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Société

CPI : la parole est aux Africains [Réédition]

Djacoba Tehindrazanarivelo

Il est souhaitable que la CPI poursuive en dehors de l’Afrique

Parce qu’elle prend en charge des cas que nous ne pouvons pas juger en Afrique, faute de moyens juridiques. Et dans la plupart des pays d’Afrique, on n’a pas encore la législation nécessaire pour poursuivre de tels crimes. Dans ce contexte, l’implication de la CPI est positive. Bien entendu, on entend beaucoup parler de la sélectivité, mais si on se place du côté des victimes, la vraie question à poser est : sont-ils coupables ou pas, les présumés coupables ? Est-ce que les crimes qu’on leur reproche existent ou pas ?

Les personnes poursuivies ne sont pas forcément les seuls responsables. Mais envoyons devant la justice d’abord ceux que l’on peut appréhender et ensuite on avisera pour les autres, en cherchant évidemment toutes les preuves. Si on doit critiquer la CPI, c’est plutôt par rapport à la conduite des procès. Sont-ils équitables ou pas ? Le fait d’envoyer des présumés coupables devant la CPI n’est pas, en soi, condamnable. Ce qui peut être discuté, c’est la réalité des crimes et la conduite des procès selon les règles établies par la communauté internationale.

Quand on regarde la réalité, les critiques n’ont pas lieu d’être. Certes, presque tous les cas devant la CPI sont africains. Mais les procédures sont une application du droit, donc le Conseil de sécurité n’a rien inventé et s’est basé sur l’article 13 du Statut de Rome. Ceci dit, il est souhaitable que la CPI poursuive en dehors de l’Afrique, mais il faut être réaliste ! C’est-à-dire accepter la réalité politico-juridique. Prenez Israël. Ce pays n’est pas signataire du traité de Rome. Le procureur ne pourra pas le poursuivre de lui-même. Israël n’enverra pas, non plus, ses ressortissants devant la CPI. Il reste l’option du Conseil de sécurité. Et là, il faut compter avec la réalité politique. Les États-Unis n’accepteront jamais et le veto s’appliquera.

Enseignant au programme genevois de la Boston University, et à l’Institut des droits de l’Homme de l’université catholique de Lyon.

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