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Bonne gouvernance

Le Cameroun veut améliorer la gestion de ses finances publiques

Le Cameroun veut améliorer la gestion de ses finances publiques
  • Publiédécembre 22, 2022

La BAD appuie le plan de modernisation fiscale du Cameroun, qui passe notamment par sa dématérialisation et sa numérisation. Une avancée qui en appelle d’autres, alors que la menace d’un placement du pays sur la « liste grise » du GAFI se précise.

 

Le Conseil d’administration du Fonds africain de développement (FAD) a donné son feu vert à l’octroi d’un financement de 15,64 millions de dollars au Cameroun. Ces ressources sont destinées à mettre en œuvre le Projet d’appui à la gouvernance des finances publiques.

Le FAD est le guichet de prêt à taux préférentiels de la BAD (Banque africaine de développement. Au Cameroun, il apporte un prêt de 14,61 millions $et un don de 1,03 million $. L’objectif global est de renforcer l’environnement institutionnel et organisationnel de la gestion des finances publiques à travers la mobilisation accrue des recettes fiscales et la promotion de l’efficacité de la dépense publique.

Le pays joue gros : une inscription sur la liste grise du GAFI obligerait le Cameroun à se plier à une série d’examens supplémentaires et de mettre en œuvre un plan d’action contre le blanchiment.

Le projet va appuyer la direction générale des impôts du Cameroun à élaborer et mettre en œuvre son plan de modernisation à travers la dématérialisation et la numérisation du système fiscal. Cela va permettre de renforcer l’efficacité de la mobilisation des recettes fiscales, d’élargir la base fiscale non pétrolière et de mieux sécuriser les recettes en atténuant les risques de fraude et d’évasion fiscales.

Le Cameroun doit se doter d’un système d’analyse de l’efficacité, de la faisabilité, et de suivi-évaluation du budget d’investissement public. L’administration disposera d’un logiciel de suivi des projets, qui permettra, en outre, d’élaborer un manuel de procédures d’examen des grands projets d’investissement.

De plus, le dispositif d’alerte contre les malversations économiques et les flux financiers illicites sera renforcé. Il s’agit de rehausser l’intégrité du cadre réglementaire et institutionnel de la gestion des finances publiques, en vue d’améliorer l’efficience et l’efficacité de la dépense. Pour soutenir cette activité, le projet mettra en œuvre un système d’information des marchés publics. Il collectera également l’ensemble des données sur la commande publique pour le traitement intelligent des données et appuiera la gouvernance des marchés publics

Les principaux bénéficiaires directs du projet sont les structures de l’État concernées ; la plateforme de la société civile engagée dans le suivi et le contrôle de la dépense publique en bénéficiera également.

 

Liste grise

Cet engagement de la BAD intervient alors que l’on s’interroge sur la capacité du Cameroun à améliorer sa gouvernance et à lutter contre corruption et blanchiment. En novembre 2022, le gouvernement a annoncé un pas important, avec la mise en chantier d’une loi sur la propriété effective. Cette loi oblige aux entités morales (entreprises) « d’identifier leurs bénéficiaires effectifs et de tenir un registre à cet effet ». Comme souvent, l’important réside dans les décrets d’application et dans la capacité des administrations publiques à les faire respecter.

A contrario, l’ancien secrétaire du Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (Gabac), Désiré Geoffroy Mbock, affirme que le Cameroun sera inscrit dans la liste « grise » du Groupe d’action financière (GAFI), en 2023. Dans les colonnes de Cameroon Tribune, il révèle que le pays a reçu treize notations « partiellement conformes » en matière de blanchiment d’argent et huit notations « non conformes » en matière de lutte contre le terrorisme. En effet, selon le GAFI, le Cameroun fait partie des pays qui sont « particulièrement exposés à des risques de blanchiment des capitaux liés à l’intégration dans le système financier des produits issus de la corruption, des détournements de deniers publics, de la fraude douanière et fiscale, du braconnage, du trafic d’espèces fauniques et d’essences forestières protégées », relève le magazine Investir au Cameroun.

Le pays joue gros : une inscription sur la liste grise obligerait le Cameroun à se plier à une série d’examens supplémentaires et de mettre en œuvre un plan d’action contre le blanchiment. Si au bout d’un an, le GAFI estime que les efforts sont insuffisants, il placerait le pays sur la liste « noire », ce qui inciterait les banques « à suspendre toute transaction avec leurs correspondants » au Cameroun, prévient Désiré Geoffroy Mbock.

@NA

 

Écrit par
Aude Darc

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