La « dernière » suspension de la dette des pays vulnérables

Les pays du G20 ont décidé une nouvelle extension de six mois, jusqu’à la fin de 2021, du moratoire sur la dette des pays les plus pauvres. Si le Cameroun préfère recourir au refinancement de sa dette, d’autres pays africains devraient en bénéficier.

Par Aude Darc 

Il s’agit de la « dernière » mesure de ce genre, prévient le ministre italien de l’Économie. Daniele Franco a présidé la réunion du G20 qui a décidé, sans surprise, de prolonger l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD) des pays les plus vulnérables, jusqu’à la fin de 2021. Parmi eux, de nombreux pays africains.  

« Nous allons encore intensifier notre soutien aux pays vulnérables pour les aider à relever les défis liés à la pandémie de Covid-19 », ont promis les ministres des Finances et banquiers centraux des pays du G20.

En cours de négociation, la réforme de la fiscalité internationale pourrait déboucher sur l’instauration d’un taux minimal mondial et un système visant à moduler l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays.

De plus, le G20 répond favorablement à la proposition du FMI d’augmenter l’aide aux pays les plus endettés, sous la forme d’une nouvelle émission de DTS (Droits de tirage spéciaux), pour un montant de 650 milliards de dollars. Cette opération permet d’augmenter les capacités à prêter du Fonds. Un premier moratoire de six mois sur le paiement des intérêts de la dette des pays les plus pauvres avait été décidé par en avril 2020, en pleine expansion de la pandémie, avant d’être prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

Le président de la Banque mondiale a salué cette nouvelle prolongation, tout en appelant les pays du G20 à faire preuve d’une « plus grande transparence ».

« J’exhorte tous les pays du G20 à publier les termes de leurs contrats de financement, y compris les rééchelonnements, et à soutenir les efforts de la Banque mondiale pour faire correspondre les données des emprunteurs sur la dette avec celles des créanciers », a déclaré David Malpass. Qui « invite également les pays du G20 à agir de manière décisive pour inciter les créanciers privés relevant de leur juridiction à participer pleinement aux efforts d’allégement de la dette souveraine des pays à faible revenu ».

Les créanciers privés ne sont pas associés à ce moratoire. Près de 50 pays ont obtenu un report du paiement des intérêts de leur dette, pour un montant voisin de 5,7 milliards $. Une prolongation jusqu’à la fin de l’année pourrait permettre d’économiser 9,9 milliards $.

Vers un impôt minimum

En matière d’aides directes, l’ouverture des DTS au FMI offre des perspectives nouvelles. Les pays riches pourraient octroyer une partie de leur aide, plus d’un quart, aux pays en voie de développement. La priorité est d’aider les pays touchés par la récession et dont l’espace budgétaire ne permet pas de mettre en œuvre un programme de relance.

D’autre part, le G20 était appelé à se prononcer sur la proposition de Joe Biden visant à instaurer un « impôt minimal mondial ». Pour le nouveau président américain, cette mesure permettrait à chaque pays de récupérer un peu du revenu des sociétés multinationales, comme les « GAFA », et permettrait de mettre fin au dumping fiscal auquel se livrent certains pays.

Cet impôt pourrait représenter 12,5% à 21% du bénéfice des sociétés. Du côté du G20, c’est le service qui est minimum : pour l’heure, les grands argentiers s’engagent à trouver « une solution globale et consensuelle » dans les mois qui viennent.

À suivre, donc, mais la réforme de la fiscalité internationale pourrait trouver une conclusion rapide, puisque les États-Unis y sont désormais favorables. Elle pourrait déboucher sur l’instauration d’un taux minimal mondial et un système visant à moduler l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays.

AD

ENCADRE

Le Cameroun repousse l’ISSD

En dépit d’un endettement élevé, le Cameroun renonce à faire appel à l’initiative du G20 de suspension de la dette. Le pays préfère recourir au refinancement de sa dette, en émettant de nouveaux emprunts à taux plus faibles, afin d’alléger sa charge annuelle.

C’est ainsi que l’État a lancé le processus de refinancement de l’euro-obligation de 450 milliards de F.CFA, émis en novembre 2015. De facto, cette opération interdit de bénéficier de l’ISSD, qui prévoit que les pays bénéficiaires ne contractent pas de nouveaux emprunts.

Le Cameroun se donne ainsi un peu d’air, mais sa charge de la dette redeviendra élevée à partir de 2023. Ecobank aurait fait part de son souhait de souscrire massivement au nouvel emprunt. Lequel sera arrangé, d’ici juin 2021, par la société financière Rothschild & Co.