L’Algérie modernise son système bancaire

Tandis que le président Tebboune demande d’accélérer l’ouverture du capital des banques publiques au secteur privé, les députés planchent sur un texte de loi permettant d’adapter le système bancaire et financier aux besoins des investisseurs privés.

 

Le gouvernement algérien a l’intention d’accélérer la modernisation du secteur bancaire et financier. Lors du dernier Conseil des ministres, le 2 avril, le président Abdelmadjid Tebboune a demandé que l’administration accélère le processus d’ouverture du capital des banques publiques. Ce « suivant une méthode scientifique et savamment étudiée qui encourage le changement de l’ancien mode de gouvernance, reposant actuellement sur l’administration au lieu de l’efficience économique », précise un communiqué du Conseil des ministres, cité par l’agence APS.

Le nouveau texte consacre le financement islamique et la finance verte. Cela donnerait la possibilité d’agréer des banques et institutions financières effectuant exclusivement les opérations liées à la finance islamique.

Évoquant l’ouverture du capital des banques publiques, le Président a insisté sur le principe de transparence pour engager la réforme financière et s’adapter aux mutations internationales dans ce secteur, « pilier de l’économie nationale ».

D’autre part, suivant un exposé sur la Banque de l’habitat et l’ouverture de banques algériennes à l’étranger, le chef de l’État a insisté sur l’accélération de l’opération d’ouverture des banques algériennes à l’étranger, en veillant à parachever toutes les procédures selon « une approche nouvelle et efficace », ajoute les mêmes sources. Le président de la République a également ordonné de « rattraper le retard accusé dans le lancement de la banque de l’habitat par la réduction des délais arrêtés pour son entrée en service ».

Et le 3 avril, le ministre des Finances, Laâziz Faïd a présenté à l’APN (Assemblée populaire nationale) un projet de loi monétaire et bancaire qui vise à moderniser davantage le système bancaire (photo ci-dessus). Il s’agit, selon le ministre, de s’« adapter aux développements actuels et futurs, notamment dans le volet technologique en vue d’assurer un climat favorable aux opérateurs économiques et mettre à leur disposition des outils bancaires modernes ».

Par exemple, la nouvelle loi comprend « des mesures efficaces en matière de facilitation et de rapidité des opérations financières, une chose essentielle et importante pour de nombreux investisseurs et patrons d’entreprises, notamment après la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement ».

Le gouvernement algérien a fait le constat qu’« en dépit des réformes du système bancaire, ce dernier fait face à de grands défis et pâtit d’insuffisance ce qui exige la poursuite des réformes pour s’adapter aux mutations et changements que connaît le climat bancaire local et international ».

 

Vers un « dinar numérique algérien » 

Entre autres éléments, la nouvelle loi permet au système bancaire de renforcer ses missions de réglementation et de contrôle, en plus de lui permettre d’être au diapason des méthodes en vigueur dans les banques centrales au plan international. Ces nouveautés incluent le renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie, via plusieurs volets notamment le retour au système de mandat pour l’exercice de la fonction de gouverneur et des vice-gouverneurs de la BA, renouvelable une seule fois seulement.

L’objectif est de conférer à l’institution davantage de crédibilité, de garantir la stabilité dans sa gestion et une plus grande indépendance de la BA dans l’accomplissement de ses missions. Dans ce cadre, le ministre a évoqué la création d’une commission nationale chargée de mettre sur pied un projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement.

Outre l’élargissement des missions de la BA en matière de sécurité, de contrôle des systèmes de paiement pour englober la compensation, le règlement et les instruments financiers, le projet élargira les prérogatives conférées au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) pour lui permettre d’accompagner les mutations de l’écosystème bancaire.

En vue de renforcer les mécanismes de suivi et de contrôle, le texte propose la création de nouveaux comités notamment celui de la stabilité financière, lesquels seront chargés du contrôle macro-prudentiel et de la gestion des crises, dont la mission principale consiste à élaborer un rapport annuel sur ses activités, à soumettre au président de la République.

De plus, le nouveau texte consacre le financement islamique et la finance verte. Cela donnerait la possibilité d’agréer des banques et institutions financières effectuant exclusivement les opérations liées à la finance islamique.

En outre le texte prévoit l’introduction d’une « monnaie numérique de Banque centrale » appelée « dinar numérique algérien » ; la Banque d’Algérie constituera in fine un soutien à la forme matérielle de la monnaie fiduciaire. Il prévoit également de consacrer et encadrer la dématérialisation des échanges avec les banques, les établissements financiers et les prestataires de services de paiement.

Enfin, le projet de loi prévoit la création de banques numériques et d’instances appelées « Prestataires de services de paiement (PSP) ».

@ABanker