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African Banker

Entreprises : L’Etat sollicite les banques sénégalaises

L’État du Sénégal et les Banques ont signé un accord-cadre permettant un mécanisme de financement pour soutenir les PME et les grandes entreprises affectées par le ralentissement de leur activité.

Par LS

Les banques du Sénégal viennent au secours des entreprises affectées par la chute de leur activité, en cette période de confinement généralisé. L’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Sénégal (Apbefs) a signé avec l’État une convention de crédits de trésorerie ou de crédits d’investissements.

Au total, ces facilités portent sur 200 milliards de F.CFA (305 millions d’euros). Lors des négociations achevées le 29 avril, l’Apbefs était représentée par son président, Mamadou Bocar Sy. L’État était représenté par Amadou Hott, le ministre de l’Économie, du plan et de la coopération, et ses partenaires.

Les aides iront en priorité aux entreprises jugées en bonne santé mais dont la crise pandémique a bloqué l’activité, entraînant de lourdes menaces sur l’emploi. En effet, l’entreprise bénéficiaire doit s’engager à maintenir ses employés et leurs salaires, ou leur payer au moins pour 70% du salaire net en cas de chômage technique. Si elle bénéficie d’un prêt, l’entreprise doit bien entendu s’engager à le rembourser dans son intégralité. Pour ce, elle ne doit pas avoir présenté de défaut de paiement en 2019.

L’entreprise doit au préalable être immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier au 29 février 2020, avoir au moins cinq employés en CDI ou en CDD à cette date. Elle doit aussi démontrer qu’elle a perdu au moins 33% de son chiffre d’affaires du fait de la pandémie de Covid-19. Ces aides ne sont pas cumulables avec les concours directs de l’État déjà attribués.
L’État et l’Association ont convenu de la création de deux guichets distincts, de 100 milliards de F.CFA chacun. Le premier pour les PME, le second pour les grandes entreprises.

Pour faciliter l’octroi de prêt selon les modalités de cet accord, un mécanisme spécifique de refinancement au taux annuel de 2,5% maximum, d’une maturité minimale de trois mois, sera sollicité de la BCEAO.

Garantie partielle de l’État

Pour celui des PME, l’État et ses partenaires mettront à la disposition des banques, sous forme de dépôts numéraires non rémunérés, une enveloppe de 50 milliards de F.CFA. Ces dépôts à la disposition des banques participant au mécanisme de financement serviront également de garantie, précise l’accord-cadre.

En cas de décision en faveur d’une PME, les banques s’engagent à injecter deux fois le montant déposé, sous forme de crédits. Ainsi, la quotité de garantie de l’État pour cette tranche dédiée aux PME sera de 50% des impayés. La PME, ici « désigne toute entreprise dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 100 millions et 2 milliards de F.CFA », précise l’accord-cadre.

Concernant le guichet dédié aux grandes entreprises, une enveloppe de 20 milliards de F.CFA sous forme de dépôts non rémunérés sera placée par l’État auprès des banques pour servir de garantie. En cas de décision favorable sur les demandes qui lui seront soumises, les banques s’engagent à octroyer 100 milliards de F.CFA de crédits. La part de garantie de l’État sera de 20% des impayés pour cette catégorie d’entreprises.

Soutien aux TPE

Pour faciliter l’octroi de prêt selon les modalités de cet accord, un mécanisme spécifique de refinancement au taux annuel de 2,5% maximum, d’une maturité minimale de trois mois, sera sollicité de la BCEAO (Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest). Les crédits octroyés par les banques doivent être à moindres coûts par rapport à ceux du marché, en termes de taux de sortie et de maturité.

Reste la question des très petites entreprises (TPE), celles au chiffre d’affaires inférieur à 100 millions de F.CFA. La plupart sont domiciliées dans une banque ou un Système financier décentralisé. Elles seront couvertes par un autre mécanisme, géré par le Fonds de garantie des investissements prioritaires (Fongip).

De son côté, l’État prendra diverses mesures fiscales en leur faveur. Comme l’exonération de la taxe sur les activités financières, celle sur les droits d’enregistrement d’actes ou celles liées aux aides reçues. L’accord-cadre est valable trois mois, et il est renouvelable par tacite reconduction.

Enfin, reste à savoir si l’application de cet accord-cadre sera de nature à répondre, au moins en partie, à la grogne qui monte, au Sénégal, concernant l’attitude des banques face à la situation de leurs clients. Les banques refusaient d’accorder des reports d’échéance aux particuliers, sauf à ceux qui apportent la preuve d’une baisse de revenus liée à la crise pandémique.

Elles ne faisaient, d’ailleurs, qu’appliquer strictement les recommandations de la BCEAO. Une association de clients de banques a menacé directement de bloquer le système bancaire si les banques n’assouplissaient pas leur attitude. Suite à une plainte de l’Apbefs, le président de cette association a même été placé brièvement en garde à vue, avant d’être relaxé. Le président Macky Sall a appelé à l’apaisement et à la négociation, ce qui a conduit, en première intention, à la signature de l’accord-cadre avec l’Apbefs.

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