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Politique

Togo: Les indispensables réformes

Recommandées par un important consensus, les réformes politiques peinent à être opérationnalisées au Togo. Un débat plus que jamais relancé.

Lomé, Edem Gadegbeku

 L’annonce par le gouvernement via un décret présidentiel, en janvier, de l’opérationnalisation de la « Commission nationale de réflexion sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles » présidée par Awa Nana-Daboya – nommée deux ans plus tôt – a relancé les vives et parfois passionnées joutes verbales politiques autour des réformes.

Cette Commission est composée d’intellectuels et d’universitaires. Prévues dans l’Accord politique global (APG, conclu en août 2006, et qui constitue le plus large consensus inter- togolais de ces dernières années) et réaffirmées dans les recommandations de la CVJR (Commission vérité-justice-réconciliation) en 2012, ces réformes divisent toujours les Togolais pour ce qui concerne leur mise en oeuvre.

Elles préconisent essentiellement, au moyen d’une révision constitutionnelle, la limitation du mandat présidentiel et l’organisation d’un scrutin présidentiel uninominal à deux tours.

« Ces réformes demeurent le socle de l’APG. Refuser de mettre en application cet accord, c’est refuser de la part d’UNIR (Union pour la République), le parti au pouvoir, de vivre ensemble avec le reste des Togolais. L’objectif final de ce refus consiste pour UNIR à se maintenir le plus longtemps possible au pouvoir », décrypte Edem Atantsi, chargé des affaires politiques à l’Alliance nationale pour le changement (ANC), le principal parti de l’opposition parlementaire.

En attendant les conclusions des travaux de la Commission, lesquels ne sont contraints par aucun délai, la classe politique recentre le débat autour de ces réformes, sur fond de bilan de l’APG et de projections politiques.

« En l’occurrence, il n’est pas acceptable que le chef de l’État décide unilatéralement du sort des réformes prévues par l’APG, et dont la mise en oeuvre continue de préoccuper au plus haut point toutes les forces vives de notre pays », précise Jean-Pierre Fabre, chef de file de l’opposition.

«Avec l’APG, on a obtenu quelques avancées en matière de respect des droits de l’homme, de retour des réfugiés, de réforme de l’armée, etc. Le dépassement de nos prétentions politiques est incontournable pour faire avancer l’expérience démocratique », tempère Francis Ekon, président du parti extraparlementaire CPP (Convergence patriotique panafricaine).

Pour accélérer la mise en oeuvre des réformes, certains partis ont une solu-tion radicale : « Nous exhortons le président de la République à entamer, dans les meilleurs délais, les démarches devant aboutir à un référendum sur l’adoption d’une nouvelle Constitution », suggère Gerry Taama du Nouvel engagement togolais (NET), candidat malheureux à la dernière présidentielle.

Composer avec les positions des uns et des autres

« L’une des conséquences majeures de cette non-opérationnalisation des réformes est le mauvais fonctionnement des institutions de la République, en particulier celles qui sont impliquées dans les processus électoraux », déplore Jean-Pierre Fabre.

Cet immobilisme politique irrite les acteurs de la société civile. « Aucun des acteurs politiques de l’époque (signataires de l’APG) n’a tiré leçon des douloureux évènements d’avril 2005, période de violences post-électorales, sinon on aurait tout mis en oeuvre pour opérationnaliser l’APG », fustige Seth M. Kluvia de l’APED (Association des praticiens de l’éducation au développement au Togo).

Bien sûr, le Togo n’est pas inerte : « L’organisation depuis 2007 des législatives selon le mode de scrutin à la proportionnelle au plus fort constitue une avancée à noter sur la base de l’APG. Les opposants doivent avoir le courage de citer ces avancées, au lieu de zoomer tout le temps sur les points de blocage, au risque de braquer l’adversaire en face », défend Katari Foly- Bazin, vice-président d’UNIR.

Lequel pointe du doigt « la non-participation de l’UFC (Union des forces de changement, ex-première formation de l’opposition) au premier gouvernement d’union nationale post-APG qui devait mettre en oeuvre les réformes préconisées », comme un autre élément déterminant qui a empêché des avancées politiques espérées par tous, après cet accord.

«Cela aurait été un atout important de voir l’UFC au gouvernement d’union nationale post-APG», confirme Pascal Adoko, en charge des questions politiques à la CDPA (Convention démocratique des peuples africains, une formation d’opposition). Et de compléter : « L’urgence, ce sont les réformes institutionnelles et politiques. Plus leur matérialisation va traîner, plus le pays sera à la merci de lendemains incertains».

De son côté, Michelle Aguey, assistante juridique de l’organisation féminine GF2D, signataire de l’APG, tient à recadrer : « Il est temps de passer des discours aux actes concrets pour matérialiser les réformes. Il faut des volontés manifestes aussi bien dans l’opposition comme du côté du parti au pouvoir pour mettre en oeuvre les réformes, dix ans après l’APG».

Penser l’avenir politique

« Une crise de la pensée règne ces dernières années au Togo. Il faut se donner les moyens d’aborder objectivement les sujets d’intérêt public. Les politiques doivent apprendre à connaître les priorités de leur peuple et les matérialiser dans des concessions ou dialogues envers le pouvoir en place », souligne le juriste Dany Komla Ayida, directeur résident du NDI (National Democratic Institute), basé en RD Congo. Qui insiste : « UNIR seul n’est pas à même d’opérationnaliser les réformes ; il doit y être poussé par l’opposition ».

Dans une « Lettre pastorale », les dignitaires de l’Église catholique soulignent que « malgré quelques avancées, nos problèmes semblent demeurer les mêmes. La relative tranquillité que connaît notre pays ne doit pas servir de prétexte à un abandon pur et simple de la question des réformes, qui revêt pour la vie de notre nation une importance capitale ».

Enclenché avec l’accompagnement de la communauté internationale, en particulier l’Europe et la Cedeao, le processus de mise en oeuvre des réformes a besoin d’être soutenu par une voix neutre, clament par ailleurs plusieurs analystes.

Une position que résume le professeur de philosophie Magloire Kuakuvi : « L’APG demeure un catalogue de bonnes intentions. La réforme de l’appareil judiciaire et la mise en place de la CVJR constituent les principaux acquis de ce consensus politique ». Cet acteur de la société civile, depuis trente ans pour- suit : « L’Union européenne et la Cedeao ont fauté dans le cadre de la mise en appli- cation de cet accord, en n’exigeant pas la mise en place de son Comité de suivi. Une trop grande clémence des partenaires au développement à l’égard du Togo».

Il faut mettre les politiques devant leurs responsabilités : « Il est grand temps de changer de gouvernance du pays, en respectant la parole donnée, de part et d’autre. » D’aucuns, acteurs politiques ceux-là, sur le même sujet, continuent toutefois de fonder de solides espoirs sur la volonté de l’actuelle classe politique.

C’est le cas du « Groupe des six », dernier-né des regroupements de partis mêlant une formation parlementaire et cinq extraparlementaires, qui propose un nouveau type de sortie de crise : « Que les réformes soient déférées à l’As- semblée nationale. Pour ce faire, le gouverne- ment doit prendre l’initiative d’un projet de loi ».

Pourtant, rappelle Jean-Pierre Fabre, « la majorité parlementaire a rejeté un projet de loi de révision constitutionnelle, soumis par son propre gouvernement. Cette même majorité a torpillé les deux propositions de loi soumises dans le même sens par des députés de l’opposition. » Dany Ayida lâche, en guise de conclusion : « Les Togolais sont intelligents à tout point de vue, mais n’ont pas encore eu le mérite de le démontrer au reste du monde sur le plan politique… »

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