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Société

CPI : la parole est aux Africains [Réédition]

Sidiki Kaba

Tout laisse à croire que la CPI est contre l’Afrique

Les renvois de personnalités africaines devant la CPI ont été effectués pour l’essentiel à la demande des États africains, révèle le ministre de la Justice du Sénégal. Qui appelle néanmoins de ses voeux une réorientation de la Cour.

Des Africains se plaignent de la CPI, notamment à travers l’Union africaine, sur la question de l’immunité. D’où vient ce clivage ?

L’Afrique adhère massivement à la CPI dans le sens où la Cour représente une manifestation concrète de son désir de lutter contre l’impunité. Je vous rappelle que la quasi-totalité des pays africains étaient représentés à la conférence diplomatique de Rome qui a abouti à la création de la CPI, le 17 juillet 1998. À ce jour, 34 États sur 54 ont ratifié le Statut de Rome. Et l’engagement de l’Afrique s’est aussi manifesté par le fait qu’avec le premier procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, les premiers cas qui ont été déférés devant la Cour l’ont été à la demande des États africains.

Nous avons évoqué le cas de Jean-Pierre Bemba dans le conflit de la RCA, Thomas Lubanga en RD Congo, Joseph Kony en Ouganda ou récemment avec Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé en Côte d’Ivoire. Le cas qui a fait l’objet d’une saisine du Conseil de sécurité est celui du Soudan qui a débouché sur un mandat d’arrêt international contre son Président. Il n’existe qu’un seul exemple d’une poursuite devant la CPI issue de la volonté du procureur, c’est celui du Kenya. C’est précisément l’exécution de ce dossier au niveau de la Cour, où les procès ont déjà commencé, qui a soulevé les débats les plus vifs entre la CPI et l’Afrique.

Les positions sont tranchées et les critiques sont très violentes vis-à-vis de la Cour parce qu’on parle d’impérialisme judiciaire, et on parle d’une Cour qui mène une justice discriminatoire et même raciale. Ces critiques concernent l’ensemble des situations qui sont examinées, lesquelles ne concernent que les Africains ; tout laisse donc à croire que la Cour est contre l’Afrique, même si j’ai expliqué les circonstances qui ont motivé l’envoi de ces dossiers devant la Cour. Il faut inverser cette perception. Cela passe par des poursuites : elles doivent être engagées par le bureau du procureur contre les présumés responsables des crimes relevant de la compétence de la CPI et qui sont des ressortissants d’autres continents.

«Je sais que le procureur n’a qu’un souci : non pas de dire que la CPI poursuit des Africains plutôt que des Européens ou des Asiatiques, mais que les plus hauts responsables qui ont eu à violer le Statut de Rome ou qui ont commis des crimes relevant de ses compétences, où qu’ils soient, quel que soit leur rang, seront poursuivis !»

On pense à l’Afghanistan, à l’Irak, à la Syrie, au Proche-Orient, et aussi à l’Ukraine. Un certain nombre de pays où l’on juge que des crimes ont été commis et qu’il subsiste une apparence d’impunité. Pour la CPI, s’y engager participerait à la délégitimation de la critique qui lui est faite. Il lui faut montrer qu’elle n’exprime pas une justice à double vitesse ! La CPI ne doit pas être sourde à cette récrimination. Y répondre permettra de ramener la question de la CPI à sa mission essentielle : que la justice ait lieu pour toutes les victimes et que les plus hauts responsables qui sont impliqués dans des crimes rendent des comptes ! Où qu’ils soient, quel que soit leur rang : chef d’État, simple citoyen, chef d’état-major des armées, officiers des armées, qu’ils doivent rendre compte. Cela permettra de rassurer et de dire que cette justice n’est pas dans un camp, mais est dans la voie qui lutte contre l’injustice.

 Pourtant, de plus en plus d’Africains croient à un impérialisme judiciaire…

L’Afrique s’est beaucoup impliquée dans la création de la CPI. Le contexte de cette création nous ramène en 1998. Il y avait plusieurs théâtres de conflits en Afrique qui avaient engendré des milliers de morts, des cas de viols de femmes, d’utilisation d’enfants soldats et de destruction massive de citoyens, et surtout des foyers d’instabilité. Je pense au génocide au Rwanda où en 100 jours, on a déploré 800 000 à 1 million de morts, selon les chiffres des Nations unies. Ce génocide a eu de graves conséquences dans la région des Grands lacs avec le Burundi, puis le conflit en RD Congo et au Congo Brazzaville. Sans compter les troubles en Afrique de l’Ouest, avec la Sierra Leone, le Liberia, avec aussi des milliers de morts. Bref, l’idée du secrétaire général de l’OUA, le président Abdou Diouf, était que la justice pouvait être un des éléments de réponse aux violations massives des droits de l’Homme, à l’instabilité continentale et donc à la lutte contre l’impunité.

Au regard du bilan actuel de la CPI, tout porte à croire que ces critiques sont fondées, parce qu’il y a encore des crimes et c’est pourquoi j’exhorte le bureau du procureur à aller encore plus loin. J’ai connaissance que des actions sont menées, que des enquêtes sont en cours, que tous les continents sont concernés, les gens ont besoin de savoir les résultats de ces enquêtes. Je sais que le procureur n’a qu’un souci : non pas de dire que la CPI poursuit des Africains plutôt que des Européens ou des Asiatiques, mais que les plus hauts responsables qui ont eu à violer le Statut de Rome ou qui ont commis des crimes relevant de ses compétences, où qu’ils soient, quel que soit leur rang, seront poursuivis ! Une fois que ces résultats seront sur la table, et visibles, ces critiques seront moins sévères.

Mais de l’autre côté, je puis vous dire que le procureur estime à raison qu’une justice qui marche est profitable aux populations africaines, parce que sur place, elles n’en ont pas. Cet espoir d’une justice ailleurs doit être cultivé. Parce qu’il peut arriver que toutes les infrastructures judiciaires disparaissent, à la suite d’une grave crise notamment. C’est pourquoi, dès le départ, plusieurs chefs d’États africains ont exprimé, en se fondant sur l’article 17 du Statut de Rome, qu’ils n’ont pas la capacité de juger. 

«Pour moi, la souveraineté judiciaire signifie que nos gouvernements doivent doter les ministères de la Justice de budgets conséquents, au regard des multiples missions qui leur sont confiées. Parce qu’il faudrait assurer la justice entre deux individus, deux concitoyens qui se battent, la justice qu’il faut assurer entre les institutions, la justice électorale, la justice qui concerne tout simplement les biens de l’État».

À la suite d’un conflit, des magistrats, des avocats, ont été assassinés, des tribunaux ont été détruits, il n’y a donc aucune possibilité de mener la justice. Les États ont demandé que la justice soit rendue ailleurs, parce que cette justice peut aider au règlement du conflit interne. C’est en cela que la justice peut être une dimension de la paix et peut jouer un rôle pivot pour la stabilité des pays, parce que les victimes se sentent réconfortées de savoir que justice leur a été rendue et que réparations ont été faites.

Beaucoup estiment que le politique influe sur le fonctionnement de la CPI…

Dans le rapport entre la justice et la politique, souvent la politique l’emporte, parce que les intérêts des États sont le moteur de leurs actions. Les intérêts géostratégiques, et les enjeux qu’ils recouvrent, peuvent amener les États à ne pas mettre en avant la justice.

Nous avons vu avec le projet de résolution sur la Syrie : il y a eu deux veto, mais on n’a pas mis en avant la nécessité d’une justice pour les populations dont certaines ont été mêmes victimes. Dans tous les cas, si le crime est massif, il est difficile à la communauté internationale de ne pas intervenir. Quoi qu’il en soit, le mariage entre la justice et la politique est souvent explosif ! Il faudrait trouver les moyens de cette compatibilité, en ayant comme fil conducteur l’intérêt des populations qui sont les victimes.

C’est en leur nom qu’il faudrait veiller à une justice libre. Il y a un point fondamental qu’il nous faut relever : la souveraineté judiciaire des États. Tout pays moderne doit pouvoir juger tous les crimes qui sont commis sur son territoire national. Or, la CPI est une création des États, lesquels n’ont pas renoncé à leur souveraineté. La CPI représente l’ultime recours si et seulement si la justice n’est pas rendue sur place, il est possible que le Conseil de sécurité puisse se saisir d’une situation et la déférer.

Mais si tous les États jugeaient chez eux, la Cour serait inutile, elle n’aurait pas de travail. Les pays du Nord ont un système judiciaire plus performant et peuvent juger ; vous ne verrez sans doute pas leurs citoyens ou leurs chefs d’État devant la CPI ! Donc, si nous nous dotons d’un système capable de juger, ça voudrait dire quoi ? Que nous avons intégré dans notre législation interne les crimes qui relèvent de la CPI (génocide, crime de guerre, crime contre l’humanité, crime d’agression) et que nous avons les magistrats, les procureurs, les juges, mais aussi les avocats, les greffiers, les huissiers, les forces de sécurité formés à l’oeuvre de justice, à ce moment-là, il faudrait être certain qu’on n’aura plus besoin de la CPI.

On dit que l’Afrique ne veut pas juger ses citoyens. Je donne un exemple qui prouve que tel n’est pas le cas : l’affaire Hissène Habré. Il est un ancien chef d’État africain. C’est l’UA qui demande au Sénégal de le juger. On peut citer plusieurs procès de chefs d’États. Jean Bedel Bokassa a été jugé en Centrafrique, Moussa Traoré a été jugé dans son pays, Mathias N’Guema a été jugé, ensuite exécuté dans son pays ; Moubarak, en Égypte, est jugé dans son pays. Ce n’est pas une question taboue. Si les États se donnent les moyens, ils jugent et l’Afrique le fait déjà. L’affaire Habré est un de ces exemples illustratifs ! Bien sûr, l’idéal eut été qu’on le jugeât à la maison, au Tchad, le lieu du crime. Si la justice est rendue sur le lieu, alors elle remplit sa véritable mission !

Mais retenez que si le Sénégal (qui a accepté de juger) ne le faisait pas, Hissène Habré pouvait être extradé soit en Belgique soit au Tchad. Si c’est le Tchad, rappelez-vous qu’en 2008, il a été condamné à mort par les autorités judiciaires. Si le Sénégal l’extrade, il sera évidemment exécuté. Mais au Sénégal, si d’aventure, Hissène Habré était jugé par les chambres africaines extraordinaires, il ne sera jamais condamné à la peine de mort, parce que le Sénégal l’a abolie. Ni Hissène Habré, ni ses avocats, demanderont qu’il ne soit pas jugé au Sénégal. Le Sénégal va offrir les garanties d’un procès juste et équitable. La lutte contre l’impunité est inscrite dans l’acte constitutif de l’UA. Dans l’analyse qui a été faite des causes qui déstabilisent nos États, l’impunité en fait partie.

Pour moi, la souveraineté judiciaire signifie que nos gouvernements doivent doter les ministères de la Justice de budgets conséquents, au regard des multiples missions qui leur sont confiées. Parce qu’il faudrait assurer la justice entre deux individus, deux concitoyens qui se battent, la justice qu’il faut assurer entre les institutions, la justice électorale, la justice qui concerne tout simplement les biens de l’État. Il faut assurer l’indépendance de la magistrature et assurer à l’ensemble des acteurs de la justice les conditions les meilleures pour que cette justice soit crédible.

Est-ce pour inverser la perception de la CPI que vous êtes candidat à la présidence de l’assemblée des États parties du Statut de Rome ?

Le président Macky Sall a présenté ma candidature en invoquant une double raison : la légitimité du Sénégal au regard du fait qu’il est le premier pays au monde à avoir ratifié le Statut de Rome. Fait qui témoigne de la constance de la position du Sénégal pour défendre le droit, l’État de droit, et la lutte contre l’impunité. La deuxième, en invoquant mon propre parcours. Nous avons participé à la création de la CPI. C’est un combat que nous avons mené, parce que nous avons vu que la majorité des crimes dépassait le cadre des frontières nationales et qu’il fallait une justice transfrontalière. La CPI était une des réponses, c’est-à-dire une juridiction permanente s’occupant du jugement des présumés auteurs des crimes les plus graves que sont le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’Humanité, les crimes d’agression ; parce que ces crimes heurtent la conscience universelle. Aujourd’hui, nous avons le soutien de plusieurs pays à la fois africains, européens et d’ailleurs, qui ont estimé que cette double légitimité du Sénégal était justifiée.

«Que toutes les victimes du monde aient pu avoir la justice dans leur propre pays, sans avoir besoin d’une justice extérieure. Ensuite, je travaillerai à l’universalité, c’est-à-dire qu’il y ait une ratification universelle ; que trois membres importants du Conseil de sécurité qui n’ont pas ratifié le Statut de Rome, qu’ils le fassent ; et que tous les États aussi intègrent dans leur législation interne ce qui est important à savoir les dispositions qui sont contenues dans le Statut de Rome».

Et qu’il faut sans doute soutenir cette candidature. En ce qui me concerne, je pense que l’opportunité me sera donnée de faire en sorte qu’il y ait une réconciliation entre l’Afrique et la CPI. Réconcilier ces deux entités, c’est tenir compte des récriminations de l’Afrique. Faire en sorte aussi que la Cour ne soit pas sourde à ces récriminations et qu’elle s’engage vers une plus grande action en direction d’autres parties du monde. Elle montrera ainsi qu’elle est engagée véritablement dans les chemins d’une justice universelle. Je travaillerai à la coopération de cette Cour avec les différents pays, les organisations de défense des droits de l’Homme qui travaillent, qui produisent des rapports, qui vont souvent dans les théâtres de conflits des fois au prix de la vie de leurs membres, et qui alimentent le bureau du procureur par des informations précises comme le contexte de la production des crimes qui relèvent de ses compétences ; et aussi les organisations internationales comme la Francophonie, le Commonwealth… Je mettrai l’accent sur le travail à la complémentarité ; que tous les pays puissent travailler de manière à juger chez eux, c’est-à-dire rendre la CPI inutile, parce que la justice aura été rendue sur place.

Que toutes les victimes du monde aient pu avoir la justice dans leur propre pays, sans avoir besoin d’une justice extérieure. Ensuite, je travaillerai à l’universalité, c’est-à-dire qu’il y ait une ratification universelle ; que trois membres importants du Conseil de sécurité qui n’ont pas ratifié le Statut de Rome, qu’ils le fassent ; et que tous les États aussi intègrent dans leur législation interne ce qui est important à savoir les dispositions qui sont contenues dans le Statut de Rome. Je pense que si ces éléments sont rendus possibles, ce sera un formidable espoir pour toutes les victimes du monde et ce sera un signal pour ceux qui mettent en péril la paix et la sécurité internationales.

Quelle sera votre stratégie pour convaincre les Américains par exemple à signer le Statut de Rome et à intégrer la CPI ?

L’outil que je vais utiliser s’appelle le dialogue. Les États-Unis avaient signé le Statut de Rome. Avant de quitter ses fonctions, le président Bill Clinton a signé le 31 décembre 2000 le Statut de Rome. Les Américains avaient joué un rôle actif à la conférence diplomatique de Rome pour que le statut soit adopté et que la CPI soit créée. Par la suite, son successeur a engagé un processus de désignalisation et de remise en cause de la CPI, en signant des accords bilatéraux avec plusieurs pays pour les engager à ne pas poursuivre des ressortissants américains lorsqu’ils sont impliqués dans des crimes relevant de la compétence de la CPI.

Aujourd’hui, les États-Unis unissent leur voix à celle des pays qui sont signataires du Statut de Rome ou qui l’ont ratifié en disant que la justice internationale est importante. Il faudrait continuer ce plaidoyer pour que les Américains rejoignent la CPI. Le faisant c’est un signal aussi important. C’est un travail qui sera fait et qui ne visera pas seulement les États-Unis, mais aussi deux autres membres du Conseil de sécurité des Nations unies : la Russie et la Chine. Le but, c’est d’en arriver à dire que cette justice a une vocation universelle !

Garde des Sceaux, ministre de la Justice du Sénégal

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