L’échange de données contre l’évasion fiscale
Un rapport souligne l’intérêt qu’ont les pays africains, encore trop frileux en la matière, à échanger régulièrement leurs données fiscales et financières. Progressivement, l’évasion fiscale et les flux illicites reculent.
La lutte contre fraude paie, révèle de rapport d’étape Transparence fiscale en Afrique, publiée ce 10 juillet 2023 à l’occasion d’une réunion d’Africa Initiative, au Cap. Grâce à elle, les pays africains ont réalisé 1,69 milliard d’euros de recettes supplémentaires. Plus précisément, grâce à des divulgations volontaires, à la mise en œuvre de mécanismes d’échange d’informations et à des enquêtes rigoureuses sur les activités extraterritoriales liées à l’évasion fiscale et aux flux financiers illicites.
« Un risque fiscal quelque part, c’est un risque fiscal partout. Les administrations fiscales sont appelées à servir un objectif transformateur et supérieur dans l’intérêt de la société. »
De 2009 à 2022, ces mesures ont effectivement stimulé les recettes fiscales, les intérêts et les pénalités, soulignant des progrès substantiels en matière de transparence fiscale à travers le continent. Le rapport, coproduit par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, la Commission de l’Union africaine et le Forum de l’administration fiscale africaine, avec le soutien de la Banque africaine de développement, présente les progrès réalisés par 38 pays africains dans la lutte contre l’évasion fiscale et d’autres flux financiers illicites grâce à la transparence et à l’échange de renseignements.
Les gouvernements africains continuent d’intensifier leurs efforts pour renforcer la mobilisation des ressources intérieures. La tâche est gigantesque : l’OCDE estime que l’Afrique perd jusqu’à 60 milliards de dollars chaque année en flux financiers illicites.
« Au cours des huit dernières années, l’Initiative Afrique a changé le paysage de la transparence fiscale en Afrique et a contribué à la mobilisation de plus de 300 millions d’euros de ressources intérieures », s’est félicité Enoch Godongwana, ministre sud-africain des Finances. Lequel appelle les pays africains à faire davantage, en tirant parti des normes et des protocoles d’échange de renseignements.
Les pays africains ont déclaré 66 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires à la suite des demandes d’échanges de renseignements envoyées en 2022, soit une augmentation de 47% par rapport aux 37,2 millions d’euros déclarés en 2021. Au total, cinq pays africains (Afrique du Sud, Ghana, Maurice, Nigeria et Seychelles) qui échangent de manière automatique leurs données (dispositif EAR) ont déclaré avoir identifié au moins 76,6 millions d’euros de recettes, le chiffre le plus élevé depuis le lancement de l’Africa Initiative en 2014.
Des progrès inégaux
L’un d’eux (non précisé) a identifié 10,6 millions d’euros de recettes supplémentaires.
En 2022, la Tunisie s’est engagée à adopter ce dispositif financier EAR en 2024, rejoignant ainsi quatre autres pays africains (Kenya, Maroc, Rwanda et Ouganda).
Bien que ce rapport démontre les progrès des pays africains dans l’utilisation de la transparence fiscale et de l’échange de renseignements, « ces progrès restent inégaux », reconnaissent les auteurs. Un nombre important de pays africains n’utilisent pas encore efficacement les infrastructures d’échanges de données pour renforcer leurs efforts de mobilisation des ressources nationales. « Les autorités fiscales africaines doivent donc adopter de nouvelles stratégies pour instaurer une culture de l’échange de renseignements et faire en sorte qu’elle devienne un outil de promotion du civisme fiscal. » Ces stratégies devraient inclure des activités continues de renforcement des capacités et de sensibilisation ciblant les vérificateurs/enquêteurs fiscaux sur l’utilisation de l’échange en tant qu’outil complétant les renseignements nationaux, détaille le rapport.
À noter que le Forum mondial a été rejoint, en 2022, par la RD Congo, l’Angola, le Zimbabwe et la Sierra Leone. Et que 23 pays africains sont désormais parties prenantes à la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, l’instrument le plus complet pour toutes les formes de coopération visant à lutter contre l’évasion fiscale, « ce qui élargit considérablement leurs réseaux d’échange de renseignements », se félicite l’organisation.
Selon la Banque mondiale, la participation aux mécanismes d’échange de renseignements pourrait accroître les recettes fiscales des pays africains de 5 % à 19 % de leur PIB.
Un objectif transformateur
« Plus les pays se familiarisent avec cet outil, plus ils l’exploitent, plus les recettes fiscales devraient être importantes. Et si vous parvenez à surveiller la corrélation entre la perception des recettes et l’échange de renseignements, nous serons en mesure de mieux démontrer les avantages que les pays tirent de cet outil », commente Zayda Manatta, cheffe du secrétariat du Forum mondial.
« Un risque fiscal quelque part, c’est un risque fiscal partout. Les administrations fiscales sont appelées à servir un objectif transformateur et supérieur dans l’intérêt de la société », approuve Edward Kieswetter Service des impôts d’Afrique du Sud.
Le rapport souligne d’ailleurs que les pays les plus anciens, au sein du Forum, donc qui échangent des données de manière habituelle, obtiennent les meilleurs résultats.
@ABanker
