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African Banker

BAD : un capital exigible de pure forme

BAD : un capital exigible de pure forme
  • Publiéavril 15, 2024

Une simulation de crise montre que la Banque africaine de développement n’a nul besoin du capital promis par ses actionnaires en cas d’urgence, et qu’au pire, celui-ci serait vite apporté.

 

« La Banque africaine de développement dispose d’un cadre solide de gestion financière et de gestion des risques avec des mesures défensives intégrées pour préserver sa notation Triple A et sa capacité de prêt. »

Telle est la conclusion d’une enquête conduite par la BAD, une forme de « crash-test » sur sa propre solidité financière et la capacité de ses actionnaires à répondre à une hypothétique sollicitation de sa part. Enquête qui fait l’objet d’un bref rapport technique clarifiant le cadre juridique, les processus et la gouvernance pour un appel au capital exigible par l’institution.

« La BAD n’a pas besoin de différer un appel de fonds jusqu’à ce que les obligations à remplir arrivent effectivement à échéance, mais elle peut au contraire anticiper cette échéance en procédant à un appel de fonds à l’avance. »

Le capital exigible désigne la partie du capital de la banque qui est souscrite par les actionnaires mais qui n’est pas immédiatement payée. Il représente un engagement à mettre des capitaux supplémentaires à la disposition de l’institution dans le cas – jugé « très improbable » – où elle ne pourrait pas faire face à ses obligations en matière de dettes ou de garanties.

Le rapport présente les circonstances qui conduisent à un appel au capital appelable, ainsi que les processus permettant à la BAD de lancer un tel appel et aux actionnaires d’y répondre. Cet exercice important fait suite à une recommandation formulée par le G20 afin de faciliter le travail des agences de notation.

D’autres institutions, comme la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque interaméricaine de développement et la Banque mondiale publient des rapports de ce genre.

Outre les résultats d’un exercice de simulation, le rapport clarifie les mécanismes à suivre par la BAD lorsqu’elle fait appel à son capital exigible, ainsi que la réponse des actionnaires à un tel appel. L’analyse démontre que la probabilité d’un tel événement est extrêmement faible.

« Cela s’explique par la solide gestion des risques financiers et des fonds propres de la Banque, qui s’appuie sur sa déclaration d’appétit pour le risque et sur son cadre de viabilité financière à long terme. Cela reflète également le traitement de créancier privilégié de la Banque et le soutien extraordinaire de ses actionnaires », se félicite l’institution.

 

Des scénarios extrêmes

Concrètement, la BAD a demandé à quinze actionnaires, représentant 35 % de son « capital appelable » de décrire les étapes de la procédure qui devraient être entreprises en cas d’appel à ce capital, les délais et les responsabilités ministérielles ou législatives pour mener à bien les processus pertinents, le statut juridique des souscriptions au capital appelable, ainsi que le traitement comptable et budgétaire de ces souscriptions.

Bien que les actionnaires de la Banque aient des processus nationaux différents et des modèles de gouvernance variés, des principes généraux qui peuvent être discernés entre eux.

Comme le fait que les souscriptions au capital exigible constituent des engagements juridiquement contraignants pour les actionnaires. Si certains d’entre eux peuvent avoir besoin d’une approbation législative ou de crédits budgétaires pour obtenir les fonds nécessaires pour répondre à un appel, il est souvent possible d’obtenir ces approbations rapidement, et certains actionnaires ont déjà reçu des crédits pour une partie ou la totalité de leurs souscriptions au capital exigible de la BAD.

Le 12 avril 2024, la BAD a inauguré son siège pour l'Afrique centrale, à Yaoundé (Cameroun).
Le 12 avril 2024, la BAD a inauguré son siège pour l’Afrique centrale, à Yaoundé (Cameroun).

 

Les délais pour répondre à un appel de fonds varient selon les actionnaires et dépendent souvent de l’importance de l’appel. Un appel de fonds de moindre importance qui s’inscrit dans le cadre des dispositions budgétaires ou des crédits existants peut être traité relativement rapidement. En général, les procédures des actionnaires pour répondre à un appel de fonds vont jusqu’à un an, ce qui correspond au délai dont disposeraient les actionnaires pour répondre à un appel de fonds.

Que l’on se rassure : la BAD (ni les autres banques de développement bien notées) n’ont eu à solliciter le capital exigible. Seuls des scénarios très extrêmes, qui ne tiennent pas compte du solide cadre de gestion financière et de gestion des risques de la BAD, de son statut de créancier privilégié et du soutien de ses actionnaires, pourraient l’y conduire.

« Le cadre des fonds propres mobilisables indique clairement que la BAD n’a pas besoin de différer un appel de fonds jusqu’à ce que les obligations à remplir arrivent effectivement à échéance, mais qu’elle peut au contraire anticiper cette échéance en procédant à un appel de fonds à l’avance, et que les solides réserves de liquidités lui permettraient de rester à jour de ses obligations pendant au moins un an, lorsque les actionnaires répondent à un appel de fonds. »

@ABanker

Écrit par
Kimberley Adams

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