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African Business

Notariat africain et défis

Les notaires d’Afrique se sont réunis à Conakry à la faveur du 28e congrès de la Commission des affaires africaines de l’Union internationale du notariat.

Par Tokpanan Doré

Le 30 novembre 2016, en accueillant ses confrères africains (français et espagnols), au cours d’une cérémo­nie présidée par le président Alpha Condé, la présidente de la Chambre natio­nale des notaires de Guinée a expliqué que, dans son pays, la profession souffrait d’une simple méconnaissance par le grand public. Me Fatoumata Yarie Soumah a aussi dénoncé le décalage entre les textes et la pratique.

À son sens, « la force exécutoire de l’acte notarié est niée et bafouée par les magistrats et les huis­siers au point de le vider de son efficacité ». Par exemple, les notaires guinéens rencontrent des difficultés en matière foncière. « Nous subissons la concurrence déloyale des chefs de quartiers qui n’ont ni la qualité ni la compétence pour rece­voir des actes. Ils sont pourvoyeurs de l’inflation du contentieux foncier dans notre pays. Mais, malheureusement, dès que l’on évoque une vente d’un bien immobilier, nos concitoyens se dirigent directement vers eux… ».

Me Soumah considère que ce recours aux chefs de quartier est la résultante de plusieurs facteurs qui ne pourraient disparaître qu’avec un véritable engagement politique.

« Ce sont des problèmes récurrents partout dans nos pays… », relativise Achite Henni Abdelhamid, fraîchement élu président de la CAAF (Commission des affaires africaines). « Dans tous les pays africains, le problème foncier existe. Chez nous aussi, au Sénégal, les problèmes se posent certainement avec le régime non imma­triculé. Contrairement au régime immatriculé, nous n’avons pas une centralisation des transac­tions avec le régime immatriculé… », confirme Me Siaka Doumbouya. « Partout en Afrique, les fondements du métier restent les mêmes, ainsi que nos problèmes… », renchérit le doyen Cheickna Sylla, notaire ivoirien.

À Conakry, les notaires africains étaient unanimes pour considérer que le thème « Partenariat institutionnel du notariat» arrive fort à propos. D’autant plus que ce partenariat reste encore mal compris par les institutions, qu’elles soient judiciaires, admi­nistratives… Or, explique Me Daniel Sédar Senghor, président de l’Union internationale du notariat, le partenariat institutionnel est dans l’essence même de ce qu’est le notariat, qui est un partenariat public-privé.

« Le nota­riat est une profession privée, mais la fonction qui est confiée au notaire est publique. Cette fonction pouvait être accomplie directement par l’État, et cela a d’ailleurs été le cas dans un certain nombre de pays totalitaires qui ont fonc­tionnarisé le notariat. Dans ces pays, la fonction qui est celle de vous délivrer une preuve incontestable, un acte authentique, est exercée par un fonctionnaire».

Autres angles

Vu la persistance de l’incompré­hension en Guinée, Me Soumah a dû rappeler aux partenaires magistrats que le droit exercé par les notaires n’est pas concurrent du leur. Plutôt, rappelle-t-elle, « le législateur soucieux de l’équilibre des professions judiciaires a confié à chaque acteur du droit une mission bien précise et des prérogatives qui y sont attachées».

Ainsi, l’avocat plaide dans l’intérêt d’une partie, le notaire a pour fonction de conseiller, d’éclairer les parties et d’authentifier leurs actes, le juge tranche les différends et l’huissier exécute les décisions de justice.

Le Congrès se devait de réfléchir sur la relation avec les structures étatiques dans la recherche de la sécurité juridique.

Dans beaucoup de pays, le notaire s’est vu confier certaines missions nouvelles comme celles de célébrer les mariages, de conduire des procé­dures de divorce, des adoptions… pour alléger les procédures et désencombrer les tribunaux.

«Le partenariat c’est aussi celui auquel la profes­sion de notaire peut être amenée à s’exprimer pour aider à la consolidation de la bonne gouver­nance au niveau administratif et financier afin d’aider à lutter contre le crime organisé, le blan­chiment de capitaux et l’évasion fiscale dans nos pays », souligne Me Mouhamed Tchassona Traoré, président sortant de la CAAF.

ENCADRE

Un partage d’expériences renforcé

Le Congrès des notaires fut créé en France en 1891 et s’est intéressé à l’organisation et au statut de la profession. Il traite chaque année d’un sujet d’intérêt général, lequel fait l’objet d’un ouvrage préalable qui nécessite deux ans de travaux.

En Afrique, le premier Congrès s’est tenu en décembre 1989 à Abidjan à l’issue de la création de la Commission des affaires africaines de l’Union Internationale du Notariat (CAAF/UINL). La CAAF compte 19 membres : l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, le Mali, le Maroc, l’île Maurice, Madagascar, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad, le Togo et la Tunisie.

Lors du congrès de Conakry, la CAAF et le notariat espagnol ont signé un partenariat de coopération privilégiant la formation des notaires africains et le partage d’expérience. Pour les notaires africains, la formation reste un des grands défis à relever. « Nous allons nous atteler au progrès de ce partenariat », s’est engagé Achite Henni Abdelhamid, notaire algérien, élu nouveau président de la CAAF.

Déjà, avec le notariat français, un partenariat identique existe. Il a permis la création au Niger d’un master en 2016. « Nous avons beaucoup à gagner dans ce partenariat, tant sur le plan économique que dans le domaine de la formation », conclue Cheikna Sylla, membre fondateur de la CAAF.

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