence et à l’échange d’informations à des fins fiscales.

L’Initiative Afrique est un partenariat entre le Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales (le Forum mondial) qui réunit 33 pays africains et 16 partenaires. Dont la BAD, la Commission de l’Union africaine, l’Union européenne et les gouvernements de la Suisse et du Royaume-Uni. Cinq pays non membres ont participé à l’étude réalisée dans le cadre du rapport.

Bien sûr, le rapport ne masque pas que des efforts supplémentaires doivent être déployés en Afrique. Néanmoins, les échanges d’informations, essentiels pour lutter contre la fraude, progressent sensiblement : les pays africains ont eu 4 135 échanges bilatéraux d’informations en 2021, contre 913 en 2014.

Quinze pays ont envoyé des demandes d’informations fiscales en 2021, contre six en 2014. Neuf pays africains ont déclaré avoir collectivement recouvré 233 millions d’euros depuis 2014 grâce aux demandes d’échange d’informations. Depuis 2009, au moins 1,2 milliard d’euros de recettes supplémentaires ont été identifiés sur le continent grâce aux programmes de divulgation volontaire, à l’échange d’informations et aux enquêtes extraterritoriales. En 2021, 1500 agents de l’administration fiscale en Afrique ont reçu une formation sur l’utilisation des instruments d’échange d’informations.

 

D’indispensables ressources s’échappent encore

Zayda Manatta, responsable du secrétariat du Forum mondial, retient de ce rapport que les pays africains continuent de subir des pertes importantes dues aux flux financiers illicites, dont le montant est estimé entre 50 et 80 milliards de dollars chaque année. La pandémie de la Covid-19 a complexifié la réalisation par l’Afrique des Objectifs de développement durable des Nations unies. La crise sanitaire « a plongé 29 millions de personnes supplémentaires dans l’extrême pauvreté, donc une réduction significative des flux financiers illicites permettrait de débloquer des ressources dont l’Afrique a grandement besoin », observe-t-elle. 

Bien que les conclusions du rapport soient positives, les pays africains devraient accroître leur utilisation des outils de transparence fiscale, juge Zayda Manatta. Par exemple, si quinze pays aient envoyé des demandes d’informations fiscales en 2021, 92 % de ces demandes émanaient de quatre pays : Kenya, Tunisie, Algérie, Nigeria).

Aussi la responsable exhorte-t-elle les pays africains à recourir davantage aux demandes d’informations. Il serait également temps que le continent se dote d’un système d’échange automatique d’informations. Insistant sur un autre point : « Des efforts supplémentaires doivent être déployés en Afrique pour accroître la participation des femmes aux activités de renforcement des capacités », explique Zayda Manatta. Qui souligne que, dans le monde, 50 % en moyenne des participants aux formations de renforcement des capacités sont des femmes, contre 40 % en Afrique. 

« L’Afrique doit prendre des mesures audacieuses et tangibles pour consolider son assiette
fiscale », considère Albert M. Muchanga, commissaire au développement économique (Union africaine), cité dans le rapport. Certaines de ces mesures comprennent le renforcement des capacités de perception des impôts nationaux et la réduction significative des flux financiers illicites en provenance
du continent. « À cet égard, l’Initiative Afrique sur la transparence et l’ER à des
fins fiscales est un pas dans la bonne direction pour réduire la fraude ou l’évasion fiscale
ainsi que toutes les autres formes de flux financiers illicites en provenance d’Afrique. »

Le rapport complet, en français, est consultable ICI.

@NA

 

Écrit par
Aude Darc

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