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Politique

Sénégal : La Justice au coeur du malaise politique

La Justice est-elle le parent pauvre de la démocratie sénégalaise ? Cette question qui, il faut le dire, n’est pas nouvelle, s’impose plus que jamais, suite aux nombreux dossiers concernant des opposants politiques.

Dakar, Seydou Ka

Le débat électoral – les législa­tives se tiendront en juillet 2017 au Sénégal – est éclipsé par les affaires judiciaires à l’encontre d’opposants. Khalifa Sall, présenté comme le principal adversaire du pou­voir, du moins à Dakar pour les législa­tives, est en prison aux côtés de plusieurs de ses proches, notamment Bamba Fall, pour des affaires diverses.

Soupçonné de détournements de deniers publics et d’association de malfai­teurs, le maire de Dakar est en détention depuis le 7 mars dans l’affaire dite de « la régie d’avance » ou « la régie de dépenses », pour utiliser le terme consacré. La Justice lui reproche d’avoir détourné jusqu’à 2,7 millions d’euros de ce fonds géré par sa mairie.

Une « négligence ou une faute de gestion tout au plus », avancent des observa­teurs. « C’est un dossier politique », dénonce Me Clédor Ly, l’un des avocats de Khalifa Sall, convaincu que les déboires de son client s’expliquent par son ambition de briguer la magistrature suprême en 2019 et son refus de rentrer dans les rangs de « Benno Bokk Yakaar », la coalition au pouvoir, pour les prochaines législatives.

« Une nouvelle fois, nous avons le sen­timent que la Justice est utilisée à des fins purement politiques, ce qui est regrettable évidemment », souligne Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme, qui estime que l’état d’esprit au Sénégal « ne paraît pas être conforme à la séparation des pouvoirs ».

Des accusations rejetées par Seydou Guèye, le porte-parole du gouvernement, qui met en avant l’indépendance de la Justice et le principe de la reddition des comptes sur laquelle il n’y a « aucun com­promis possible».

Et c’est justement là où il y a débat. L’opposition, la société civile, mais aussi beaucoup de citoyens sont convain­cus que les poursuites sont « sélectives », selon que le mis en cause soit du camp du pou­voir ou non. Mais les critiques ne viennent pas que de l’extérieur. Le fonctionnement de la Justice est décrié aussi de l’intérieur.

En témoigne la démission fracassante, début février, de Ibrahima Hamidou Dème du Conseil supérieur de la magis­trature (CSM). Dans sa lettre de démission adressée au président de la République, le magistrat explique que la Justice sénégalaise

traverse « une crise profonde, étroitement liée au manque de transparence dans le choix des magistrats ». Dénonçant le traitement de certaines affaires, « qui renforce le sentiment d’une Justice instrumentalisée et affaiblit considérablement l’autorité des magistrats », le juge dépeint une Justice « sous influence ». Une sortie qui, évidemment, a relancé le débat sur l’indépendance de la Justice.

Une indépendance théorique

Pour Aynina Diop, chercheur à l’Institut des droits de l’homme de l’uni­versité Cheikh-Anta-Diop de Dakar (IDHP-UCAD) ce débat, alimenté par l’arrestation d’opposants, est « tout à fait légitime, parce que les Sénégalais ont souvent tendance à mêler la politique et la Justice ».

Cependant, cette « manipula­tion » de la Justice par l’exécutif, n’est pas l’apanage du régime de Macky Sall. Avec Abdoulaye Wade, son prédécesseur, « il en était aussi ainsi », reconnaissent les plus farouches détracteurs de l’actuel Président.

«Chaque gouvernement qui vient utilise la Justice pour atteindre ses objectifs et la Justice semble être un instru­ment de règlement de comptes », observe Me Assane Dioma Ndiaye. Même les avocats de Khalifa Sall estiment que le sort de leur client semble plus lié aux « tractations politiques » qu’à la pertinence des arguments juridiques qu’ils met­tront sur la table du juge d’instruction. « Souvent, cela se règle aussi sur le terrain politique », reconnaît Me Dioma Ndiaye.

Pourtant, l’indépendance de la Justice est garantie par la Constitution sénégalaise et par la loi sur le statut des magistrats. Mais les garanties d’indépen­dance des magistrats proclamées dans la Constitution ne sont pas appliquées du fait de « la forte dépendance » des magistrats du parquet vis-à-vis de l’exécutif, mais aussi de l’implication de l’exécutif dans le processus de nomination et d’avancement des magistrats, pointe Aynina Diop.

Elle souligne aussi le contrôle exercé par l’exécutif sur le fonctionnement du CSM. Autant d’éléments qui font que l’« indépendance de la Justice proclamée dans la Constitution est vidée de son contenu ».

Revoir le fonctionnement du CSM

Selon Aynina Diop, le terme de « malaise » n’est pas de trop pour qualifier la situation de la Justice sénégalaise. Critiqués de tous côtés, les magistrats tentent de gagner leur indépendance vis-à-vis de l’exé­cutif.

En effet, lors de la réunion de son bureau exécutif national, en juillet 2016, l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) avait dénoncé les « immixtions » de l’exécu­tif sur le pouvoir judiciaire, plaidant pour « une réforme en profondeur » du CSM, structure présidée par le chef de l’État.

Cette réforme – portant sur le statut des magistrats et le CSM – a bien été adop­tée par les députés, fin 2016, après un long bras de fer entre l’UMS et le ministère de la Justice. Destiné à renforcer les garanties statutaires des magistrats, le texte comporte, aux yeux de certains spécialistes, des «insuf­fisances », notamment en ce qui concerne l’indépendance du juge et son inamovi­bilité.

Pour contourner cette disposition, l’exécutif utilise généralement « la nécessité de service », pour maintenir les juges dans une situation précaire. En définitive, pour parvenir à une Justice indépendante de l’exécutif, il est fondamental de « détacher complètement l’exécutif du Conseil supé­rieur de la magistrature », propose Aynina Diop.

Ce qui signifie que le président de la République, comme le ministre de la Justice, ne devra plus siéger au sein du CSM, qui doit être totalement autonome.

Voulant visiblement défendre la Justice et le gouvernement, Seydou Guèye conclut : « C’est à l’honneur de la Justice que de se montrer une véritable autorité, un véritable pouvoir dans notre pays, puisqu’on a trop crié sur la Justice, suspectant son indépendance».

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Written by Le Magazine de L'Afrique

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