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Mines

RD Congo : Le bras de fer se poursuit

Le climat de méfiance qui règne entre les géants miniers et l’État congolais s’est alourdi après la promulgation, par le président Joseph Kabila, du nouveau Code minier, en remplacement de celui de 2002, jugé défavorable aux intérêts de la RD Congo.

Par JJ Arthur Malu-Malu

Pour manifester leur désapprobation face au nouveau Code minier, les principales sociétés minières ont quitté la Fédération des entreprises du Congo, au motif que l’organisation patronale ne défend pas leurs intérêts. Les sept entreprises, qui représentent au total près de 85 % de la production de cuivre, d’or et de cobalt sur le sol congolais, avaient vainement fait pression pour obtenir la modification de certaines dispositions du nouveau Code minier. Elles ont perdu la première manche, sans pour autant baisser les bras.

Ces majors, parmi lesquels Glencore, AngloGold Ashanti, Randgold, Ivanhoe et China Molybdenum, n’écartent pas toute possibilité de solliciter un arbitrage international pour faire infléchir la position de Kinshasa. Ils nourrissent secrètement l’espoir – ténu – d’obtenir gain de cause, en recourant à des instances internationales, au lieu de saisir la justice congolaise, qui n’est pas connue pour son indépendance vis-à-vis du camp présidentiel.

« Le débat reste ouvert. Sur les nouvelles règles fiscales, les sociétés minières sont en mesure de trouver des accommodements. Ce n’est pas cet aspect qui les embête le plus, mais la clause de stabilité. Les futurs investissements dépendent partiellement de ce dispositif. Les potentiels entrants dans le secteur en tiennent compte dans l’élaboration de leur business plan. Le changement qui affecte cette clause bouleverse complètement leur plan de trésorerie. Ces sociétés risquent de se retrouver dans une situation telle qu’elles ne peuvent pas se rembourser », explique Léonide Mupepele, directeur général de Bicotim, un bureau d’études spécialisé dans le secteur minier congolais.

Hausse de la fiscalité

Le nouveau Code minier a fait passer cette clause de stabilité (la période au cours de laquelle le régime fiscal et douanier ne peut pas être unilatéralement modifié) de dix à cinq ans. Les poids lourds du secteur s’insurgent contre la réduction de cette durée, laquelle n’a pas fait au préalable l’objet de négociations entre l’État et les sociétés minières.

Ce texte prévoit aussi l’augmentation de la fiscalité minière. De 2,5 %, la redevance pour les métaux non ferreux et de base ainsi que les métaux précieux a été portée à 3,5 %. Les substances considérées comme « stratégiques », dont le cobalt, l’or et le coltan, sont désormais soumises à une taxe de 10 %, jugée excessive par les opérateurs. Les autorités congolaises ont cru bon de modifier les règles du jeu pour profiter au maximum de l’envolée des prix des matières premières sur les marchés internationaux.

La RD Congo, premier producteur et exportateur mondial de cobalt, se trouve, malgré elle, au coeur des enjeux stratégiques liés à l’importance grandissante de la voiture électrique. Le cobalt et le lithium sont utilisés pour fabriquer les batteries de ces véhicules et les smartphones. Les parts de marché de la voiture électrique sont appelées à croître, face au besoin de véhicules propres.

Le cobalt entre également dans la fabrication de certains objets qui meublent le quotidien de plusieurs millions de ménages et sert dans les superalliages, les pigments et décolorants, les pneus et les produits siccatifs. La part de la RD Congo dans la production mondiale de cobalt est supérieure à 65 %. Une dizaine d’autres pays se répartissent les 35 % restants. Aussi, le pays est-il « courtisé » par les acteurs du secteur qui se font concurrence.

Une transformation locale insuffisante

Pour l’essentiel, le cobalt congolais provient de l’extraction de minerais de cuivre dont la RD Congo est l’un des premiers producteurs mondiaux. Le gros de la production congolaise prend la direction de la Chine, qui mène la course en tête dans le domaine de la voiture électrique.

L’Empire du Milieu a sécurisé ses approvisionnements en occupant une place de premier rang en RD Congo où il cherche à maîtriser tout le circuit, de la production à l’exportation. La Chine importe principalement de la matière brute, sous forme de concentrés miniers, d’alliage blanc, d’hydroxyde, de carbonate ou de métal produit par électrolyse. Et procède au raffinage sur son propre territoire.

La RD Congo ne produit pas suffisamment d’énergie pour se doter d’unités industrielles gourmandes en électricité, qui lui permettraient d’exporter des produits transformés à forte valeur ajoutée. Face à ces lacunes structurelles, des entreprises minières se rabattent sur des centrales thermiques pour faire tourner leurs machines, alourdissant ainsi leurs charges d’exploitation.

Le gouvernement se distingue par son déficit de réflexion stratégique. Malgré les nombreux appels des spécialistes congolais reconnus, il tarde à élaborer une feuille de route sur le rôle central auquel est destiné le pays à moyen et à long terme dans une industrie de la voiture propre qui s’annonce prometteuse. Cependant, la situation risque d’évoluer rapidement, en défaveur de Kinshasa qui pourrait vite déchanter et refaire ses calculs.

« Les constructeurs automobiles s’emploient à faire baisser la proportion de cobalt dans les batteries pour véhicules électriques. L’entreprise américaine Tesla est à la pointe de la recherche. Elle est à la manoeuvre pour la maîtrise d’une nouvelle technologie qui permettrait de réduire au strict minimum l’utilisation du cobalt ou carrément de s’en passer », révèle Léonide Mupepele.

L’expert souligne que les fabricants accélèrent la recherche d’alternatives au cobalt pour éviter de lier l’avenir de ce vaste marché mondial à un métal produit en grande partie par un pays connu pour sa faible gouvernance et son instabilité chronique.

L’industrie est-elle devant un tournant ? Comment réagiraient les autorités congolaises si ce virage se précisait ? Les sociétés minières pourraient-elles s’engouffrer dans la brèche ainsi ouverte pour tenter de faire revenir l’État congolais à de meilleurs sentiments ?

« On devrait s’attendre, à moyen terme, à un fléchissement graduel de la demande de cobalt, avec, à la clé, une inversion de la tendance haussière actuelle de la courbe des prix. L’enthousiasme manifesté par les Congolais face aux perspectives de retombées significatives risque d’être de courte durée », note Léonide Mupepele. 

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