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African Banker

Dossier : Système bancaire en Tunisie

Au sortir de plusieurs décennies de mauvaise gestion, les banques tunisiennes sont obligées de se réformer pour survivre, qui plus est dans un contexte de crise économique larvée.

Tunis, Ridha Kefi

Les problèmes structurels à l’origine de la fragilité du système bancaire tuni­sien, accentués par la dégradation de l’environnement économique depuis la révolution de 2011, sont identifiés et largement débattus par les professionnels et les experts.

Outre la fragmentation du secteur, dominé par des banques de petites tailles incapables d’agir sur le plan régional, les rapports des organismes nationaux et internationaux citent, parmi les sources de vulnérabilité des banques tunisiennes : 1- leur manque d’autonomie et leur déficience en matière de gouvernance, de supervision et de contrôle. Ils citent également leur sous-capitalisa­tion ; 2- la mauvaise qualité de leurs actifs ; 3- leur taux de crédits non performants ou toxiques, dont la moyenne est estimée à 15 %, le plus élevé des pays du sud et de l’est de la Méditerranée, et qu’explique la faiblesse des dispositifs de gestion des risques ; 4- l’insuffi­sance des provisions constituées pour couvrir le risque de défaut, nettement inférieures aux normes internationales, et 5- le manque de liquidité nécessitant l’intervention régulière de la Banque centrale de Tunisie (BCT), dont la nette augmentation des engagements de crédit entraîne une importante diminution des réserves en devises.

Au vu de ces carences, les solutions s’imposent d’elles-mêmes : 1)- limitation de l’intervention publique et davantage d’auto­nomie de gestion, surtout pour les banques publiques (Société tunisienne de banque, STB, Banque nationale agricole, BNA, et Banque de l’habitat, BH), qui détiennent environ 38 % des actifs bancaires et représentent une part importante des prêts non performants ; 2)- adoption de modes de gouvernance et de réglementation prudentielle conformes aux standards internationaux ; 3)- renfor­cement des assises financières des banques pour qu’elles puissent couvrir les faiblesses actuelles de la qualité des crédits et absorber d’éventuelles pertes futures ; 4)- recapita­lisation du secteur pour créer des acteurs solides capables de satisfaire les besoins de financement de l’économie, de soutenir la croissance et de contribuer à la réduction du chômage et des disparités régionales, les deux talons d’Achille de l’économie tunisienne.

Les axes de la réforme

Ce sont là, on l’a compris, les principaux objectifs visés par les nouvelles dispositions législatives adoptées en juin 2016, qui sont le fruit d’une longue série de discussions entre la BCT et les banques à travers l’Association tunisienne des professionnels des banques et des établissements financiers (ATPBEF), et qui ont également pris en compte les recom­mandations de l’Assemblée des représentants du peuple.

Conformément à ces dispositions, les banques doivent désormais disposer d’un capital minimum de 50 millions de dinars tunisiens, soit 17 millions d’euros, contre 25 millions de dinars (8,5 millions d’euros) auparavant, et tout changement de statut juridique, d’activité ou d’acteurs majo­ritaires doit obtenir l’aval de la BCT.

Cette disposition a cependant suscité les réserves de l’ATPBEF, qui estime que le capital minimum devrait pouvoir être ajusté aux conditions du marché, sans quoi les niveaux définis risquent de devenir désuets compte tenu de l’évolution du secteur.

La nouvelle loi prévoit, également, de nouvelles conditions d’admission au conseil d’administration d’une banque et exige la création, au sein de chaque établissement, de comités d’audit interne, d’évaluation des risques et de compensation.

Elle prévoit également des mesures visant à renforcer et à mieux réglementer la finance islamique, déjà pratiquée par trois établisse­ments sur la vingtaine que compte le pays. Parmi ces mesures, la création d’un comité de sanctions indépendant chargé de réprimer les infractions ne relevant pas du mandat de la BCT.

Davantage d’autonomie pour la BCT

Autre mesure prise : l’instauration d’un organe public indépendant de dernier recours appelé Fonds de garantie des dépôts, qui aura pour mission d’indemniser les déposants jusqu’à hauteur de 60 000 dinars (20 600 euros), soit la moyenne des économies de 95 % de Tunisiens. Ce fonds sera aussi appelé à appor­ter une aide financière aux établissements bancaires, avec l’accord d’un comité composé de cinq membres comprenant des représen­tants de la BCT, du ministère des Finances, des contribuables et de la banque concernée. Les aides accordées devraient également être approuvées par un comité d’audit interne et d’évaluation des risques.

Parallèlement, une loi visant à renforcer l’autonomie de la BCT vis-à-vis du pouvoir exécutif a été votée par l’Assemblée, début 2016. Et un processus de professionnalisa­tion de l’Institut d’émission est en cours, dans le cadre d’un programme de jumelage signé entre la BCT et la Banque de France et financé par l’Union européenne, dont le but est de moderniser le cadre opérationnel de la politique monétaire.

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Written by Ridha

Ridha Kéfi, journaliste indépendant depuis 1982. Reporter puis rédacteur en chef adjoint au quotidien "Le Temps" (Tunisie, 1980-1994), puis rédacteur en chef délégué à l'hebdomadaire "Jeune Afrique" (1994-2006). A fondé et dirigé l'hebdomadaire "L'expression" (Tunisie, 2007-2008), suspendu par le régime de Ben Ali. Depuis 2008, collaborateur du Groupe ICPublications ("Magazine de l'Afrique", "African Business" et "African Banker") et conseiller de la rédaction de la revue trimestrielle "Afkar/Idées" publiée par l'IEMED (Espagne). Fondateur et directeur du journal électronique "Kapitalis" depuis 2010. A été membre de l'Instance nationale de réforme de l'information et de la communication (INRIC, Tunisie, 2011-20013).

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