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African Banker

Transparence : L’Afrique en progrès

Selon un rapport, les pays africains ont fortement progressé dans leurs engagements et le renforcement de leurs capacités pour parvenir à la transparence fiscale. Ils participent davantage au partage d’informations sur les flux de fonds illicites.

Par Laurent Soucaille 

Le rapport 2020 « La transparence fiscale en Afrique » vient d’être publié par l’Union africaine et l’OCDE. Au cours d’une conférence virtuelle de présentation, ses promoteurs ont salué « les progrès importants » réalisés en 2019 en matière de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

Selon le rapport, les pays africains ont « fortement » progressé dans la réaffirmation de leurs engagements et le renforcement de leurs capacités pour parvenir à la transparence fiscale. Ils ont participé grandement au partage d’informations sur les flux de fonds illicites.

L’édition 2020 du rapport, qui concerne 32 pays membres du Forum mondial et trois pays tiers, à savoir l’Angola, la Guinée Bissau et le Malawi, contient des statistiques comparatives sur la transparence fiscale pour aider les décideurs à s’attaquer à la lutte contre les flux de fonds illicites. 

« Cinq pays d’Afrique ont comptabilisé près de 12 millions de dollars de revenus supplémentaires et huit pays d’Afrique ont recueilli 189 millions de dollars de revenus supplémentaires entre 2014 et 2019. »

« Cette publication annuelle s’inscrit dans le cadre des différents efforts des pays africains pour faire progresser la transparence fiscale globale et le programme d’échange d’informations », écrit le commissaire aux affaires économiques de l’Union africaine, Victor Harrison. Il s’agit « de lutter contre la corruption, la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, les malversations, l’érosion de l’assiette fiscale, la délocalisation des bénéfices et l’enrichissement illicite », poursuit-il.

La transparence fiscale en Afrique 2020 est un rapport publié par l’Initiative Afrique du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales, l’Union africaine et le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (ATAF), en partenariat étroit avec BAD (Banque africaine de développement). Il souligne la nécessité pour les pays du continent de s’engager davantage dans la mobilisation des recettes fiscales, une préoccupation renforcée par le contexte de la pandémie due au coronavirus.

Une transparence fiscale accrue

En Afrique, les flux financiers illicites se situeraient, selon les estimations, entre 50 et 80 milliards de dollars par an – davantage que l’Aide publique au développement ! Et 44 % du patrimoine financier du continent serait détenu à l’étranger, ce qui correspond à des pertes en recettes fiscales de 17 milliards d’euros. 

Les pays participants font état de progrès importants sur les deux piliers stratégiques de l’Initiative Afrique. Ils ont notamment mené une meilleure sensibilisation et concrétisé des engagements plus forts concernant les politiques fiscales. Ils ont également renforcé leurs capacités en matière de transparence fiscale et d’échange d’informations.

Zayda Manatta la responsable du Secrétariat du Forum mondial, a salué « le rôle proactif de plus en plus important que jouent les pays africains en faveur de la transparence fiscale ». Elle a salué les effets positifs des outils de partage et d’échanges actuels. « Les demandes d’informations se traduisent directement par des recettes fiscales supplémentaires, et c’est ce qui importe. Cinq pays d’Afrique ont comptabilisé près de 12 millions de dollars de revenus supplémentaires et huit pays d’Afrique ont recueilli 189 millions de dollars de revenus supplémentaires entre 2014 et 2019. »  

Pour Abdoulaye Coulibaly, directeur chargé de la Gouvernance et de la gestion des finances publiques à la BAD, cette dernière « est fermement convaincue que les collaborations avec les partenaires régionaux et internationaux sont indispensables pour faire progresser le programme de transparence fiscale, qui a un effet important sur la mobilisation des ressources intérieures, sur la réalisation des Objectifs de développement durable et sur d’autres objectifs régionaux. »

À son sens la pandémie de Covid-19 rappelle la nécessité pour les pays africains de mobiliser les ressources nationales, en particulier en ce qui concerne la transparence fiscale et la lutte contre les flux illicites, afin de protéger davantage les populations contre les menaces pesant sur leurs moyens d’existence.

Le besoin d’échanges d’informations

Malgré les progrès accomplis, d’importants défis restent à relever, parmi lesquels l’élargissement des connaissances du personnel, la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs et la mise en œuvre effective de l’EAOI (Automatic Exchange of Financial Account Information). Ce dernier étant le modèle de convention entre les pays de l’OCDE relative à l’échange d’informations. Trente formations ont été organisées depuis 2015 et 1350 responsables de 44 pays africains ont été formés, signale l’ATAF.

Selon Logan Wort, secrétaire exécutif du Forum, « maintenant plus que jamais, le travail visant à accroître la transparence est important pour l’Afrique, et les efforts de collaboration de l’ATAF et du Forum mondial permettront aux pays africains d’accroître leurs échanges d’informations tout en contribuant à la lutte contre les flux financiers illicites ».

Le Forum mondial et ses partenaires, promet-il, continueront d’aider les pays africains à résoudre les problèmes en suspens et à les aider à combler l’écart avec les autres juridictions.

D’ici septembre 2020, cinq pays africains échangeront leurs données dans le cadre de l’EAOI, le Nigeria rejoignant le Ghana, Maurice, Seychelles et Afrique du Sud. « Ce nombre est maigre tandis que les avantages potentiels de l’EAOI sont énormes. Travailler à élargir le groupe de pays africains mettant en œuvre cette norme sera l’une des priorités de l’Afrique », insiste le rapport, parmi tous ses enseignements.

Cette année, les efforts seront portés vers les pays qui ont déjà des engagements avancés dans la mise en œuvre de l’EAOI, qui servent de projet pilote (Égypte, Maroc), ceux qui reçoivent une assistance spécifique en matière de confidentialité et de sécurité de l’information (Cameroun, Kenya, Sénégal, Tunisie). Sans oublier les pays qui ont exprimé leur intérêt pour s’inscrire dans cette norme, comme l’Ouganda.

Lancée en 2014, l’Initiative Afrique est un partenariat entre le Forum mondial, ses membres africains et des organismes régionaux et internationaux, dont la Banque africaine de développement, l’ATAF et la Banque mondiale. Le Forum mondial dispose d’un secrétariat indépendant, installé à Paris au Centre de politique et d’Administration fiscales de l’OCDE.

La BAD dispose d’un siège d’observateur au Forum mondial depuis 2014 et participe également à l’Initiative Afrique. La Banque assure la promotion de la transparence fiscale en Afrique en apportant son aide aux institutions et aux intervenants non étatiques dans ses pays membres régionaux. Elle participe également au renforcement de la coopération internationale pour éliminer les flux de fonds illicites.

Rapport complet, en anglais : https://irp-cdn.multiscreensite.com/a521d626/files/uploaded/Tax-Transparency-Africa-2020-EN-FINAL-WEB%5B1%5D.pdf

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