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African Banker

Quelle déontologie pour la banque africaine ?

Sans perdre de vue sa finalité économique, la banque doit être exemplaire en matière d’éthique financière, estime Alain Le Noir. Qui reprend ici les propos tenus lors de la réunion annuelle de l’association des juristes africains de banques, organisée à Ouagadougou.

L’éthique, écrit le Petit Larousse est « tout ce qui concerne la morale », c’est « la science de la morale » et la déontologie est « l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession». Il y a une indiscutable complémentarité entre les deux mots : la déontologie devant concrétiser par l’écriture des textes réglementaires et l’éthique dans le respect de la morale qui doit guider l’exercice de notre métier de banquier. Je dirai pour simplifier : «Les règles et les devoirs dans le respect de la morale » et cela dans la banque.

D’aucuns seraient tentés de dire qu’en matière d’argent, il n’y a pas de morale : ne dit-on pas que « l’argent n’a pas d’odeur » même s’il est admis aujourd’hui qu’il peut être sale ? J’analyserai les devoirs par respect à une morale qui est la même – ou devrait être la même – pour tous, même si l’interprétation de la morale diffère selon les peuples et traditions, selon les religions et même selon les personnes parfois d’une même famille et de même croyance.

Dans notre métier, comme dans bien d’autres, notre action doit être commandée par les devoirs qui nous sont assignés : devoir de service dans le respect scrupuleux et évident de l’honnêteté. La banque est une entreprise prestataire de services, qui au travers de l’intermédiation entre des épargnants et des emprunteurs, est un acteur incontournable pour la promotion du développement. Les déontologues (appellation un peu barbare à laquelle nous devrons nous habituer mais que je préfère à Compliance Officer) ne doivent pas oublier cette finalité, ultime devoir de la banque : le service du développement, d’autant plus indispensable que nos pays plus que jamais se situent dans une économie de besoins.

Premiers acteurs de l’entreprise, les apporteurs des capitaux propres. Sans faire de jeu de mots j’entends par « propre », non seulement l’apport du propriétaire de la banque qui confère un droit de propriété, mais aussi un argent qui ne souffre d’aucun soupçon quant à son origine. Le déontologue doit s’assurer de l’origine des capitaux ainsi apportés. C’est pour cette raison que l’on prête, légitimement, une attention de plus en plus marquée au choix et aux devoirs, et même aux responsabilités des administrateurs.

L’administrateur doit être d’un passé irréprochable sur le plan personnel comme sur celui des affaires. L’un de ses devoirs essentiels est d’être responsable par rapport aux autres actionnaires qu’il représente et qui l’ont désigné à cet effet. Il a, à cet égard, un devoir de bonne gestion, de surveillance et de contrôle. Il a une obligation de « bonne gouvernance » qui lui donne en contrepartie des droits.

On n’assiste pas à un conseil d’administration uniquement pour percevoir des jetons de présence confortables, mais pour veiller à la bonne marche de la banque, donner des conseils judicieux et décider des opérations à faire et des stratégies à mettre en place. Dès lors, le jeton ne rémunère pas une simple présence mais est la juste rémunération d’un service.

Le devoir des dirigeants

À ce titre, l’administrateur doit être désigné non pas pour faire plaisir aux dirigeants en approuvant toutes les décisions qu’ils prennent ou proposent, mais pour sa compétence, sa moralité, son sens des affaires avec l’objectif de la pérennité et de l’utilité de l’entreprise.

C’est avec ce souci du renforcement de la bonne gouvernance que le législateur a créé et imposé la fonction d’administrateur indépendant dont l’originalité est qu’il ne doit pas être tenté de ne voir dans sa fonction que l’intérêt des actionnaires, mais de s’assurer exclusivement du fonctionnement normal de la banque.

S’il est difficile au déontologue de juger ceux qui sont ses patrons, il est par contre du devoir des administrateurs de le faire. Ceci en dehors du rôle de la Commission bancaire qui, en tant qu’auditeur externe chargé de la supervision bancaire, doit être très vigilante sur ce point.

Le choix, puis le contrôle des dirigeants, doivent se faire en toute objectivité, que la banque soit publique ou privée. Les privilèges du passé souvent commandés par le copinage et l’intérêt ne sont plus acceptables ; il est regrettable qu’ils aient été acceptés et on sait où ces erreurs ont conduit bon nombre de banques. Les dirigeants ont des devoirs vis-à-vis des autorités politiques et monétaires – le devoir du service à l’égard des actionnaires – la bonne utilisation des capitaux – et à l’endroit de leur personnel – la bonne gestion sociale.

Il n’est pas nécessaire d’être banquier pour diriger une entreprise de banque : il convient avant tout d’être un bon gestionnaire soucieux de la bonne et saine utilisation des moyens humains, techniques et financiers mis à disposition. J’évoque ici la compétence dans ce que l’on appelle aujourd’hui « la bonne gouvernance».

Des décisions justes, commandées par des faits objectifs, concrets et non par un intérêt personnel qui n’est autre que la corruption dont nous souffrons tant aujourd’hui en ayant toutefois le courage de le dire, comme nous le faisions hier sans le dire.

Lutter contre toutes les fraudes

En contrepartie d’un juste salaire, le personnel a un devoir de travail dans le respect de la morale, de la convention collective et du droit du travail. Certes, le métier exercé dans la banque comporte des risques importants de tentation : manipuler l’argent des autres quand on ne gagne soi-même que quelques milliers pour faire vivre sa famille n’est pas évident…

Mais il n’y a pas que le vol de l’argent (prélever dans la caisse, détourner, escroquer, frauder, parfois sous des formes expertes et sophistiquées comme l’est aujourd’hui la fraude informatique qui peut faciliter les détournements de millions de francs CFA). Il y a aussi le vol du temps : travailler pour soi sur le temps de la banque ou tout simplement être oisif, faire ses courses, privilège possible du cadre qui n’a pas à rendre compte comme doit le faire le simple employé, user pour soi-même des moyens de la banque (téléphone, timbres, fournitures de bureau).

Le nombre d’entreprises touchées par la fraude est considérable – plus des deux-tiers – « les fraudes commises par les employés sont les plus nombreuses », « le secteur des banques et des assurances est le plus touché ». C’est aujourd’hui l’un des risques majeurs dont souffre notre profession. Il faut savoir mettre en place un système de contrôle qui, sans être vexatoire, humiliant, excessivement contraignant, doit être efficace.

C’est le devoir du contrôle interne, c’est aussi celui de l’évaluateur qui, au moins une fois par an, revient à chaque responsable quel que soit son niveau : évaluer en toute impartialité est le devoir de tout cadre. Récompenser ou pénaliser est la juste récompense ou la légitime punition qui accompagne l’évaluation.

Refuser l’argent d’origine douteuse

 Avec le client nous sommes au coeur de l’actualité dans la lutte contre le blanchiment d’argent. De surcroît, l’Afrique est, nous dit-on, sous-bancarisée : il nous faut donc non seulement savoir fidéliser nos clients, mais en chercher de nouveaux, mission d’autant plus difficile que le marché n’est pas extensible et que par contre la concurrence est de plus en plus vive, surtout avec le développement des institutions de microfinance.

Dès lors, s’agissant tout au moins de la recherche de déposants, la tentation est longtemps restée forte de tout prendre et ceci d’autant plus que les prédateurs rodaient (et rodent toujours) autour des quelques grosses fortunes qui nous intéressent.

L’Union de banques suisses nous donne sur ce point le plus mauvais exemple. Jusqu’aux années 2009-2010, l’UBS a recruté et formé des agents de clientèle destinés non officiellement à visiter la clientèle étrangère, en particulier française, désireuse de placer son épargne en Suisse afin d’échapper au fi sc. En clair, l’UBS encourageait la fraude fiscale donc le blanchiment. Ses pratiques étaient souvent dignes du meilleur roman policier. Il faut évidemment refuser l’argent de provenance douteuse. Attention aux déclarations de suspicion – être suspect est souvent ressenti comme être déjà coupable – qui risquent de faire fuir les épargnants honnêtes. N’oublions pas nos obligations commerciales, ce qui n’exclut pas la vigilance. L’épargne est notre matière première : elle nous est essentielle.

Au sujet des emprunteurs, comme ils sont généralement demandeurs, nous encourons moins le risque de le voir nous quitter au prétexte des excès de prudence. Ne serait-ce que pour une raison liée au risque financier qui accompagne tout crédit, l’objet de la demande peut être du ressort de l’analyste crédit, l’affectation des fonds à la réalisation du crédit revient par contre au déontologue.

Sur un plan général, le fonctionnement du compte doit être périodiquement et discrètement surveillé : aussi bien pour des raisons commerciales (réaction à la baisse des mouvements et au gel des capitaux) que pour respecter les règles déontologiques (opérations anormales, provenance ou destinataire des virements, augmentation importante des mouvements, répétition de crédits de même provenance ou de débits à même destination). La banque ne peut être passivement ou activement complice de prestataires qui, de notoriété publique, sont considérés comme étant véreux, ou tout simplement suspects.

On se méfiera, sans pour autant les rejeter d’une manière systématique, du secteur informel. Notre éthique doit être d’encourager le secteur officiel évidemment plus transparent et en tout cas contributeur de plus de richesses sur le plan national, que l’informel qui, par définition, échappe à tous contrôles et prélèvements fiscaux. À partir de certains montants, il serait sage d’exiger la preuve de l’existence légale du prestataire. Méfions-nous également des prix trop bas : il y a un juste prix pour toute fourniture régulière et normale.

Revoir la liste des interdits

Notre métier est de faire des crédits pour contribuer au mieux-être économique et social. Je dirai aussi, toujours dans un souci d’éthique, que le profit n’est pas une tare (même si certaines religions le condamnent). Par contre la manière dont on l’obtient pourrait l’être, comme l’est la manière dont on le partage. Il me semble juste que le profit soit partagé équitablement entre tous les acteurs de l’entreprise.

Ces règles, récentes en Afrique (on n’en parlait pas avant septembre 2001), orientées essentiellement vers la lutte contre le blanchiment et l’insécurité, semblent être essentiellement dirigées vers les banques et institutions financières. Elles sont universelles mais pourraient pénaliser principalement l’Afrique, d’abord parce que notre continent est suspecté de tous les maux et que l’Afrique, déjà faible, pourrait encore être fragilisée. Les limites tiennent aussi à l’origine des règles et des interdits. Les listes des pays et des noms suspects ou à écarter viennent des États-Unis.

Sont-ils eux-mêmes exempts de tout soupçon ? Accepterait-on qu’un pays africain ou une Banque centrale africaine prenne l’initiative de publier une liste d’Amé- ricains à éviter ? A-t-on supprimé les paradis fiscaux et les places off shore ? Il en reste 70 aujourd’hui dont certains, malgré d’indiscutables progrès, continuent à rechercher l’argent dont l’origine est presque inévitablement contestable. Enfin, que fait-on pour réduire le secteur informel qui, du fait de son caractère non-officiel est, évidemment susceptible de capter les capitaux les plus douteux ? Je sais que l’on ferme les yeux sur l’irrégularité d’un commerce non déclaré mais visible par tous, d’entreprises de services, d’artisans, voire de PME, auxquelles nous faisons appel sans nous rendre compte que nous étions de ce fait complices de l’illégalité.

J’entends dire que l’informel est un moyen de survivre, un « mal nécessaire » ce qui est vrai. Sans l’informel, le taux de chômage serait insupportable avec les conséquences que l’on imagine. Doit-on pour autant installer l’Afrique dans une économie de survie ? Dans une société d’exception ? Dans un monde souterrain où tout, ou presque, est permis ? Les déviances que nous avons connues dans notre métier ces 40 dernières années justifiaient sans aucun doute le renforcement de l’audit externe, avec la création des commissions bancaires, celui de l’audit et du contrôle interne en 2000 et la création du déontologue avec le renforcement de ses pouvoirs et devoirs.

Le déontologue doit réunir les qualités du contrôleur et celles du juriste sans pour autant négliger les obligations commerciales et les contraintes de gestion de la banque. Et pourtant toutes ces précautions, souvent commandées par des textes « venus d’ailleurs » et par « la peur du gendarme » en cas de manquement, ne doivent pas nous faire oublier notre vocation d’origine et qui doit rester notre objectif premier : le service des acteurs de la vie économique pour participer au développement.

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Written by African Banker

C'est le seul magazine dédié au secteur bancaire et financier en Afrique. Deux éditions en français et en anglais couvrent la totalité du continent. African Banker est un réel outil de travail pour tout les acteurs de ce secteur. Le monde bancaire et financier connaît une croissance et une concurrence de plus en plus fortes et joue un rôle essentiel dans le développement économique de l’Afrique.

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